En décembre 2015 au plus tard, la Commission publie un rapport dans lequel elle analyse les pratiques en vigueur pour la gestion du risque de base dans les contrats financiers, dans le cadre de l'utilisation d'indices de référence tels qu'un indice de taux d'intérêt interbancaire et un indice de référence de taux de change, et dans lequel elle évalue si les dispositions en matière de conduite professionnelle de la directive 2008/48/CE et de la directive 2014/17/UE suffisent à atténuer le risque de base associé aux indices de référence utilisés dans les contrats financiers.
By December 2015, the Commission shall publish a report analysing existing practices with regard to managing basis risk in financial contracts, in relation to the use of benchmarks such as a interbank interest rate and a foreign exchange benchmark, and assessing if the conduct of business provisions laid down in Directive 2008/48/EC and Directive 2014/17/EU are sufficient to mitigate basis risk associated with benchmarks used in financial contracts.
