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Systeme des garanties de l'AIEA
Système de garantie des crédits à l'exportation
Système de garantie des dépôts
Système de garanties
Système de garanties de l'AIEA
Système de protection des dépôts

Traduction de «système de garanties de l'aiea » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








système de garantie pour les réserves d'animaux engraissés

Fatstock Guarantee Scheme (UK)


Système des garanties données en vertu de la Loi sur les banques

Bank Act Security System


système de protection des dépôts [ système de garantie des dépôts ]

Deposit Protection Scheme


Système de garantie des crédits à l'exportation

Export Credit Guarantee Scheme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Lorsque le niveau ou l'étendue, y compris le pourcentage, de la couverture proposée par le système de garantie de l'État membre d'accueil excède le niveau ou l'étendue de la couverture prévue dans l'État membre dans lequel l'établissement de crédit est agréé, l'État membre d'accueil veille à ce qu'il y ait sur son territoire un système de garantie des dépôts officiellement reconnu auquel une succursale puisse adhérer volontairem ...[+++]

2. Where the level and/or scope, including the percentage, of cover offered by the host Member State guarantee scheme exceeds the level and/or scope of cover provided in the Member State in which a credit institution is authorized, the host Member State shall ensure that there is an officially recognized deposit-guarantee scheme within its territory which a branch may join voluntarily in order to supplement the guarantee which its depositors already enjoy by virtue of its membership of its home Member State scheme.


Étant donné que toutes les banques doivent s'affilier à un système de garantie des dépôts, les systèmes de garantie mutuelle pourraient être reconnus comme systèmes de garantie des dépôts, auquel cas ils seront tenus de respecter les exigences fixées dans la directive 2006/48/CE, de façon à assurer la cohérence du droit de l'Union.

Since all banks must now join a DGS, mutual guarantee schemes can either be recognised as DGSs and in this case must meet the requirements set out in Directive 2006/48/EC in order to ensure consistency in EU law.


Un système de garantie des dépôts qui est tenu au remboursement d'un prêt à d'autres systèmes de garantie des dépôts dans le cadre du présent article ne prête pas à un autre système de garantie des dépôts.

Deposit Guarantee Schemes being obliged to repay a loan to other Deposit Guarantee Schemes under this Article shall not lend to other Deposit Guarantee Schemes.


Il conviendrait par conséquent que les déposants effectifs soient informés dans leurs relevés de compte de la garantie qui leur est offerte et du système de garantie des dépôts qui est compétent dans leur cas, et que les déposants potentiels le soient par contresignature d’un formulaire d’information standardisé. que lL’usage non réglementé, à des fins publicitaires, de mentions du montant et de l’étendue du système de garantie des dépôts risque, toutefois, de porter atteinte à la stabilité du système bancaire ou à la confiance des déposants ; que les Ét ...[+++]

Therefore, actual depositors should be informed about their coverage and the responsible scheme on their statements of account and intending depositors by countersigning a standardised information sheet. The content of such information should be identical for all depositors. Twhereas, however, the unregulated use in advertising of references to the amount and scope of a deposit-guarantee scheme could affect the stability of the banking system or depositor confidence; whereas Member States should therefore lay down rules to limit such references; .


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[Uniquement s’il y a lieu:] Votre dépôt est garanti par un système de garantie des dépôts statutaire et par un système de garantie des dépôts contractuel.

[Only where applicable:] Your deposit is covered by a statutory Deposit Guarantee Scheme and a contractual Deposit Guarantee Scheme.


En outre, la Conférence générale et le Conseil des gouverneurs de l’AIEA ont adopté en 2005 plusieurs résolutions et décisions visant à renforcer le système de garanties de l’AIEA (2).

In addition, the General Conferences and the Board of Governors of the IAEA have adopted several resolutions and decisions to strengthen the IAEA safeguards system (2).


L'étroite coopération avec l'AIEA porte également sur la mise en œuvre, dans la Communauté, des protocoles additionnels aux accords de garanties conclus avec l'AIEA. Ces protocoles complètent le système de garanties de l'AIEA en lui permettant de détecter, outre le détournement de matières déclarées, des activités nucléaires clandestines.

The close co-operation with the IAEA extends to the implementation in the Community of the Additional Protocols to the safeguards agreements with the IAEA, which complement the IAEA safeguards system, enabling it to detect, beyond diversion of declared materials, undeclared nuclear activities.


En outre, la Conférence générale et le Conseil des gouverneurs de l'AIEA ont adopté en 2005 plusieurs résolutions et décisions visant à renforcer le système de garanties de l'AIEA (2).

In addition, in 2005 the General Conference and Board of Governors of the IAEA have adopted several resolutions and decisions to strengthen the IAEA safeguards system (2).


CONSIDÉRANT que la Communauté, ses États membres et l'Ouzbékistan réaffirment leur soutien à l'AIEA et à son système de garanties renforcé;

WHEREAS the Community, its Member States and Uzbekistan reaffirm their support of the IAEA and of its strengthened safeguards system,


p) demander une nouvelle fois à tous les États qui disposent déjà d'accords de garanties de conclure et de mettre en vigueur dès que possible des protocoles additionnels avec l'AIEA, en vue d'une mise en oeuvre rapide du système de garanties renforcé et de son intégration ultérieure aux mesures de sauvegarde existantes;

(p) further calling on all States with safeguards agreements already in place to conclude and bring into force the Additional Protocols with the IAEA as soon as possible with a view to the early implementation of a strengthened safeguards system and its subsequent integration with existing safeguards measures;




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système de garanties de l'aiea ->

Date index: 2021-03-27
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