Traduction de «taux de restitution d'énergie maximal » (Français → Anglais) :

taux de restitution d'énergie maximal

taux de restitution d'énergie

facteur d'étalonnage du taux de restitution d'énergie

taux de restitution d'énergie

Pour les tomates, les oranges, les citrons, les raisins de table, les pommes et les pêches, le taux maximal nécessaire à l'octroi de certificats à concurrence de la quantité indicative, dans la limite des quantités soumissionnées, n'est pas supérieur à une fois et demie le taux de restitution indicatif,

Pour les tomates, les oranges, les citrons, les raisins de table, les pommes et les pêches, le taux maximal de restitution et le pourcentage de délivrance relatifs à l'adjudication ouverte par le règlement (CE) no 678/2007 sont fixés à l'annexe.

La proposition de la Commission prévoit une extension considérable de la participation publique aux projets RTE–Énergie: doublement du taux maximal d'aide et extension, à la phase de développement, du champ d'application de l'aide aux études préliminaires (voir le règlement sur le soutien financier).

Ces amendements portent sur un total de 1,1 milliards d'Ecus qui se répartissent comme suit : - Politiques structurelles : 485 millions - Coopération avec les pays tiers et notamment avec les pays d'Amérique Latine et d'Asie (64 millions) : 171 millions - Aide à la reconversion des transitaires en douane : 30 millions - Education, jeunesse : 58 millions - Autres actions sociales : 92 millions - Energie : 33 millions - Environnement : 9 millions - Protection consommateurs : 8 millions - des amendements "hors marge" : ces hausses de crédits ne pourront devenir effectives qu'à la condition que le Conseil les accepte (en consentant à un dépas ...[+++]sement du taux maximal d'augmentation des DNO).