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BTAN
Bon du Trésor à intérêt annuel
Bon du Trésor à taux annuel normalisé
Taux d'intérêt annuel
Taux d'intérêt annuel réel
Taux d'intérêt compensatoire annuel

Traduction de «taux d'intérêt compensatoire annuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taux d'intérêt compensatoire annuel

annual compensatory interest rate | annual rate of compensatory interest


bon du Trésor à intérêt annuel | bon du Trésor à taux annuel normalisé | BTAN [Abbr.]

BTAN [Abbr.]


taux de base bancaire (taux d'intérêt annuel fixé par une banque et servant de référence au calcul des différentes primes

prime rate




taux d'intérêt annuelel

effective annual rate of interest
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b)les coûts financiers sont calculés chaque année en utilisant le taux d’intérêt fixé annuellement dans chaque État membre.

(b)financial costs shall be calculated each year using the interest rate set annually in each Member State.


les coûts financiers sont calculés chaque année en utilisant le taux d’intérêt fixé annuellement dans chaque État membre.

financial costs shall be calculated each year using the interest rate set annually in each Member State.


b)les coûts financiers sont calculés chaque année en utilisant le taux d’intérêt fixé annuellement dans chaque État membre.

(b)financial costs shall be calculated each year using the interest rate set annually in each Member State.


condamner l'ERCEA au dédommagement du préjudice matériel que le requérant aurait subi calculé sur la base de la différence de salaires entre un AC3bis et un AC3ter, groupe de fonctions III, pour toute la durée de son contrat auprès de l'ERCEA et pour le préjudice moral que le requérant aurait subi aisni que les intérêts compensatoires et moratoires au taux de 6,75 % pour le préjudice moral et matériel subi;

Order the ERCEA to pay damages for the material harm sustained by the applicant, calculated on the basis of the salary difference between a CA3a and a CA3b, function group III, in respect of the whole period of his contract with the ERCEA, and for the non-material harm sustained by him, plus compensatory and default interest at the rate of 6.75% for the non-material and material harm sustained;


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Pour cette raison, la requérante demande la réparation du préjudice immatériel qu’elle a subi, au taux d’intérêt légal (avec des intérêts compensatoires pour la période qui court à compter de l’annonce illégale jusqu’à l’adoption de l’arrêt à intervenir dans la présente affaire et jusqu’au complet paiement de l’indemnisation due), en se réservant expressément le droit de demander l’indemnisation de son préjudice matériel éventuel du fait de l’attitude illégale de la Commission.

Accordingly, the applicant seeks compensation for the non-material harm suffered by it with interest (compensatory interest for the period from the date of the illegal communication until delivery of the judgment in this case and until full payment of the due compensation); expressly without prejudice to compensation for the material damage caused by the abovementioned unlawful conduct of the Commission.


le taux annuel effectif, calculé comme le taux unique d'actualisation qui, s'il était appliqué aux flux de trésorerie du portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance, donnerait une valeur égale à la valeur de la meilleure estimation du portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance pour laquelle la valeur temporelle de l'argent est prise en compte en suivant la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.

the annual effective rate, calculated as the single discount rate that, where applied to the cash flows of the portfolio of insurance or reinsurance obligations, results in a value that is equal to the value of the best estimate of the portfolio of insurance or reinsurance obligations where the time value of money is taken into account using the basic risk-free interest rate term structure.


le taux annuel effectif, calculé comme le taux unique d'actualisation qui, s'il était appliqué aux flux de trésorerie du portefeuille d'engagements d'assurance et de réassurance admissibles, donnerait une valeur égale à la valeur de la meilleure estimation du portefeuille d'engagements d'assurance et de réassurance admissibles pour laquelle la valeur temporelle de l'argent est prise en compte en suivant la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents visée à l'article 77, paragraphe 2.

the annual effective rate, calculated as the single discount rate that, where applied to the cash flows of the portfolio of admissible insurance and reinsurance obligations, results in a value that is equal to the value of the best estimate of the portfolio of admissible insurance and reinsurance obligations where the time value of money is taken into account using the relevant risk-free interest rate term structure referred to in Article 77(2).


Enfin, les parties requérantes réclament des intérêts compensatoires au taux par défaut à partir de la date à laquelle les pertes invoquées se sont produites.

Finally, the applicants claim compensatory interest at the default rate from the date the losses claimed occurred.


condamner la Communauté européenne à payer les intérêts compensatoires des parties requérantes au taux par défaut à compter de la date des pertes subies;

order the European Community to pay the applicants' compensatory interest at the default rate from the date of the losses suffered;


Conformément à la pratique financière générale, il convient de fixer le taux d'intérêt applicable à la récupération en termes de taux en pourcentage annuel.

In accordance with general financial practice it is appropriate to fix the recovery interest rate as an annual percentage rate.




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taux d'intérêt compensatoire annuel ->

Date index: 2022-06-04
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