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Rendement effectif
TIEM
TIR
Taux actuariel
Taux d'imposition combiné
Taux d'imposition combiné fédéral-provincial
Taux d'imposition combiné fédéral-état
Taux d'imposition effectif
Taux d'imposition effectif du travail
Taux d'imposition effectif marginal
Taux d'imposition effectif moyen
Taux d'imposition réel
Taux d'intérêt interne
Taux de rendement
Taux de rendement actuariel
Taux de rendement effectif
Taux de rendement effectif
Taux de rendement interne
Taux de rendement réel
Taux de rendement à l'émission
Taux de rentabilité effectif
Taux de rentabilité observé
Taux effectif
Taux interne de rendement

Traduction de «taux d'imposition effectif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taux d'imposition effectif [ taux d'imposition réel ]

actual tax rate [ effective tax rate ]


taux d'imposition effectif moyen | TIEM [Abbr.]

average effective tax rate | effective average tax rate | AETR [Abbr.] | EATR [Abbr.]


taux d'imposition effectif du travail

labour effective tax rate on total employment


taux d'imposition effectif marginal

marginal effective tax rate | METR [Abbr.]


taux d'imposition effectif moyen

average effective tax rate




taux effectif | taux de rendement réel | taux de rendement effectif | taux de rendement actuariel | taux de rendement à l'émission | taux de rendement | taux actuariel

effective rate | effective yield | yield


taux d'imposition combiné [ taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-état ]

combined tax rate [ combined federal-provincial tax rate | combined federal and state income tax rate ]


taux de rentabilité effectif | taux de rendement effectif | taux de rentabilité observé | rendement effectif

actual rate of return


taux de rendement interne (1) | taux de rendement effectif (2) | taux interne de rendement (3) | taux d'intérêt interne (4) [ TIR ]

internal rate of return | yield [ IRR ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cas contraire, le risque est réel pour les recettes publiques des États membres: les entreprises numériques sont actuellement soumises à un taux d'imposition effectif moyen deux fois moins élevé que celui applicable à l'économie traditionnelle dans l'UE.

If not, there is a real risk to Member State public revenues: digital companies currently have an average effective tax rate half that of the traditional economy in the EU.


Cela reflète une politique visant à confier aux régions davantage de responsabilités dans la collecte des recettes permettant de financer la dépense publique, politique qui n'a cessé d'être poursuivie depuis cette période, qui conduit à ce qu'une proportion croissante des impôts est prélevée localement plutôt que centralement et à une possibilité de plus en plus grande que les taux d'imposition effectifs soient plus élevés dans les régions relativement moins prospères où la base imposable est moindre.

This reflects a policy in Italy of devolving more responsibility for raising the revenue for funding government expenditure to the regions, a policy which has continued since then so leading to an increasing proportion of tax being levied regionally rather than centrally and giving rise to a growing possibility of effective tax rates being higher in less prosperous regions where taxable capacity is less.


En moyenne, les modèles d'affaire numériques nationaux sont soumis à un taux d'imposition effectif de 9 % seulement, soit un taux inférieur de plus de moitié à celui qui est appliqué aux modèles d'affaire traditionnels (voir le graphique ci-dessous).

On average, domestic digitalised business models are subject to an effective tax rate of only 9%, less than half compared to traditional business models (see graph below).


Par conséquent, le taux d'imposition effectif des entreprises numériques dans l'Union serait deux fois moins élevé que celui appliqué aux entreprises traditionnelles et souvent bien inférieur.

As a result, the effective tax rate of digital companies in the EU is estimated to be half that of traditional companies – and often much less.


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En réalité, ce traitement sélectif a permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif sur les sociétés de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu'à 0,005 % en 2014».

In fact, this selective treatment allowed Apple to pay an effective corporate tax rate of 1 per cent on its European profits in 2003 down to 0.005 per cent in 2014".


