Traduction de «taux de cotisation à l'assurance-emploi » (Français → Anglais) :

geler le taux de cotisation d’assurance-emploi

taux de cotisation à l'assurance-emploi

Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-chômage [ Programme de réduction du taux de cotisation ]

assurance emploi | AE | assurance-emploi | AE | a.-e.

assurance à cotisations | assurance contributive | assurance à quote-part

régime d'assurance-vie à cotisations facultatives assumées par l'employé

Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants [ OR-AVS ]

25. invite les États membres, en accord avec la Commission, à prévoir un programme d'incitations fiscales en faveur de l'emploi chez les jeunes gens et du soutien des entreprises fondées par des jeunes gens de moins de 35 ans, grâce à des incitations pour les entreprises, notamment les PME, afin qu'elles engagent des jeunes gens pour une durée indéterminée; propose qu'à cette fin, comme l'a proposé la Commission dans son paquet en faveur de l'emploi, les États membres puissent utiliser l'instrument de la compensation salariale et la réduction du coin fiscal, surtout des cotisations d'assurance sociale versées par les employeurs;

L’employeur finançant le régime et l’administrateur du régime d’assurance vieillesse conviennent normalement du taux de cotisation, mais dans un contexte où, faute d’accord dans les 15 mois suivant la date d’entrée en vigueur d’une revalorisation, les cotisations sont déterminées par l’organisme de réglementation des pensions britanniques, qui a été créé le 6 avril 2005 par la loi sur les retraites de 2004 pour assurer le respect de la législation relative aux pensions.

premièrement, tout en soulignant qu’elle ne disposait pas d’informations détaillées démontrant que les taux de cotisation acquittés par France Télécom sont égaux à ceux payés par des entreprises privées de droit commun opérant dans le secteur des télécommunications en France, la Commission notait que le taux de contribution libératoire appliqué à France Télécom depuis 1997 ne permet pas d’assurer une égalité concurrentielle («level playing field») avec ses concurrents.

Pour avoir signé le mémorandum d’entente, la Grèce se place à présent aux premières loges en Europe en ce qui concerne les impôts fondamentaux: elle applique le troisième taux le plus élevé en matière de TVA, elle occupe la troisième place pour la taxe sur les carburants, de même que pour les cotisations d’assurance, et elle se trouve également parmi les plus exigeantes en matière d’imposition des entreprises et de charges fiscales nominales.