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Autocollant pour échange de billets
ECHS
Mécanisme UE d'échange de droits d'émission
Système d'échange d'informations
Système d'échange d'informations sur l'environnement
Système d'échange de quotas d'émission de GES
Système d'échange des billets
échange de billet
échange des billets à leur parité officielle

Traduction de «système d'échange des billets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


échange des billets à leur parité officielle

to exchange banknotes at par value




autocollant pour échange de billets

substituted space assignment sticker | substitute space sticker




autocollant pour échange de billets

substituted space assignment sticker [ substitute space sticker ]


Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission

Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive


système d'échange d'informations | système d'échange d'informations sur l'environnement | système d'échange d'informations techniques sur l'environnement | ECHS [Abbr.]

Clearing House for Environmental Technical Information | Clearing House System | Environmental Clearing House Electronic Bulletin Board System | CHS [Abbr.] | ECHS [Abbr.]


système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES

cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system


Mécanisme UE d'échange de droits d'émission [ système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE ]

EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS [acronym] ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de contribuer à la prévention, par l’Union européenne, de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, il convient que l’Eurosystème indique comment traiter les demandes, soumises par toute personne, d’échange de billets en euros authentiques dont le montant atteint au moins 7 500 EUR.

To support the European Union’s prevention of the use of the financial system for money laundering and terrorist financing, it is appropriate for the Eurosystem to specify how to handle requests by any applicant to exchange damaged genuine euro banknotes with a value of at least EUR 7 500.


Afin de contribuer à la prévention, par l’Union européenne, de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, il convient que l’Eurosystème indique comment traiter les demandes, soumises par toute personne, d’échange de billets en euros authentiques dont le montant atteint au moins 7 500 EUR.

To support the European Union’s prevention of the use of the financial system for money laundering and terrorist financing, it is appropriate for the Eurosystem to specify how to handle requests by any applicant to exchange damaged genuine euro banknotes with a value of at least EUR 7 500.


Lorsque les BCN savent ou ont des raisons suffisantes de penser que les billets en euros authentiques endommagés sont tellement souillés qu’ils présentent un risque pour la santé et la sécurité, elles échangent ces billets si le demandeur peut produire une évaluation afférente à la santé et à la sécurité, effectuée par les autorités compétentes.

where NCBs know or have sufficient reason to believe that the damaged genuine euro banknotes are contaminated such that they pose a risk to health and safety, they shall exchange the damaged genuine euro banknotes, if the applicant can provide a health and safety assessment by the competent authorities.


Pour soutenir les efforts visant à perfectionner la sécurité de la filière fiduciaire et pour éviter de pénaliser l’utilisation de dispositifs antivol, il convient de créditer les établissements et agents économiques visés à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1338/2001, qui présentent à l’échange des billets en euros authentiques accidentellement endommagés par des dispositifs antivol, le jour de la réception de ces billets, de la même façon que pour les remises d’espèces ordinaires.

To support endeavours to enhance the security of the cash cycle and to avoid penalising the use of anti-theft devices, it is appropriate to credit the institutions and economic agents, referred to in Article 6(1) of Regulation (EC) No 1338/2001, who present for exchange genuine euro banknotes accidentally damaged by anti-theft devices, on the day of receipt of such banknotes, in a manner similar to regular cash lodgements.


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Le pouvoir de prendre des mesures pour protéger l’intégrité des billets en euros authentiques en tant que moyens de paiement comporte celui d’adopter un régime commun selon lequel les BCN sont prêtes à échanger des billets en euros authentiques endommagés.

The competence to take measures to protect the integrity of genuine euro banknotes as a means of payment includes the competence to adopt a common regime under which the NCBs are prepared to exchange damaged genuine euro banknotes.


Afin d’encourager tous les établissements et agents économiques visés à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1338/2001, à se servir correctement des dispositifs antivol, il convient pour les BCN de prélever des frais, auprès des entités maniant des billets, en dédommagement de l’analyse effectuée concernant l’échange de billets en euros authentiques qui ont été endommagés par suite de l’utilisation de dispositifs antivol.

To encourage the proper handling of anti-theft devices by all institutions and economic agents referred to in Article 6(1) of Regulation (EC) No 1338/2001, it is appropriate for NCBs to charge the banknote handlers a fee to compensate for the analysis performed with regard to the exchange of genuine euro banknotes that have been damaged by anti-theft devices.


Lorsque les BCN savent ou ont des raisons suffisantes de penser que les billets en euros authentiques endommagés sont tellement souillés qu’ils présentent un risque pour la santé et la sécurité, elles échangent ces billets si le demandeur peut produire une évaluation afférente à la santé et à la sécurité, effectuée par les autorités compétentes.

where NCBs know or have sufficient reason to believe that the damaged genuine euro banknotes are contaminated such that they pose a risk to health and safety, they shall exchange the damaged genuine euro banknotes, if the applicant can provide a health and safety assessment by the competent authorities.


Le pouvoir de prendre des mesures pour protéger l’intégrité des billets en euros authentiques en tant que moyens de paiement comporte celui d’adopter un régime commun selon lequel les BCN sont prêtes à échanger des billets en euros authentiques endommagés.

The competence to take measures to protect the integrity of genuine euro banknotes as a means of payment includes the competence to adopt a common regime under which the NCBs are prepared to exchange damaged genuine euro banknotes.


Pour soutenir les efforts visant à perfectionner la sécurité de la filière fiduciaire et pour éviter de pénaliser l’utilisation de dispositifs antivol, il convient de créditer les établissements et agents économiques visés à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1338/2001, qui présentent à l’échange des billets en euros authentiques accidentellement endommagés par des dispositifs antivol, le jour de la réception de ces billets, de la même façon que pour les remises d’espèces ordinaires.

To support endeavours to enhance the security of the cash cycle and to avoid penalising the use of anti-theft devices, it is appropriate to credit the institutions and economic agents, referred to in Article 6(1) of Regulation (EC) No 1338/2001, who present for exchange genuine euro banknotes accidentally damaged by anti-theft devices, on the day of receipt of such banknotes, in a manner similar to regular cash lodgements.


Afin d’encourager tous les établissements et agents économiques visés à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1338/2001, à se servir correctement des dispositifs antivol, il convient pour les BCN de prélever des frais, auprès des entités maniant des billets, en dédommagement de l’analyse effectuée concernant l’échange de billets en euros authentiques qui ont été endommagés par suite de l’utilisation de dispositifs antivol.

To encourage the proper handling of anti-theft devices by all institutions and economic agents referred to in Article 6(1) of Regulation (EC) No 1338/2001, it is appropriate for NCBs to charge the banknote handlers a fee to compensate for the analysis performed with regard to the exchange of genuine euro banknotes that have been damaged by anti-theft devices.




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Date index: 2021-06-27
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