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Avoirs bancaires
Compte bancaire
Dépôt bancaire
Dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur
Dépôt en phase vapeur à l'intérieur
Dépôt à l'intérieur
Dépôt à terme
Dépôt à vue
I. P.
MRU
MSU
Mécanisme de résolution unique
Mécanisme de surveillance unique
Méthode de dépôt interne en phase vapeur
Procédé I. P. O.
Procédé de dépôt intérieur
Procédé interne
Procédé intérieur
Régime de dépôt à l'importation
STFB
Système de caution à l'importation
Système de clearing
Système de compensation
Système de dépôt des demandes de marque
Système de dépôt à l'importation
Système de dépôts immédiats
Système de dépôts non immédiats
Système de paiement
Système de règlement
Système de règlement de valeurs mobilière
Système de règlement des opérations sur titres
Système de transfert de fonds
Système de transfert de fonds entre banques
Système européen d'assurance des dépôts
Système immédiat de dépôts
Système régulier de dépôts
Système électronique de transfert de fonds
Technique IVPO
Union bancaire de l’UE

Traduction de «système de dépôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de dépôts non immédiats [ système régulier de dépôts ]

non immediate system


système de dépôts de cautionnement à l'importation et de paiements au comptant

system of import deposits and cash payments


système de dépôt des demandes de marque

system of filing applications for trade marks


régime de dépôt à l'importation [ système de caution à l'importation | système de dépôt à l'importation ]

import deposit scheme


système immédiat de dépôts [ système de dépôts immédiats ]

immediate system


rapport sur le fonctionnement du système de dépôt des demandes de marque communautaire

report on the operation of the system of filing applications for Community trade marks


union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]

EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]


méthode de dépôt interne en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur | procédé interne | procédé intérieur | dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur | dépôt en phase vapeur à l'intérieur | dépôt à l'intérieur | technique IVPO | procédé I. P. O. | I. P.

inside vapor-phase oxidation process | inside vapor phase oxidation process | inside vapour phase oxidation process | IVPO process | inside deposition process | inside vapour deposition process | inside vapor phase oxidation | inside vapour phase oxidation | IVPO | inside process | inside vapor deposition | inside vapour deposition | IVD | inside chemical vapor deposition


dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]

bank deposit [ demand deposit | deposit account | fixed deposit | sight deposit | time deposit ]


système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À partir de 2015, le passage au système de dépôts garantis deviendra obligatoire.

From 2015, it would be compulsory to switch to calculation on the basis of the deposits covered.


Je soutiens pleinement l’obligation imposée à la Commission de produire un rapport complet d’ici la fin de l’année 2009. Ce rapport devra couvrir des aspects importants tels l’harmonisation des mécanismes de financement des systèmes de garantie, la justification d’une garantie complète dans des cas particuliers, les coûts et bénéfices d’un système communautaire de garantie et les liens entre les systèmes de dépôt et les autres méthodes alternatives.

I fully support the requirement for the Commission to produce a thorough report by the end of 2009, addressing important aspects such as harmonisation of the funding mechanisms of the guarantee schemes, justification of full coverage in specific cases, the costs and benefits of a Community guarantee scheme, and the links between deposit schemes and other alternative means.


Au contraire, le rapport identifie assez correctement le système de dépôt chilien en tant que modèle potentiel, système qui incite les investisseurs à investir à long terme dans les marchés émergents au lieu d'opter pour le court terme car cela implique un investissement à long terme pour les dépositaires.

Instead, the report quite correctly identifies as a potential model, the Chilean deposit system, which introduces an incentive for investors to invest long-term in an emerging market rather than going for short term paper because that involves a longer-term investment for depositors.


S'il y a consensus parmi les professionnels de l'audiovisuel sur la nécessité d'une action visant à mieux conserver le patrimoine européen dans ce domaine, la consultation a montré des avis divergents sur l'opportunité d'un système de dépôt légal des oeuvres audiovisuelles, sur le niveau d'application (national, communautaire ou dans le cadre du Conseil de l'Europe, qui prépare une convention sur cette question) et sur le caractère obligatoire ou volontaire d'un tel dépôt.

While there is a consensus between audiovisual professionals on the need for action to improve the preservation of the European heritage in this area, the consultation revealed differing views on the advisability of setting up a system of legal deposit of audiovisual works, the level of application (national or Community level or under the Council of Europe, which is preparing a convention on this matter), and whether such a deposit should be compulsory or voluntary.


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L'exercice des droits de propriété sur des instruments ou d'autres droits sur de tels instruments dont l'existence ou le transfert suppose l'inscription dans un registre, dans un compte ou auprès d'un système de dépôt centralisé détenus ou situés dans un État membre est régi par la loi de l'État membre dans lequel est détenu ou situé le registre, le compte ou le système de dépôt centralisé dans lequel ces droits sont inscrits.

Article 20d Lex rei sitae The enforcement of proprietary rights in instruments or other rights in such instruments the existence or transfer of which presupposes entry in a register, an account or a centralised deposit system held or located in a Member State shall be governed by the law of the Member State where the register, account, or centralised deposit system in which those rights are recorded is held or located.


la mise en œuvre des droits de propriété sur des instruments ou d'autres droits sur de tels instruments dont l'existence ou le transfert suppose une inscription dans un registre, un compte ou auprès d'un système de dépôt centralisé détenus ou situés dans un État membre sont régis par la loi de l'État membre dans lequel est détenu ou situé le registre, le compte ou le système de dépôt centralisé dans lequel ces droits sont inscrits;

the enforcement of property rights in instruments or other rights in such instruments the existence or transfer of which presupposes their being recorded in a register, an account or a centralised deposit system held or located in a Member State shall be governed by the law of the Member State where the register, account, or centralised deposit system in which those rights are recorded, is held or located;


Conformément à l'article 2 de cet article, la partie tchèque peut supprimer le système de dépôts à l'importation en septembre.

In line with Article 107 paragraph 2 of the Agreement, the Czech side can abolish the IDS by the end of July.


Le 21 avril 1997, le gouvernement tchèque a introduit un système de dépôts à l'importation en invoquant l'article 65 de l'accord européen.

On 21 April 1997, the Czech government introduced an import deposit scheme (IDS) with reference to Article 65 of the Europe Agreement.


La Commission européenne a décidé de lancer la procédure de règlement des litiges prévue à l'article 107 de l'accord européen. Elle franchit ainsi une nouvelle étape dans les efforts qu'elle déploie pour résoudre le conflit qui l'oppose au gouvernement tchèque au sujet du système de dépôts à l'importation introduit par celui-ci.

The European Commission agreed to start the dispute settlement procedure under article 107 of the Europe Agreement as a next step in resolving a conflict with the Czech government over its import deposit scheme.


Mme Judith Wolfson: Je ne crois pas qu'il faille supposer que le refus d'accepter des dépôts soit la même chose que l'absence d'un système de dépôts axé sur les chèques.

Ms. Judith Wolfson: I don't think we should assume that not taking deposits is the same as not having a cheque-based deposit system.


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