Les États membres tiennent compte, au moment d'attribuer les quotas aux exploitants, de la valeur carbone correspondante des économies générées grâce aux investissements effectués dans la cogénération ainsi que de la substitution de combustible par des déchets combustibles, en fondant leurs calculs sur les Orientations européennes relatives à l'équivalence en dioxyde de carbone que la Commission élaborera avant l'entrée en vigueur du système.
Using the European Guidance on Carbon Equivalence, which shall be prepared by the Commission prior to the scheme's entry into force, Member States shall take account of the corresponding carbon value of savings achieved through combined heat and power generation investments and of the replacement of fuel by waste fuels when allocating allowances to operators.
