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Coordonnateur de sécurité chantier
Indicateur de vitesse maximale de sécurité autorisée
Marque de commerce non autorisée
Marque de fabricant non autorisée
Marque de fabrique non autorisée
Marque non autorisée
Rasoir de sécurité d'assistance
Siège de sécurité enfant de voiture d'assistance
Superviseur sécurité chantier
Vitesse maximale autorisée
Vitesse maximum autorisée

Traduction de «sécurité autorisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indicateur de vitesse maximale de sécurité autorisée

maximum safe airspeed indicator


Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.


marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]

unauthorized trademark


intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante

Surgical procedure by RNFA


vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée

maximum permissible speed


coordonnateur de sécurité chantier | coordonnateur de sécurité chantier/coordonnatrice de sécurité chantier | superviseur sécurité chantier | superviseur sécurité chantier/superviseuse sécurité chantier

health and safety advisor | safety controller on construction sites | construction safety inspector | safety controller


code de conduite de l'Association des banquiers canadiens pour les activités d'assurance autorisées [ code de conduite de l'ABC pour les activités d'assurance autorisées ]

Canadian Bankers Association Code of Conduct for Authorized Insurance Activities [ CBA Code of Conduct for Authorized Insurance Activities ]


représentant de la Délivrance des licences du personnel - personne autorisée [ représentante de la Délivrance des licences du personnel - personne autorisée ]

Personnel Licensing Representative - Authorized Person


rasoir de sécurité d'assistance

Assistive safety razor


siège de sécurité enfant de voiture d'assistance

Assistive automobile child safety seat
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. En réaction à des situations spécifiques, et dans les limites de la présente décision et des modalités d’application, le directeur général de la sécurité et de la protection peut émettre des instructions de service qui s’appliquent à tous les agents réalisant des tâches particulières et qui énoncent les mesures de sécurité autorisées.

2. In response to specific situations, and within the limits of this Decision and the implementing rules, the Director-General for Security and Safety may issue service instructions applying to all staff performing particular tasks and identifying the authorised security measures.


les personnes physiques résidant dans des pays tiers et les personnes morales établies dans des pays tiers ne sont autorisées à traiter des informations classifiées de l'UE relatives aux programmes Galileo et EGNOS que si elles sont soumises dans les pays en question à une réglementation en matière de sécurité assurant un niveau de protection au moins équivalent à celui qui est garanti par les règles de la Commission en matière de sécurité qui figurent à l'annexe de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom et par les règles de sécurité ...[+++]

natural persons resident in and legal persons established in third countries may deal with EU classified information regarding the Galileo and EGNOS programmes only where they are subject, in those countries, to a security regulation ensuring a degree of protection at least equivalent to that provided by the Commission's rules on security set out in the Annex to Decision 2001/844/EC, ECSC, Euratom and by the security rules of the Council set out in the Annexes to Decision 2013/488/EU.


Toutes les personnes autorisées à avoir accès aux ICUE ou tenues de les traiter sont averties dans un premier temps et périodiquement informées par la suite des menaces pesant sur la sécurité, et elles doivent rendre compte immédiatement aux autorités de sécurité compétentes de toute démarche ou activité qu'elles jugent suspecte ou inhabituelle.

All individuals who are authorised to have access to, or required to handle EUCI, shall initially be made aware, and periodically briefed on the threats to security and must report immediately to the appropriate security authorities any approach or activity that they consider suspicious or unusual.


en dehors d'une zone sécurisée ou d'une zone administrative à condition que le détenteur les transporte conformément aux dispositions de l'annexe III, paragraphes 28 à 40, et se soit engagé à se conformer aux mesures compensatoires prévues dans les instructions de sécurité émises par l'autorité de sécurité compétente pour empêcher que des personnes non autorisées aient accès aux ICUE.

outside a Secured Area or an Administrative Area provided the holder carries the EUCI in accordance with paragraphs 28 to 40 of Annex III and has undertaken to comply with compensatory measures laid down in security instructions issued by the competent security authority to ensure that EUCI is protected from access by unauthorised persons.