C. considérant que ces rescrits fiscaux ont permis à de nombreuses entreprises de bénéficier d'un taux d'imposition effectif inférieur à 1 % sur les bénéfices qu'elles ont transférés vers le Luxembourg; que si les multinationales tirent parti de différents biens et services publics des pays où elles exercent leurs activités, certaines ne paient pas leur juste part d'impôts; que des taux d'imposition effectifs pratiquement nuls pour les bénéfices générés par certaines multinationales peuvent porter préjudice à l ...[+++]

C. whereas, as a result of those tax rulings, a large number of companies have enjoyed effective tax rates of less than 1 % on the profits they have shifted into Luxembourg; whereas while benefiting from various public goods and services where they operate, some MNC do not pay their fair share of tax; whereas close-to-zero effective tax rates for the profits generated by some MNC can hurt the Union and other economies;


C. considérant que ces rescrits fiscaux ont permis à de nombreuses entreprises de bénéficier d'un taux d'imposition effectif inférieur à 1 % sur les bénéfices qu'elles ont transférés vers le Luxembourg; que si les multinationales tirent parti de différents biens et services publics des pays où elles exercent leurs activités, certaines ne paient pas leur juste part d'impôts; que des taux d'imposition effectifs pratiquement nuls pour les bénéfices générés par certaines multinationales peuvent porter préjudice à l ...[+++]

C. whereas, as a result of those tax rulings, a large number of companies have enjoyed effective tax rates of less than 1 % on the profits they have shifted into Luxembourg; whereas while benefiting from various public goods and services where they operate, some MNC do not pay their fair share of tax; whereas close-to-zero effective tax rates for the profits generated by some MNC can hurt the Union and other economies;


C. considérant que ces rescrits fiscaux ont permis à de nombreuses entreprises de bénéficier d'un taux d'imposition effectif inférieur à 1 % sur les bénéfices qu'elles ont transférés vers le Luxembourg; que si les multinationales tirent parti de différents biens et services publics des pays où elles exercent leurs activités, certaines ne paient pas leur juste part d'impôts; que des taux d'imposition effectifs pratiquement nuls pour les bénéfices générés par certaines multinationales peuvent porter préjudice à l' ...[+++]

C. whereas, as a result of those tax rulings, a large number of companies have enjoyed effective tax rates of less than 1 % on the profits they have shifted into Luxembourg; whereas while benefiting from various public goods and services where they operate, some MNC do not pay their fair share of tax; whereas close-to-zero effective tax rates for the profits generated by some MNC can hurt the Union and other economies;


18. souligne que l'évasion fiscale pratiquée par certaines multinationales peut aboutir à des taux d'imposition effectifs pratiquement nuls pour les profits générés dans des pays européens, et insiste sur le fait que les multinationales concernées tirent parti de différents biens et services publics des pays où elles exercent leurs activités sans pour autant payer leur juste part, participant ainsi à l'érosion de la base d'imposition nationale et au creusement des inégalités; souligne également que seules les entreprises qui exercent ...[+++]

18. Stresses that tax avoidance by some MNCs can result in close-to-zero effective tax rates for the profits generated in European jurisdictions, highlighting the fact that such MNCs, while benefiting from various public goods and services where they operate, do not pay their fair share, thereby contributing to national tax base erosion and greater inequalities; stresses also that the possibility to shift profits is only available to companies undertaking cross-border activities which penalises competitors only active in one country; ...[+++]


Une étude récente, réalisée par Ernst Young, sur l’impact d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) sur l’économie européenne montre qu’une ACCIS se solderait par des coûts de mise en conformité et des taux d’imposition effectifs plus élevés, ainsi qu’une incertitude autour des taux d’imposition, et nuirait à l’attrait de l’Union européenne en tant que lieu d’investissement.

Recent research carried out by Ernst Young on the impact of a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) on European business shows that a CCCTB would result in higher compliance costs, higher effective tax rates, uncertainty around tax rates and damage to the European Union as an investment location.


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