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Carte de séjour
Droit de séjour
Déclaration de lock-out illégal
Déclaration de lockout illégal
Permis de séjour
Personne en situation de séjour illégal
Personne en situation irrégulière
Personne en séjour irrégulier
Séjour clandestin
Séjour de moins de trois mois
Séjour des étrangers
Séjour illicite
Séjour illégal
Séjour inférieur à trois mois
Séjour irrégulier
Séjour n'excédant pas trois mois
Séjour ne dépassant pas trois mois
Temps de séjour des CFC
Temps de séjour des chlorofluorocarbures
Temps de séjour des hydrocarbures halogénés
Titulaire d'un permis de séjour
Titulaire d'une autorisation de séjour
étranger titulaire d'un permis de séjour
étrangère titulaire d'un permis de séjour

Traduction de «séjour illégal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
séjour illégal | séjour irrégulier

illegal presence | illegal residence | illegal stay | irregular stay | unauthorised residence


séjour illégal | séjour irrégulier

unlawful period of stay | illegal stay | irregular stay | unauthorised stay


séjour clandestin | séjour illégal | séjour illicite | séjour irrégulier

illegal residence | illegal stay | unlawful residence




personne en situation irrégulière | personne en séjour irrégulier | personne en situation de séjour illégal

person residing without authorisation | person with unauthorised stay | illegally resident person


séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois

residence for less than three months


droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

residence permit [ residence of aliens ]


titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

person with a residence permit


temps de séjour des hydrocarbures halogénés [ temps de séjour des chlorofluorocarbures | temps de séjour des CFC ]

chlorofluorocarbon lifetime [ CFC lifetime | fluorocarbon lifetime | chlorofluorocarbon residence time | CFC residence time | fluorocarbon residence time ]


déclaration de lock-out illégal [ déclaration de lockout illégal ]

declaration of unlawful lockout
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Celles-ci peuvent, par exemple, inclure des absences temporaires (telles que des voyages d’affaires, des vacances ou des visites à la famille dans le pays d’origine) ou de courtes périodes de séjour illégal (comme l’expiration d’un titre de séjour dû à une demande de prolongation tardive ou à un retard de traitement).

These may, for instance, include temporary absences (such as business trips, holidays or visits to family in the country of origin .) or short periods of unlawful residence (e.g. expiration of a residence card due to a late application for prolongation or delay in processing).


La tendance à l'utilisation de plus en plus fréquente de l'option d’envoi[15] de données de « catégorie 3 »[16] (données relatives aux personnes appréhendées pour séjour illégal sur le territoire d’un État membre), observée au cours des années précédentes, s'est poursuivie en 2009.

The increasing trend of previous years regarding the option of sending[15] “ category 3 ”[16] transactions (data of persons apprehended when illegally residing on the territory of a Member State) continued in 2009.


[15] Et donc de comparaison entre, d'une part, les données relatives à des ressortissants de pays tiers appréhendés pour séjour illégal sur le territoire d’un État membre et, d'autre part, les empreintes digitales de demandeurs d’asile déjà enregistrées dans le système.

[15] And thereby compare the data of third country nationals apprehended when illegally staying on the territory with the previously recorded fingerprints of asylum seekers.


L'objectif politique dans ce domaine est de soutenir et d'encourager les efforts déployés par les États membres pour améliorer la gestion du retour des ressortissants de pays tiers en séjour illégal et ce à tous égards, compte tenu de la législation communautaire en la matière.

The policy objective in this area is to support and encourage Member State efforts to improve the management of the return of illegal third country nationals in all aspects, taking account of Community legislation in this area.


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Aucun changement majeur dans l'utilisation de l'option d’envoi[15] de données de « catégorie 3 »[16] (données relatives aux personnes appréhendées pour séjour illégal sur le territoire d’un État membre) n’a été relevé en 2007.

No major changes in the use of the option of sending[15] “ category 3 ”[16] transactions (data of persons apprehended when illegally residing on the territory of a Member State) were noted in 2007.


Ce paquet comprenait également des propositions concernant un document de voyage européen pour le retour des ressortissants de pays tiers en séjour illégal et un programme d'admission humanitaire volontaire en association avec la Turquie en faveur des personnes déplacées par le conflit syrien.

The Package also included proposals for a European travel document for the return of illegally staying third-country nationals and a Voluntary Humanitarian Admission Scheme with Turkey for persons displaced by the conflict in Syria.


Ils ont peut-être connu des difficultés durant leur séjour au Canada—une période de séjour illégal—, mais il pourrait exister de très bonnes raisons de passer outre à ce séjour illégal ou il pourrait être dans le meilleur intérêt de l'enfant d'accorder le statut, question qui manifestement est au coeur des préoccupations dans le droit jurisprudentiel des dernières années et qu'on a tenté d'inclure dans la loi.

Perhaps they had troubles while being in Canada—they had an illegal period of stay—but there might be some very bona fide reasons to overcome that illegal stay, or there might be the best interests of the child, which has obviously been very much at issue in case law in the last few years, which has attempted to be legislated in the present act.


M. Arslan, un ressortissant turc, a été arrêté par la police tchèque pour séjour illégal et placé en rétention.

Mr Arslan, a Turkish national, was arrested by the Czech police on the ground of illegal stay and detained.


L'article 31 de la Convention de 1951 traite de cette situation et interdit que des sanctions pénales soient imposées à des réfugiés du fait de leur entrée ou de leur séjour illégal.

Article 31 of the 1951 convention takes this situation into account and prohibits penalties being imposed on refugees on account of their illegal entry or presence.


De même, par définition, les statistiques de l'immigration illégale sont très approximatives et souffrent parfois encore d'une relative confusion, un refus d'entrée sur le territoire ne pouvant, par exemple, être assimilé à la découverte ultérieure d'une personne en séjour illégal.

It is also true that, by their very nature, statistics on unlawful immigration are by no means accurate and may be the result of confusion. A refusal to grant admission, for example, is not the same thing as the discovery of a person residing in the country unlawfully.


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