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Une question à deux volets

Traduction de «système d'imposition à deux volets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système d'imposition à deux volets | système d'imposition à double régime

dual income tax | DIT | dual income tax system | Nordic dual income tax system | Nordic tax system


assurance à deux volets [ assurance-chômage à deux volets | assurance à deux niveaux | assurance-chômage à deux niveaux ]

two-tiered insurance


système de double taux/tarif [ système de tarif à deux volets | système de tarif à deux paliers ]

two-tier fee system


Une question à deux volets: Comment améliorer le droit d'accès à l'information tout en renforçant les mesures de protection des renseignements personnels [ Une question à deux volets | Rapport du Comité permanent de la Justice et du Solliciteur général sur l'examen de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ]

Open and Shut: Enhancing the right to know and the right to privacy [ Open and Shut | Report of the Standing Committee on Justice and Solicitor General on the Review of the Access to Information Act and the Privacy Act ]


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public-key cryptographic system | PKCS | public-key cryptosystem | public-key system | two-key system


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dual system of vocational education and training | VET programme with three learning locations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce projet comporte plusieurs volets: connexion des deux systèmes sous-régionaux d'adduction d'eau, agrandissement du réseau de distribution existant pour desservir une population plus large, modernisation de certaines stations d'épuration d'eau existantes afin de garantir une eau de meilleure qualité, construction d'une usine de dessalement pour fournir de l'eau fraîche à l'île de Culatra, construction de réservoirs supplémentaires ...[+++]

It involves linking the two existing sub-regional water supply systems, enlarging the existing distribution network to cater for a larger population, improving some of the existing water treatment plants to ensure higher water quality, build a water desalinisation plant to supply fresh water to the Island of Culatra and building additional reservoirs and installing a distance-management system to improve the operational flexibility of the overall syste ...[+++]


Deux volets de mesures sont prévus: d'une part, prévenir les ruptures professionnelles (en adaptant le système d'éducation à l'attention des jeunes éprouvant des difficultés en parcours scolaire; en consolidant le dispositif d'intégration socioprofessionnel pour les jeunes se trouvant en dehors du système scolaire et en consacrant une attention particulière au développement des compétences sociales) et d'autre part, programmer des interventions spécif ...[+++]

Two types of measures are planned: on the one hand, preventing loss of employment (by adapting the education system for young people experiencing difficulties at school; by consolidating the socio-occupational integration mechanisms for young people outside the school system; and by devoting special attention to the development of social skills), and on the other hand, planning specific measures for young people in situations of distress.


Deux initiatives politiques clés ont été lancées dans ce domaine en 2008: la première, pour faciliter l’accès des patients aux services de télémédecine et stimuler le développement de ce marché; la seconde, pour aider les États membres à résoudre les questions d’interopérabilité transfrontalière des systèmes d’enregistrement électronique des dossiers médicaux, dans l’intérêt des citoyens et du marché. Les services de santé en ligne constituent également l’un des principaux volets de l’initiative de ...[+++]

Two key policy initiatives were launched in 2008: one to facilitate patient access to telemedicine services and stimulate market development; and the second initiative helps Member States address cross-border interoperability of electronic health record systems to support citizens and the market. eHealth is also one of the focus areas of the Commission’s Lead Market Initiative, which aims to accelerate market growth through schemes to improve cross-border cooperation and delivery of health services.


La réforme de 2002 a essentiellement porté sur les deux premiers de ces volets. Elle a introduit un système de planification à long terme visant à conserver les ressources halieutiques et à les reconstituer lorsqu'elles ont atteint des niveaux dangereusement bas.

The 2002 reform was essentially directed at the first two elements, introducing a system of longer-term planning aimed at sustaining fish stocks and replenishing the stocks which have been depleted to dangerous levels.


