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Période réservée
Salaire majoré de 100 %
TEMPS consacré
TTR
Tableau du temps consacré aux cas
Tarif au temps consacré
Tarif double
Tarif fondé sur le temps consacré à la prestation
Tarification en temps réel
Taux de 200 %
Taux double
Taux majoré de 100 %
Temps consacré
Temps consacré aux affaires
Temps consacré à l'alimentation
Temps consacré à la publicité
Temps double

Traduction de «tarif au temps consacré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tarif au temps consacré | tarif fondé sur le temps consacré à la prestation | tarif fixé en fonction du temps consacré à la prestation

time-based fee






temps consacré à la publicité

advertising concentration






temps consacré à la publicité

amount of commercial time






salaire majoré de 100 % | taux majoré de 100 % | taux double | taux de 200 % | tarif double | temps double

double time | doubletime | double time rate | double-time rate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les organismes de radiodiffusion télévisuelle doivent consacrer au moins 10 % de leur temps d'antenne, ou 10 % de leur budget de programmation, à des œuvres européennes émanant de producteurs indépendants d’organismes de radiodiffusion télévisuelle, à l’exclusion du temps consacré:

Broadcasters must devote at least 10% of their transmission time, or 10% of their programming budget, to European works created by producers who are independent of broadcasters, excluding time allocated to:


Les organismes de radiodiffusion télévisuelle doivent consacrer au moins 10 % de leur temps d'antenne, ou 10 % de leur budget de programmation, à des œuvres européennes émanant de producteurs indépendants d’organismes de radiodiffusion télévisuelle, à l’exclusion du temps consacré:

Broadcasters must devote at least 10% of their transmission time, or 10% of their programming budget, to European works created by producers who are independent of broadcasters, excluding time allocated to:


Le temps consacré au travail agricole dans l'exploitation désigne le temps de travail effectivement consacré au travail agricole sur l'exploitation, à l'exclusion du temps consacré au travail pour les besoins du ménage de l'exploitant ou du chef d'exploitation.

The time spent on farm work on the holding is the working time actually devoted to farm work for the holding, excluding work in the households of the holder or manager.


Les règles nationales ne permettant pas à la victime de solliciter, en dehors des limites strictes de la procédure en taxation des dépens, le défraiement du temps qu’il a consacré dans le procès et en marge de celui-ci à la mise en état d’une action en indemnisation sont-elles contraires au droit à indemnisation conféré par l’article 94, paragraphe 2, du règlement sur la protection des obtentions végétales dans la mesure où le temps consacré n’excède pas les limites habituelles?

Is the right to compensation for damage specified in Article 94(2) of Regulation (EC) No 2100/94 precluded by national legislation according to which an injured party, outside of the strict framework of an action for costs, cannot claim for his own time spent in the extra-judicial and judicial pursuit of a compensation claim if the time spent does not exceed what is normal in the circumstances?


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Les organismes de radiodiffusion télévisuelle doivent consacrer au moins 10 % de leur temps d'antenne, ou 10 % de leur budget de programmation, à des œuvres européennes émanant de producteurs indépendants d’organismes de radiodiffusion télévisuelle, à l’exclusion du temps consacré:

Broadcasters must devote at least 10% of their transmission time, or 10% of their programming budget, to European works created by producers who are independent of broadcasters, excluding time allocated to:


Les organismes de radiodiffusion télévisuelle doivent consacrer au moins 10 % de leur temps d'antenne, ou 10 % de leur budget de programmation, à des œuvres européennes émanant de producteurs indépendants d’organismes de radiodiffusion télévisuelle, à l’exclusion du temps consacré:

Broadcasters must devote at least 10% of their transmission time, or 10% of their programming budget, to European works created by producers who are independent of broadcasters, excluding time allocated to:


(10) Afin d'améliorer la sécurité routière, d'éviter de fausser la concurrence et de garantir la sécurité et la santé des travailleurs mobiles couverts par la présente directive, ceux-ci devraient savoir avec précision, d'une part, quels sont les temps consacrés à des activités de transport routier qui sont considérés comme temps de travail et, d'autre part, quels sont les temps qui en sont exclus et sont considérés comme temps de pause, de repos ou de disponibilité.

(10) In order to improve road safety, prevent the distortion of competition and guarantee the safety and health of the mobile workers covered by this Directive, the latter should know exactly which periods devoted to road transport activities constitute working time and which do not and are thus deemed to be break times, rest times or periods of availability.


(10) Afin d'améliorer la sécurité routière, d'éviter de fausser la concurrence et de garantir la sécurité et la santé des travailleurs mobiles couverts par la présente directive, ceux-ci devraient savoir avec précision, d'une part, quels sont les temps consacrés à des activités de transport routier qui sont considérés comme temps de travail et, d'autre part, quels sont les temps qui en sont exclus et sont considérés comme temps de pause, de repos ou de disponibilité.

(10) In order to improve road safety, prevent the distortion of competition and guarantee the safety and health of the mobile workers covered by this Directive, the latter should know exactly which periods devoted to road transport activities constitute working time and which do not and are thus deemed to be break times, rest times or periods of availability.


4.1. Le temps de diffusion, au sens des articles 4, paragraphe 1, et 5, paragraphe 1, recouvre le temps total de diffusion d'un organisme de radiodiffusion, à l'exception du temps d'affichage de la mire, moins le temps consacré aux informations, aux manifestations sportives, aux jeux, à la publicité, aux services de télétexte et au télé-achat.

4.1. Transmission time, within the meaning of Articles 4(1) and 5(1), is a broadcaster's total transmission time, the test card excluded, less the time reserved for news, the retransmission of sports events, games, advertising, teletext services and teleshopping.


Afin d'encourager la distribution et la production de programmes télévisés européens, les États membres doivent veiller, chaque fois que cela est réalisable, à ce que les organismes de radiodiffusion télévisuelle réservent à des œuvres européennes une proportion majoritaire de leur temps de diffusion - à l'exclusion du temps consacré aux informations, aux manifestations sportives, aux jeux, à la publicité ou aux services de télétexte et au télé-achat (article 4).

In order to encourage the distribution and production of European television programmes, Member States must ensure where practicable that broadcasters reserve for European works a majority proportion of their transmission time, excluding the time allocated to news, sports events, games, advertising and teletext and teleshopping services (Article 4).




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tarif au temps consacré ->

Date index: 2023-05-09
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