Traduction de «système de suivi d'applications » (Français → Anglais) :

Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne le contenu des rapports d'exécution annuels et du rapport d'exécution final, y compris la liste d'indicateurs communs, les critères applicables à la définition des cas d'irrégularités à signaler, les données à fournir et le recouvrement de sommes indûment versées, en ce qui concerne les règles précisant les informations liées aux données à enregistrer et à conserver sous forme électronique dans le système de suivi ...[+++] mis en place par les autorités de gestion, en ce qui concerne les exigences minimales détaillées relatives à la piste d'audit, en ce qui concerne le champ d'application et le contenu des audits nationaux ainsi que la méthode de sélection de l'échantillon d'opérations, en ce qui concerne les modalités de l'utilisation des données recueillies lors des audits, et en ce qui concerne les critères permettant de déterminer les défaillances graves dans le fonctionnement effectif des systèmes de gestion et de contrôle, en ce qui concerne les critères pour déterminer l'ampleur de la correction financière à appliquer et pour appliquer des corrections financières forfaitaires ou extrapolées.

Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne le contenu des rapports d'exécution annuels et du rapport d'exécution final, y compris la liste d'indicateurs communs, les critères applicables à la définition des cas d'irrégularités à signaler, les données à fournir et le recouvrement de sommes indûment versées, en ce qui concerne les règles précisant les informations liées aux données à enregistrer et à conserver sous forme électronique dans le système de suivi ...[+++] mis en place par les autorités de gestion, en ce qui concerne les exigences minimales détaillées relatives à la piste d'audit, en ce qui concerne le champ d'application et le contenu des audits nationaux ainsi que la méthode de sélection de l'échantillon d'opérations, en ce qui concerne les modalités de l'utilisation des données recueillies lors des audits, et en ce qui concerne les critères permettant de déterminer les défaillances graves dans le fonctionnement effectif des systèmes de gestion et de contrôle, en ce qui concerne les critères pour déterminer l'ampleur de la correction financière à appliquer et pour appliquer des corrections financières forfaitaires ou extrapolées.

"systèmes de suivi du trafic des navires et d'information" (VTMIS), des systèmes déployés pour suivre et gérer le trafic et le transport maritime à l'aide d'informations obtenues à partir des systèmes automatiques d'identification des navires (SAI), de l'identification et du suivi des navires sur longues distances (LRIT) et des systèmes de radar côtiers et des communications radio prévus dans la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil (20), y compris l'intégration des systèmes nationaux d'échange d'informations mariti ...[+++]mes à travers le SafeSeaNet;

Afin d'assurer le suivi et l'évaluation des progrès, la Commission se propose: · de créer, avec l'appui du Centre commun de recherche, un système de suivi et d'évaluation en s'appuyant sur les diverses actions menées par les parties concernées dans les domaines d'action prioritaires mentionnés dans le plan stratégique, compte tenu de leur calendrier et de leur nature; · de présenter un prototype du système de suivi et d'évaluation au début de 2013 au plus tard; · de rendre compte annuellement de l'évolution de l' ...[+++]application du plan stratégique au Parlement européen et au Conseil, à partir du début de 2013.

Certaines contributions vont également dans le sens d'une demande d'amélioration du système de suivi de l'application de cet article par la Commission européenne , en republiant des orientations pour la collecte et la validation de données ou en organisant le suivi au niveau communautaire.

Les premières rencontres annuelles avec les autorités de gestion ont eu lieu en octobre 2001, permettant à la Commission, sur la base des rapports d'exécution 2000 et des éléments disponibles après comités de suivi, de discuter avec les autorités de gestion des aspects les plus pertinents de la mise en oeuvre, c'est-à-dire l'application de grilles de critères de sélection des projets correspondant aux priorités établies au niveau des mesures, renforcement des systèmes de suivi ...[+++]et de contrôle, dispositif envisagé pour respecter les plans financiers adoptés, et suivi des régimes d'aides.