Traduction de «système de tubulure d'admission » (Français → Anglais) :

Dans ces conditions, la Commission considère-t-elle que le système actuel d’admission des titulaires du baccalauréat européen appliqué par certaines universités irlandaises est juste? Répond-il aux critères de comparaison dégagés par l’étude PISA 2003 de l’OCDE? Enfin, est-il conforme aux obligations qui incombent à l’Irlande en vertu de la convention précitée?

Dans ces conditions, la Commission considère-t-elle que le système actuel d’admission des titulaires du baccalauréat européen appliqué par certaines universités irlandaises est juste? Répond-il aux critères de comparaison dégagés par l’étude PISA 2003 de l’OCDE? Enfin, est-il conforme aux obligations qui incombent à l’Irlande en vertu de la convention précitée?

Dans ces conditions, la Commission considère-t-elle que le système actuel d'admission des titulaires du baccalauréat européen appliqué par certaines universités irlandaises est juste? Répond-il aux critères de comparaison dégagés par l'étude PISA 2003 de l'OCDE? Enfin, est-il conforme aux obligations qui incombent à l'Irlande en vertu de la convention précitée?

Description et dessins des tubulures d’admission et de leurs accessoires (collecteurs d’air d’aspiration, dispositif de réchauffage, prises d’air supplémentaires, etc.): .

lorsque des agriculteurs sont à même de justifier par des motifs pertinents et objectifs l'échange de terres non admissibles au bénéfice du paiement à la surface pour les grandes cultures contre des terres admissibles dans leurs exploitations, les États membres sont tenus de vérifier qu'aucune raison valable ne justifie le refus de ces échanges, notamment du point de vue du risque environnemental, et de prouver, dans un plan qui présenteront à la Commission, que la quantité totale de terres admissibles reste inchangée; ces échanges ne peuvent en aucun cas entraîner une augmentation de la surface totale de terres arables admissibles dans ...[+++] l'exploitation. Les États membres doivent prévoir un système de notification et d'agrément préalable de ces échanges.

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même ...[+++] capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...