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Consommation d'énergie commerciale - ktep
Consommation d'énergie commerciale - millier de tep
Cycles d'accumulation et de restitution d'énergie
Facteur d'étalonnage du taux de restitution d'énergie
Pied propulsif
Pied prothétique à restitution d'énergie
Pied à restitution d'énergie
Taux d'utilisation de l'énergie commerciale - ktep
Taux de disponibilité en énergie
Taux de restitution
Taux de restitution d'énergie
Taux de restitution d'énergie maximal

Traduction de «taux de restitution d'énergie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




taux de restitution d'énergie maximal

maximum energy release rate


facteur d'étalonnage du taux de restitution d'énergie

energy calibration factor




pied prothétique à restitution d'énergie | pied à restitution d'énergie | pied propulsif

dynamic response prosthetic foot | dynamic response foot | energy storing prosthetic foot | energy storing foot


consommation d'énergie commerciale - ktep | consommation d'énergie commerciale - millier de tep | taux d'utilisation de l'énergie commerciale - ktep | taux d'utilisation de l'énergie commerciale - millier de tep

commercial energy use-kt of oil equivalent


cycles d'accumulation et de restitution d'énergie

charge/discharge cycles


taux de disponibilité en énergie

energy availability factor


taux de disponibilité en énergie

Energy availability factor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les taux de restitution qui ont été fixés à l'avance s'appliquent à partir de ce jour à tous les taux de restitution couverts par le certificat de restitution.

The refund rates that have been fixed in advance shall apply from that day on to all the refund rates covered by the refund certificate.


2. Une demande de fixation à l'avance du taux de restitution peut être soumise au moment de la demande d'un certificat de restitution, le jour où le certificat de restitution est accordé ou à tout moment après ce jour, mais avant la fin de la période de validité du certificat de restitution.

2 . An application for the fixing in advance of the rate of refund may be submitted at the time of the application for a refund certificate, on the day on which the refund certificate is granted or at any time after that day but before the end of the validity period of the refund certificate.


1. Le taux de restitution à appliquer est celui qui s'applique le jour où la déclaration d'exportation pour les marchandises hors annexe I est acceptée par les autorités douanières, à moins qu'une demande n'ait été introduite conformément au paragraphe 2 pour que le taux de restitution soit fixé à l'avance.

1 . The rate of the refund to be applied shall be that which applies on the day on which the export declaration for the non-Annex I goods is accepted by the customs authorities, unless an application has been made in accordance with paragraph 2 for the refund rate to be fixed in advance.


(25) Les taux de restitution à l'exportation pour les produits agricoles exportés sous la forme de marchandises hors annexe I devraient être fixés selon les mêmes règles et modalités pratiques et selon la même procédure que les taux de restitution à l'exportation pour les produits agricoles exportés en l'état en vertu du règlement (UE) n° 1308/2013 et du règlement (UE) n° 1370/2013 du Conseil .

(25) The export refund rates for agricultural products exported in the form of non-Annex I goods should be fixed in accordance with the same rules and practical arrangements and in accordance with the same procedure as the export refund rates for agricultural products exported in the unaltered state pursuant to Regulation (EU) No 1308/2013 and Council Regulation (EU) No 1370/2013 .


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129. rappelle que les dépenses inscrites dans le budget de l'Union européenne au titre des restitutions à l'exportation sont fonction de la quantité de produits destinés à être exportés et du taux de restitution à l'exportation fixé par la Commission, et que l'enquête réalisée par la Cour pour déterminer comment, selon quelles procédures et sur quelles bases, la Commission décide de fixer ce taux est donc à la fois bienvenue et uti ...[+++]

129. Recalls that the expenditure in the EU budget for export refunds is dependent on the quantity of products for export and the export refund rate set by the Commission, and that the investigation by the Court of Auditors as to how, by means of which procedures and on what basis the Commission decides to set that rate is therefore both welcome and useful, as the setting of the rate is an important cog in the entire export refund mechanism;


D'une manière générale, les procédures de fixation des taux de restitution appliquées par la Commission manquaient de clarté, notamment en ce qui concerne la viande bovine, les produits laitiers et, dans une moindre mesure, les céréales.

Overall, the way the Commission set refund rates was insufficiently clear particularly for beef, milk products and, to a lesser extent, cereals.


L'audit de la Cour visait à déterminer si la Commission avait fixé les taux de restitution de manière rigoureuse et transparente, sans dépasser la différence entre les prix pratiqués sur le marché communautaire et les prix mondiaux, ainsi que sur la base d'informations commerciales fiables et actualisées.

The Court's audit set out to establish whether or not the Commission set refund rates in a sound and transparent way, within the limits of the difference between EU and world prices, and on the basis of reliable, up-to-date market information.


Bien que l'écart entre les prix pratiqués dans l'UE et les prix sur le marché mondial ait été calculé pour certains secteurs, il ne pouvait être systématiquement rapproché avec les taux de restitution effectivement fixés.

Although, for some product sectors the difference between the EU and world market price quotations was calculated this could not be systematically linked to the calculation of refund rates actually set.


Animaux reproducteurs de race pure : dans les cas où le taux de restitution est plus élevé que celui applicable aux animaux destinés à l'abattage, il ne peut être versé de restitutions à l'exportation que pour les génisses et les vaches dont l'âge n'excède pas 30 mois, eu égard à la nécessité de prévenir toute utilisation abusive du régime de restitution (par exemple l'exportation d'animaux d'un âge plus élevé, dont la valeur reproductive est médiocre et qui sont plus que d'autres susceptibles d'être abattus peu de temps après l'expor ...[+++]

For pure-bred breeding animals: where the refund rate is higher than the one for animals for slaughter, payment of export refunds shall be limited to heifers and cows of no more than 30 months in order to prevent any abuse of the refund system. For example, where older animals are exported with reduced reproductive value and increased likelihood of slaughter soon after export.


3. La Commission partage l'opinion de la Cour sur deux points importants : - Elle souhaite qu'il y ait, dans toute la mesure du possible, un seul taux de restitution par produit et une seule zone géographique.

3. The Commission shares the opinion of the Court on two major points: - Insofar as possible, it hopes there will be a single rate of refund per product and a single geographical area - but this does not depend on the Commission alone.




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taux de restitution d'énergie ->

Date index: 2020-12-19
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