20. reconnaît que l'incitation à l'innovation peut pa
sser par différents systèmes de récompense et que ces systèmes ne favorisent pas d
e la même façon les transferts de technologies; s'interroge en particulier sur l'effet des droits de propriété intellectuelle sur la diffusion de technologies du futur comme les agrocarburants de seconde génération,
les batteries ou l'hydrogène; observe également qu'il y a lieu de répondre aux pro
...[+++]blèmes de protection qui affectent les régimes de DPI pour les transferts de technologies du fait de la faiblesse des institutions politiques et de l'absence d'état de droit; demande donc à la Commission d'étudier l'ensemble des systèmes de récompense de l'innovation, en prenant en compte le risque d'exclusion de certains pays, et d'intégrer les résultats de ce travail dans sa diplomatie climatique; 20. Recognises that stimulating innovation can involve different reward schemes and that these schemes do not all
promote technology transfer in the same way; wonders in particular about the effect that intellectual property rights have on the dissemination of future technology such as second-generation agro
fuels, batteries or hydrogen; also notes that, for IPR systems to transfer technology, concerns about their protection due to weak political inst
...[+++]itutions and the absence of the rule of law have to be addressed; calls, therefore, on the Commission to study all innovation reward schemes, taking into account the risk of excluding some countries, and to use the results of this work in its climate diplomacy; 
