En ce qui concerne les objectifs de désindexation générale de l'économie, une étape importante a été franchie en 2003 avec la suppression officielle de l'indexation des taux d'intérêt (le « taux d'intérêt de base » ou TOM) et l'accord social sur une nouvelle méthode d'ajustement des salaires.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

As regards the objective of proceeding towards a generalised de-indexation of the economy, a step forward was made in 2003 with the official abolition of interest rate indexation (the 'basic interest rate' or TOM) and the social agreement on a new wage adjustment method.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Le nouveau cadre a pour objectif d'encourager la concurrence sur les marchés des télécommunications électroniques, d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur et de protéger les intérêts de base des utilisateurs qui ne seraient pas protégés par les forces du marché [26].

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The goals of the new framework are to encourage competition in the electronic communications markets, to improve the functioning of the internal market and to guarantee basic user interests that would not be guaranteed by market forces. [26]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

16.2 (1) Pour l'application du présent article et des articles 16.3, 16.4 et 16.5, le taux d'intérêt préférentiel s'entend du taux d'intérêt annuel fixé par le prêteur à titre de taux d'intérêt de base à partir duquel il calcule les intérêts exigés sur les prêts commerciaux à vue, en dollars canadiens, qu'il consent au Canada.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

16.2 (1) For the purposes of this section and sections 16.3 to 16.5, the prime rate of interest means the rate of interest expressed as a rate per annum announced by the lender from time to time as the lender's reference rate of interest and used by the lender to determine interest rates charged for Canadian dollar demand commercial loans made by the lender in Canada.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Aujourd'hui, la Banque du Canada a haussé son taux d'intérêt de base d'un quart de point, déclenchant une hausse des taux d'intérêt et des versements que les entreprises devront payer sur leurs emprunts et leurs hypothèques.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

Today the Bank of Canada raised its key lending rate by a quarter point setting off a rise in the interest rates Canadians and businesses pay for loans and mortgages.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-10]

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Si un État membre déclare qu’il n’a supporté aucune charge d’intérêt parce qu’il n’avait pas de produits agricoles placés en stocks d’intervention publique au cours de la période de référence, la Commission fixe ce taux sur la base de la moyenne des taux d’intérêt de référence au cours de la période de référence visée au premier alinéa, majorés de un point de pourcentage.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-03-10]

In the situation where a Member State declares that it did not bear any interest costs because it did not have agricultural products in public storage during the reference period, the Commission shall fix that rate on the basis of the average reference interest rates during the reference period referred to in the first paragraph of this point plus one percentage point.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-03-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-03-10]

Les produits dérivés de taux d'intérêt de base les plus courants sont les contrats de garantie de taux, les swaps de taux d'intérêt, les options sur taux d'intérêt et les contrats à terme de taux d'intérêt.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-12-03]

The most common basic interest rate derivatives are: forward rate agreements, interest rate swaps, interest rate options, and, interest rate futures.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-12-03]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2013-12-03]

L’obligation de paiement de chaque partie est calculée selon un taux d’intérêt différent basé sur les expositions notionnelles.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-12-18]

Each party’s payment obligation is computed using a different interest rate based on the notional exposures.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-12-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-12-18]

La communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation instaure une méthode de calcul du taux de référence basée sur le taux de référence du marché monétaire (IBOR) à un an, majoré de marges allant de 60 à 1 000 points de base, en fonction de la solvabilité de l’entreprise et du niveau de sûreté offert.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-11-25]

The Commission Communication on the revision of the method for setting the reference and discount rates establishes a method for calculation of the reference rate, based on the one-year inter-bank offered rate (IBOR) increased by margins ranging from 60 to 1 000 base points, depending on the creditworthiness of the company and the level of collateral offered.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-11-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-11-25]

Le gouvernement facture aux étudiants le taux d'intérêt de base, majoré de 2,5 p. 100. À l'heure actuelle, cela veut dire 6,75 p. 100. Pourtant, le gouvernement paie moins de 2 p. 100 sur les obligations d'épargne du Canada.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-02-10]

The government charges students prime plus 2.5% interest. That is 6.75% right now.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-02-10]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2005-02-10]

Vous êtes jeune, mais vous êtes probablement au courant que dans les années 1980 le taux d'intérêt de base de la Banque du Canada dépassait 15 p. 100. Je ne me souviens pas que le taux d'intérêt des cartes de crédit ait atteint 40 p. 100. Normalement, ce serait le cas si on appliquait la même norme aujourd'hui.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

You are young, but you probably know that in the 1980s, the Bank of Canada's base rate exceeded 15 per cent. I do not recall the interest rate on credit cards going up to 40 per cent. Normally, that would be the case if we applied the same standard today.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

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D'autres ont cherché : communication axée sur les intérêts communication basée sur les intérêts communication fondée sur les intérêts intérêt de base langage axé sur les intérêts langage basé sur les intérêts langage fondé sur les intérêts négociation basée sur les intérêts négociation de gains réciproques négociation fondée sur les intérêts négociation raisonnée négociation sur le fond négociation sur les intérêts négociation à gains mutuels taux d'intérêt de base taux d'intérêt préférentiel taux de base taux de base bancaire taux horaire de base taux horaire normal taux horaire régulier taux minimum taux préférentiel

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Date index: 2024-02-16