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Enfin, la décision de la Commission concluant à l’incompatibilité du système belge de décisions fiscales anticipées relatives aux «bénéfices excédentaires» est également motivée par des dérogations au «principe de pleine concurrence». les méthodes de répartition des bénéfices non conformes à la réalité économique: en août 2016, la Commission a décidé que la société Apple bénéficiait d’avantages fiscaux illégaux en Irlande, du fait de rulings fiscaux avalisant une méthode de répartition interne des bénéfices au sein de deux sociétés irlandaise ...[+++]

Finally, the Commission's decision that Belgium's "excess profit" ruling system was contrary to EU state aid rules was also based on derogations from the "arm's length principle". Profit allocation methods, which do not reflect economic reality: The Commission decided in August 2016 that Apple received illegal tax benefits in Ireland because the tax rulings endorsed a method to internally allocate profits within two Irish Apple group companies, which did not have any factual or economic justification. Inconsistent application of national law, giving rise to a discretionary double non-taxation ...[+++]


Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, en particulier pour ce qui concerne: i) l'élaboration d'un plan actualisé pour l'assouplissement progressif des restrictions externes, que les autorités s'engagent à n'exécuter que si l'évaluation globale a été conclue avec succès et si la transition vers le mécanisme de surveillance unique (MSU) s'est déroulée sans heurt; ii) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la gestion par les banques des prêts improductifs; ...[+++]

As a result, changes should be made in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to: (i) providing an updated plan for the gradual relaxation of external restrictions, which the authorities commit to starting only after the successful completion of the comprehensive assessment and a smooth transition to the Single Supervisory Mechanism (SSM); (ii) further measures to strengthen the banks' management of non-performing loans; (iii) a requirement to conclude the follow-up on the 2013 audit regarding individual financial institutions, impose sanctions if applicable, and make the f ...[+++]


Bien que les récentes réformes aient montré que l'accent est clairement mis sur les systèmes d'imposition, deux aspects de l'interaction entre imposition et prestation peuvent avoir une influence significative sur l'offre de main-d'oeuvre.

Although recent reforms show that the emphasis is clearly placed on tax systems, two features of the tax -benefit interaction can have a significant impact on labour supply.


Ce projet comporte plusieurs volets: connexion des deux systèmes sous-régionaux d'adduction d'eau, agrandissement du réseau de distribution existant pour desservir une population plus large, modernisation de certaines stations d'épuration d'eau existantes afin de garantir une eau de meilleure qualité, construction d'une usine de dessalement pour fournir de l'eau fraîche à l'île de Culatra, construction de réservoirs supplémentaires ...[+++]

It involves linking the two existing sub-regional water supply systems, enlarging the existing distribution network to cater for a larger population, improving some of the existing water treatment plants to ensure higher water quality, build a water desalinisation plant to supply fresh water to the Island of Culatra and building additional reservoirs and installing a distance-management system to improve the operational flexibility of the overall syste ...[+++]


En ce qui concerne les efforts de suppression des facteurs dissuasifs du système d'imposition et d'indemnisation, le gouvernement néerlandais poursuit une politique de réforme fiscale à quatre volets, qui représente un pas important vers la première recommandation du Conseil.

Concerning the efforts to remove disincentives in the tax and benefit system, the Dutch government is pursuing a four-pronged tax reform policy, which represents a significant step forward to meet the first Council recommendation.


Ces problèmes peuvent consister en des difficultés à obtenir des allègements de la double imposition, en raison des limites du champ d'application des conventions en matière de double imposition ou de leur absence, des règles fiscales discriminatoires et de chevauchements entre divers systèmes fiscaux, ainsi que des difficultés à faire face à la législation fiscale de deux ou plusieurs Etats membres, et à réclamer des réductions d' ...[+++]

These problems may consist of difficulties in obtaining relief for double taxation because of the limited scope or complete absence of agreements on double taxation, discriminatory taxation rules and overlapping of different tax systems, as well as difficulties dealing with the tax legislation of two or more Member States and claiming tax reductions or reimbursements from another Member State.


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