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Base de calcul
Base de calcul de l'impôt
Impôt PIB progressif
Impôt de base
Impôt perçu sur la base d'une taxation spontanée
Impôt progressif basé sur le PIB
Taux d'impôt
Taux d'impôt de base
Taux d'intérêt basé sur le taux du marché
Taux de change basé sur le principe de la valeur égale
Taux de change de valeur égale
Taux de la TVA
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée
Taux horaire de base
Taux horaire normal
Taux horaire régulier

Traduction de «taux d'impôt de base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


impôt PIB progressif | impôt progressif basé sur le PIB

progressive GDP tax


base de calcul de l'impôt (1) | base de calcul (2)

tax assessment basis | basis for tax assessment


taux horaire normal | taux horaire de base | taux horaire régulier

basic hourly rate | base hourly rate | regular hourly rate | straight time hourly rate | straight-time hourly rate | regular straight time hourly rate | regular straight-time hourly rate


taux d'intérêt basé sur le taux du marché

market-based interest rate


taux de change de valeur égale [ taux de change basé sur le principe de la valeur égale ]

equal value exchange rate






taux de la TVA | taux d'impôt | taux de la taxe sur la valeur ajoutée

VAT rate | rate of tax | tax rate


impôts prélevés sur la base d'une taxation spontanée (1) | impôt perçu sur la base d'une taxation spontanée (2)

self-assessed tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En juillet 2016, la Commission a conclu qu'un impôt progressif basé sur le chiffre d'affaires dans le secteur du détail en Hongrie enfreignait les règles de l'UE en matière d'aides d'État, car les taux d'imposition progressifs procuraient aux sociétés ayant un chiffre d'affaires modeste un avantage sélectif sur leurs concurrents.

In July 2016, the Commission concluded that a Hungarian progressive turnover-based tax on the retail sector was in breach of EU state aid rules because the progressive tax rates granted a selective advantage to companies with low turnover over their competitors.


La mesure prévoit que les entreprises du secteur du détail versent à l'État un impôt mensuel basé sur leur chiffre d’affaires généré par la vente au détail.

Under the tax, companies in the retail sector would pay a monthly tax to the State based on their turnover from retail sales.


Cette injonction fait suite à une décision de la Commission de juillet 2016 sur un impôt progressif basé sur le chiffre d'affaires dans le secteur du détail en Hongrie qui, selon la Commission, enfreignait les règles de l'UE en matière d'aides d'État, car il procurait aux sociétés ayant un chiffre d'affaires modeste un avantage sélectif sur leurs concurrents.

This follows a decision the Commission took in July 2016 on a progressive turnover-based tax on the retail sector in Hungary, which the Commission found to be in breach of EU state aid rules because it granted a selective advantage to companies with low turnover over their competitors.


Si le plan d'investissement n'avait pas présenté un taux de rentabilité acceptable ou si ce taux avait été basé sur des hypothèses douteuses, aucun investisseur privé n'aurait entamé la réalisation de ce plan et n'aurait dépensé à cette fin des fonds autres que ceux qu'il avait déjà consacrés aux travaux préparatoires visés au considérant 122.

If the investment plan did not show an acceptable rate of return or if it was based on doubtful assumptions, a private investor would not have started implementing the plan and would not have spent any further money on it, on top of that already spent on the preparatory works mentioned in recital 122.


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Si un État membre déclare qu’il n’a supporté aucune charge d’intérêt parce qu’il n’avait pas de produits agricoles placés en stocks d’intervention publique au cours de la période de référence, la Commission fixe ce taux sur la base de la moyenne des taux d’intérêt de référence au cours de la période de référence visée au premier alinéa, majorés de un point de pourcentage.

In the situation where a Member State declares that it did not bear any interest costs because it did not have agricultural products in public storage during the reference period, the Commission shall fix that rate on the basis of the average reference interest rates during the reference period referred to in the first paragraph of this point plus one percentage point.


Si un État membre déclare qu’il n’a supporté aucune charge d’intérêt parce qu’il n’avait pas de produits agricoles placés en stocks d’intervention publique au cours de la période de référence, la Commission fixe ce taux sur la base de la moyenne des taux d’intérêt de référence au cours de la période de référence visée au premier alinéa, majorés de un point de pourcentage.

In the situation where a Member State declares that it did not bear any interest costs because it did not have agricultural products in public storage during the reference period, the Commission shall fix that rate on the basis of the average reference interest rates during the reference period referred to in the first paragraph of this point plus one percentage point.


La communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation instaure une méthode de calcul du taux de référence basée sur le taux de référence du marché monétaire (IBOR) à un an, majoré de marges allant de 60 à 1 000 points de base, en fonction de la solvabilité de l’entreprise et du niveau de sûreté offert.

The Commission Communication on the revision of the method for setting the reference and discount rates establishes a method for calculation of the reference rate, based on the one-year inter-bank offered rate (IBOR) increased by margins ranging from 60 to 1 000 base points, depending on the creditworthiness of the company and the level of collateral offered.


La communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation (26) instaure une méthode de calcul du taux de référence basée sur le taux de référence du marché monétaire (IBOR) à un an, majoré de marges allant de 60 à 1 000 points de base, en fonction de la solvabilité de l’entreprise et du niveau de sûreté offert.

The Commission Communication on the revision of the method for setting the reference and discount rates (26) establishes a method for calculation of the reference rate, based on the one-year inter-bank offered rate (IBOR) increased by margins ranging from 60 to 1 000 base points, depending on the creditworthiness of the company and the level of collateral offered.


La communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation (23) instaure une méthode de calcul du taux de référence basée sur le taux de référence du marché monétaire (IBOR) à un an, majoré de marges allant de 60 à 1 000 points de base, en fonction de la solvabilité de l’entreprise et du niveau de sûreté offert.

The Commission Communication on the revision of the method for setting the reference and discount rates (23) establishes a method for calculation of the reference rate, based on the one-year inter-bank offered rate (IBOR) increased by margins ranging from 60 to 1 000 base points, depending on the creditworthiness of the company and the level of collateral offered.


Un indicateur du taux d'intérêt, basé sur des prêts bancaires à long terme aux ménages et aux entreprises non financières libellés en couronnes, se situait en moyenne à 4,1 % durant l'année qui s'est terminée en septembre 2006[8].

An interest rate indicator based on long-term kroon-denominated bank loans to households and non-financial businesses stood, on average, at 4.1 percent in the year to September 2006[8].




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Date index: 2023-09-19
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