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4. L’autorité responsable des enquêtes de sécurité en charge de l’enquête est autorisée à informer les victimes et leurs proches ou leurs associations ou à rendre publics toute information sur les observations factuelles, la procédure de l’enquête de sécurité, les éventuels rapports ou conclusions et/ou recommandations de sécurité préliminaires, pour autant que cela ne porte pas atteinte aux objectifs de l’enquête de sécurité et que la législation applicable relative à la protection des données à caractère personnel soit dûment respectée.

4. The safety investigation authority in charge shall be aųthorised to inform victims and their relatives or their associations or make public any information on the factual observations, the proceedings of the safety investigation, possibly preliminary reports or conclusions and/or safety recommendations, provided that it does not compromise the objectives of the safety investigation and fully complies with applicable legislation on the protection of personal data.


3. Les personnes physiques résidant dans des pays tiers et les personnes morales établies dans des pays tiers ne sont autorisées à traiter des informations classifiées de l'Union relatives aux programmes que si elles sont soumises dans les pays en question à des réglementations en matière de sécurité assurant un niveau de protection au moins équivalent à celui qui est garanti par les règles de la Commission en matière de sécurité qui figurent à l'annexe de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom et par les règlements de sécurité du Con ...[+++]

3. Natural persons resident in third countries and legal entities established in third countries may deal with EU classified information regarding the programmes only where they are subject, in those countries, to security regulations ensuring a degree of protection at least equivalent to that guaranteed by the Commission's rules on security set out in the Annex to Decision 2001/844/EC, ECSC, Euratom and by the security regulations of the Council set out in the Annex to Decision 2001/264/EC.


2. Aux fins du présent accord, on entend par «informations classifiées» les informations et le matériel visés par le présent accord: i) dont la divulgation non autorisée pourrait, à différents degrés, porter préjudice aux intérêts du gouvernement des États-Unis ou de l'UE ou d'au moins l'un de ses membres; ii) qui doivent être protégés contre une divulgation non autorisée afin de préserver les intérêts du gouvernement des États-Unis ou de l'UE en matière de sécurité; et iii) qui comportent une classification de sécurité attribuée pa ...[+++]

2. For the purpose of this Agreement ‘classified information’ shall mean information and material subject to this Agreement (i) the unauthorised disclosure of which could cause varying degrees of damage or harm to the interests of the USG, or of the EU or one or more of its Member States; (ii) which requires protection against unauthorised disclosure in the security interests of the USG or the EU; and (iii) which bears a security classification assigned by the USG or the EU.


Toute personne autorisée à accéder à des informations TRÈS SECRET UE doit signer au préalable une attestation reconnaissant qu'elle a été instruite des procédures de sécurité de la Commission et qu'elle comprend parfaitement sa responsabilité particulière en ce qui concerne la protection des informations TRÈS SECRET UE ainsi que les conséquences prévues par la réglementation de l'Union européenne et les dispositions législatives ou administratives nationales lorsque des informations classifiées parviennent en des mains non autorisées, ...[+++]

Before having access to EU TOP SECRET information, all persons shall sign a certificate to the effect that they have been briefed on Commission security procedures and that they fully understand their special responsibility for safeguarding EU TOP SECRET information, and the consequences which the EU rules and national law or administrative rules provide when classified information passes into unauthorised hands, either by intent or through negligence.


Sécurité routière: dimensions autorisées et poids maximaux pour les camions, autobus et autocars

Road safety: authorised dimensions and maximum weights for trucks, buses and coaches


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24170 - EN - Sécurité routière: dimensions autorisées et poids maximaux pour les camions, autobus et autocars

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24170 - EN - Road safety: authorised dimensions and maximum weights for trucks, buses and coaches




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sécurité autorisée ->

Date index: 2023-08-24
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