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Impôt négatif
Impôt négatif sur le revenu
Impôt sur le revenu négatif
Subvention de garantie de ressources
Système d'impôt négatif
Système d'impôt remboursable
Système de rapport négatif

Traduction de «système d'impôt négatif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système d'impôt remboursable [ système d'impôt négatif ]

refundable tax system [ negative tax system ]


impôt négatif [ impôt négatif sur le revenu ]

negative tax [ negative income tax ]




impôt négatif sur le revenu | subvention de garantie de ressources

negative income tax | NIT [Abbr.]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à faire un examen et à présenter un rapport sur la mise en œuvre d'un système de revenu annuel garanti, y compris le régime d'impôt négatif sur le revenu, comme moyen d'améliorer la sécurité du revenu, en vue de réduire le nombre des Canadiens vivant sous le seuil de pauvreté;

That the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology be authorized to examine and report on the implementation of a guaranteed annual income system, including the negative income tax model, as a qualitative improvement in income security, with a view to reducing the number of Canadians now living under the poverty line;


Mme Jane Stewart: Je ne suis pas certaine de savoir quel est le meilleur instrument, mais nous sommes curieux de voir les recommandations qui seront présentées dans le document cadre du Caledon Institute au sujet de la valeur et de l'utilité du système fiscal pour aider les Canadiens handicapés à avoir un meilleur revenu grâce à des impôts négatifs sur le revenu ou ce genre de choses.

Ms. Jane Stewart: I'm not sure what the right tool will be, but certainly we'll be interested to see the recommendations that come forward in the framework paper being done by the Caledon Institute on the value and use of the tax system in support of Canadians with disabilities, for income, in the context of negative income tax, that sort of thing.


— Honorables sénateurs, je prends brièvement la parole pour parler de la motion présentée la semaine dernière, relative à l'examen de la faisabilité et, si possible, à la mise en œuvre d'un système de revenu annuel garanti, y compris le régime d'impôt négatif sur le revenu pour tous les Canadiens.

He said: Honourable senators, I rise to speak briefly to the motion introduced last week to examine the feasibility and, if possible, the design of a guaranteed annual income negative income tax for all Canadians.


Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à faire un examen et à présenter un rapport sur la mise en œuvre d'un système de revenu annuel garanti, y compris le régime d'impôt négatif sur le revenu, comme moyen d'améliorer la sécurité du revenu, en vue de réduire le nombre des Canadiens vivant sous le seuil de pauvreté;

That the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology be authorized to examine and report on the implementation of a guaranteed annual income system, including the negative income tax model, as a qualitative improvement in income security, with a view to reducing the number of Canadians now living under the poverty line;


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À cette occasion, M. Almunia a mis en garde contre les effets négatifs à moyen terme qu’une réduction des impôts pourrait avoir lorsqu’il s’agira de recouvrer les recettes fiscales nécessaires pour mettre en œuvre la réforme des infrastructures et du système éducatif, et cofinancer les projets européens.

At the meeting, the Commissioner drew attention to the adverse impact that a cut in taxation could have in the medium term on the collection of the revenue required for infrastructure and education reforms and the cofunding of European projects.


À cette occasion, M. Almunia a mis en garde contre les effets négatifs à moyen terme qu'une réduction des impôts pourrait avoir lorsqu'il s'agira de recouvrer les recettes fiscales nécessaires pour mettre en œuvre la réforme des infrastructures et du système éducatif, et cofinancer les projets européens.

At the meeting, the Commissioner drew attention to the adverse impact that a cut in taxation could have in the medium term on the collection of the revenue required for infrastructure and education reforms and the cofunding of European projects.


Je pense qu'il est en fait le système le plus négatif que nous connaissions en Europe, car l'impôt grignote la pension pendant sa constitution ; cela revient donc bien à manger, et peut-être que nous sous-estimons ce fait.

In my opinion, this is actually the most negative of the systems we have in Europe, because the tax office eats into it during the accumulation of a pension.


Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à faire un examen et à présenter un rapport sur la mise en œuvre d'un système de revenu annuel garanti, y compris le régime d'impôt négatif sur le revenu, comme moyen d'améliorer la sécurité du revenu, en vue de réduire le nombre des Canadiens vivant sous le seuil de pauvreté;

That the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology be authorized to examine and report on the implementation of a guaranteed annual income system, including the negative income tax model, as a qualitative improvement in income security, with a view to reducing the number of Canadians now living under the poverty line;




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système d'impôt négatif ->

Date index: 2023-12-05
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