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Impôt
Taux d'imposition
Taux d'imposition de base
Taux d'imposition de base des corporations
Taux d'imposition de l'année de base
Taux d'imposition de la marge supérieure des revenus
Taux d'imposition marginal
Taux d'imposition spécial
Taux de change basé sur le principe de la valeur égale
Taux de change de valeur égale
Taux horaire de base
Taux horaire normal
Taux horaire régulier
Taux marginal d'imposition
Taux prêteur variable basé sur un pool d'emprunts
Taux spécial d'imposition
Taxe fiscale

Traduction de «taux d'imposition de base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taux d'imposition de base des corporations

basic corporate tax rate




taux horaire normal | taux horaire de base | taux horaire régulier

basic hourly rate | base hourly rate | regular hourly rate | straight time hourly rate | straight-time hourly rate | regular straight time hourly rate | regular straight-time hourly rate


taux de change de valeur égale [ taux de change basé sur le principe de la valeur égale ]

equal value exchange rate


taux prêteur variable basé sur un pool d'emprunts

pool-based variable lending rate


taux prêteur variable basé sur un pool d'emprunts

pool-based variable lending rate


taux marginal d'imposition | taux d'imposition marginal | taux d'imposition de la marge supérieure des revenus

marginal tax rate


taux d'imposition spécial | taux spécial d'imposition

special tax rate


taux d'imposition de l'année de base

tax rates of the base year


impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si un État membre déclare qu’il n’a supporté aucune charge d’intérêt parce qu’il n’avait pas de produits agricoles placés en stocks d’intervention publique au cours de la période de référence, la Commission fixe ce taux sur la base de la moyenne des taux d’intérêt de référence au cours de la période de référence visée au premier alinéa, majorés de un point de pourcentage.

In the situation where a Member State declares that it did not bear any interest costs because it did not have agricultural products in public storage during the reference period, the Commission shall fix that rate on the basis of the average reference interest rates during the reference period referred to in the first paragraph of this point plus one percentage point.


La communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation instaure une méthode de calcul du taux de référence basée sur le taux de référence du marché monétaire (IBOR) à un an, majoré de marges allant de 60 à 1 000 points de base, en fonction de la solvabilité de l’entreprise et du niveau de sûreté offert.

The Commission Communication on the revision of the method for setting the reference and discount rates establishes a method for calculation of the reference rate, based on the one-year inter-bank offered rate (IBOR) increased by margins ranging from 60 to 1 000 base points, depending on the creditworthiness of the company and the level of collateral offered.


La méthode de fixation du taux d’inflation basée sur les pays n’appartenant pas à la zone euro n’est pas juste et devrait être révisée.

The way of setting the inflation rate based on non-euro area countries is actually not right and should be revised.


une ressource fiscale TVA. Au lieu de la ressource TVA statistique actuelle, le taux communautaire serait mis en place dans le cadre de la TVA nationale payée par les assujettis. Il serait prélevé avec le taux national sur la même base d'imposition.

a fiscal VAT resource: In place of the present statistical VAT resource, the EU rate would be levied as part of the national VAT rate paid by taxpayers, together with the national rate on the same taxable base.


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Je regrette que nous ne soyons pas parvenus à adopter une position qui condamne les États qui ont opté une imposition de base faible et empêchent dès lors la constitution de fonds suffisants pour prendre en charge les missions sociales de l'État.

I regret that we have not managed to adopt the position condemning those states that introduce a low basic tax, and so make it impossible to accumulate enough funds to carry out the State’s social tasks.


«Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé par chaque État membre à un pourcentage de la base d'imposition qui est le même pour les livraisons de biens et pour les prestations de service.

‘The standard rate of value added tax shall be fixed by each Member State as a percentage of the taxable amount and shall be the same for the supply of goods and for the supply of services.


L'application des règles de droit commun concernant le lieu d'imposition, la base d'imposition et la déduction de la taxe en amont se heurterait, en raison de la complexité et de la localisation des prestations fournies, à des difficultés pratiques pour ces entreprises, qui seraient de nature à entraver l'exercice de leur activité.

The application of the normal rules on place of taxation, taxable amount and deduction of input tax would, by reason of the complexity of services and the places in which they are provided, entail practical difficulties for those undertakings of such a nature as to obstruct their operations.


Enfin, je voudrais souligner le principe de la codécision du Parlement en matière de fiscalité et le passage à la majorité qualifiée pour les aspects administratifs, mais pas pour la définition des taux et de base imposable.

Lastly, I should like to highlight the principle of Parliamentary codecision in taxation matters and the change to qualified-majority voting for administrative aspects, but not for the definition of rates and the tax base.


3. a) Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé par chaque État membre à un pourcentage de la base d'imposition qui est le même pour les livraisons de biens et pour les prestations de service.

3 (a) The standard rate of value added tax shall be fixed by each Member State as a percentage of the taxable amount and shall be the same for the supply of goods and for the supply of services.


16. réaffirme son soutien à l'application d'un taux réduit de TVA en faveur de certains services à haute intensité de main d'oeuvre, non soumis à la concurrence transfrontalière et fournis également par le troisième système; demande au Conseil de modifier la sixième directive sur la TVA de manière à permettre aux États membres qui le désirent d'appliquer ce taux sur une base expérimentale; demande, dans le cadre de la révision actuelle du régime de la TVA, d'examiner les problèmes auxquels les ...[+++]

16. Reiterates its support for a reduced rate of VAT for certain labour-intensive services not subject to trans-border competition and also provided by the third system; calls on the Council to amend the Sixth VAT Directive so as to enable Member States that so wish to apply this rate on an experimental basis; asks, as part of the on-going review of the VAT system, to consider the problems to voluntary organisations, caused by the complexities of the system and in the light of decreasing tax incentives for donations due to reduction ...[+++]




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Date index: 2023-09-23
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