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Bonification d'intérêt
Contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
Contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises
Différentiel d'intérêts
Différentiel de taux
Futur sur taux d'intérêt libellé en devises
Intérêt bonifié
Prêt bonifié
Prêt à taux bonifié
Prêt à taux d'intérêt bonifié
Prêt à taux réduit
Taux bonifié
Taux d'intérêt bonifié
Taux préférentiel de crédit
écart de taux
écart de taux d'intérêt
écart entre les taux d'intérêt

Traduction de «taux d'intérêt bonifié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prêt à taux d'intérêt bonifié [ prêt à taux bonifié ]

reduced rate loan


taux d'intérêt bonifié | taux bonifié

bonus rate | bonus rate of interest | bonus interest rate






intérêt bonifié | taux d'intérêt bonifié

subsidized interest rate






bonification d'intérêt [ prêt à taux réduit | prêt bonifié | taux préférentiel de crédit ]

interest rate subsidy [ interest rebate | loan at subsidised rate of interest | preferential interest rate | reduced interest rate loan ]


différentiel de taux | différentiel d'intérêts | écart de taux | écart de taux d'intérêt | écart entre les taux d'intérêt

interest rate differential | interest rate spread


contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises

foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
communication de la Commission concernant les aides d'État relatives aux crédits à court terme à taux d'intérêt bonifiés en agriculture («crédits de gestion»)

Commission on State aids: subsidised short-term loans in agriculture (crédits de gestion)


Voir la communication de la Commission concernant les aides d'État relatives aux crédits à court terme à taux d'intérêt bonifiés en agriculture («crédits de gestion»), JO C 44 du 16.2.1996, p. 2

See Commission on State aids: subsidised short-term loans in agriculture (crédits de gestion), OJ C 44, 16.2.1996, p. 2


Plus précisément, la Commission considère que la différence entre la contrepartie effective des crédits et le taux d’intérêt bonifié est incompatible; en revanche, la différence entre le taux d’intérêt bonifié et le taux d’intérêt indicateur du marché est compatible aux termes du cadre temporaire.

Specifically, the Commission considers that the difference between the effective remuneration of the transactions and the subsidised rate is incompatible; whereas the difference between the subsidised rate and the benchmark market rate is compatible on the basis of the Temporary Framework.


Plus précisément, la différence entre le taux d’intérêt bonifié et le taux d’intérêt indicateur du marché, notamment, est compatible en vertu du cadre temporaire.

In particular, the difference between the subsidised Temporary Framework rate and the benchmark market rate is compatible.


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le taux d'intérêt bonifié s'applique pendant une période de deux ans maximum à compter de l'octroi du prêt;

the subsidised interest rate applies during a maximum period of two years following the granting of loan;


le taux d'intérêt bonifié s'applique pendant une période de deux ans maximum à compter de l'octroi du prêt.

the subsidised interest rate applies during a maximum period of 2 years following the granting of loan.


Aide sous forme de taux d'intérêt bonifié

Aid in the form of subsidised interest rate


Règlement (CE) n° 1860/2004 de la Commission du 6 octobre 2004 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche Communication de la Commission concernant les aides d'État relatives aux crédits à court terme à taux d'intérêt bonifiés en agriculture (crédits de gestion) (JO C 44 du 16.2.1996) Communication de la Commission relative à la modification de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement (uniquement la partie relative à l'agriculture) (JO C 48 du 13.2.19 ...[+++]

Commission Regulation (EC) No 1860/2004 of 6 October 2004 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to de minimis aid in the agriculture and fisheries sectors Commission communication on State aids: subsidised short-term loans in agriculture (crédits de gestion) (OJ C 44 of 16.2.1996) Commission communication amending the Community framework for State aid for research and development (agriculture part only) (OJ C 48 of 13.2.1998) | Recast – the seven texts in force relating to state aids will be reduced to three: the exemption regulation, one set of guidelines, and the de minimis regulation |


communication de la Commission concernant les aides d'État relatives aux crédits à court terme à taux d'intérêt bonifiés en agriculture («crédits de gestion») (64).

Commission on State aids: subsidised short-term loans in agriculture (crédits de gestion) (64).


Le taux d'intérêt qui doit être utilisé à des fins d'actualisation et pour calculer le montant de l'aide dans le cas d'un prêt bonifié est le taux de référence applicable au moment de l'octroi.

The interest rate to be used for discounting purposes and for calculating the aid amount in a soft loan shall be the reference rate applicable at the time of grant.




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taux d'intérêt bonifié ->

Date index: 2021-02-09
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