Les taux de rémunération de base de nos militaires doivent être alignés sur les salaires versés dans la fonction publique. Cependant, ces taux de base doivent être complétés par des indemnités, pour compenser la perte de liberté individuelle, les difficultés liées aux fréquents déménagements, les longues périodes d'absence du foyer et les heures supplémentaires qui sont le lot quotidien des membres des Forces canadiennes.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Pay comparability with the public service should be maintained as a means to benchmark basic military pay; however, this basic pay must be supplemented to compensate for the loss of personal freedom, posting turbulence, extended periods of separation from loved ones, and overtime, the daily lot of Canadian Forces personnel.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

La baisse des taux de rémunération des dépôts pourrait inciter les ménages à moins placer leur patrimoine financier à la banque et davantage dans des titres financiers.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Declining deposit rates may provide some incentives for households to shift more of their financial wealth from banks into market securities.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Ainsi, quand un militaire est promu au grade de sergent, il touche d'abord le taux de rémunération de base, puis grimpe d'un échelon chaque année jusqu'au maximum de son échelle.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

So when someone is promoted to the rank of sergeant, they start at the basic sergeant pay rate, and every year they move one step towards the maximum of that rank.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

La raison de cela est que notre politique de rémunération approuvée par le CRI vise également à maintenir les taux de rémunération de notre personnel juridique similaires à ceux du groupe du droit du SCT, et le SCT n'a pas confirmé les taux de rémunération de son groupe LC, le groupe de gestion dans le domaine du droit.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

This is because our IEC-approved compensation policy is also to keep the rates of pay of our legal personnel in line with the TBS law group rates of pay, and TBS has not confirmed its LC law management rates of pay.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-05]

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Pour nous en tenir à notre stratégie de rémunération des SEG et des MMG et maintenir le lien direct entre les taux de rémunération des SEG et des EX, ce qui nous a bien servi au fil des ans, nous recommandons que le Sénat demande également une majoration de 1 p. 100 des taux de rémunération de ses SEG et des MMG, qui serait évidemment rétroactive au 1avril 2013.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

To stick to our SEG/MMG compensation strategy and maintain the direct link between the SEG and EX rates of pay, which has served us well over the years, we are recommending that the Senate also apply the 1 per cent increase to its SEG/MMG rates of pay, of course retroactive to April 1, 2013.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-05]

Pour la gouverne de ceux qui nous écoutent, je préciserai que nous avons trois catégories de réservistes : ceux de la classe A travaillent à temps partiel au Canada et sont rémunérés à 85 p. 100 du taux de la force régulière; ceux de la classe B travaillent à temps plein au Canada et touchent 85 p. 100 de la rémunération de la force régulière; ceux de la classe C sont déployés à temps plein — par exemple, les réservistes envoyés ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-01]

For the purposes of our wider audience, we have three classes of reservists: Class A, which is part-time in Canada, paid at 85 per cent of regular force pay; Class B, full-time in Canada, paid at 85 per cent of regular force; and Class C, full-time deployed, meaning, for example, the people who would go to Afghanistan, paid at regular force rates.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-01]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-01]

Les établissements pourraient imputer ces surcoûts aux clients ou aux actionnaires, en baissant les taux de rémunération des dépôts, en relevant les taux des prêts et les frais bancaires, ou en réduisant le rendement des capitaux propres.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

Institutions might transmit those increased cost to customers or shareholders by pushing rates on deposits lower, increasing lending rates and banking fees or reducing returns on equity.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-05-14]

«bénéfice raisonnable», un taux de rémunération du capital propre qui prend en compte le risque, y compris celui pesant sur les recettes, ou l'absence de risque, encouru par l'exploitant de l'installation de service et qui est conforme au taux moyen constaté dans le secteur concerné au cours des dernières années.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-11-20]

‧reasonable profit‧ means a rate of return on own capital that takes account of the risk, including that to revenue, or the absence of such risk, incurred by the operator of the service facility and is in line with the average rate for the sector concerned in recent years.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-11-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-11-20]

[26] Comme la Cour l'a déjà jugé dans l'affaire C-437/05, Vorel , cela n'a aucune incidence sur le taux de rémunération, lequel n'entre pas dans le champ d'application de la directive.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-03-23]

[26] As the Court has already held in Vorel ( Case C-437/05), this has no implications regarding rates of pay, which are outside the scope of the Directive.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-03-23]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-03-23]

Il faut garder à l'esprit que la preuve de l'incapacité de travail et les taux de rémunération au cours de cette absence relèvent des législations nationales et n'entrent pas dans le champ d'application de la directive.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-03-23]

It should be borne in mind that proof of incapacity for work and rates of pay during such absence are matters for national law and are outside the scope of the Directive.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-03-23]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-03-23]

D'autres ont cherché : adaptation des rémunérations adaptation des salaires fixation du salaire rentabilité rémunération de base salaire au taux normal salaire de base salaire horaire salaire normal taux d'intérêt de base taux de base taux de base bancaire taux de rendement taux de rentabilité taux de rémunération taux de rémunération de base taux de rémunération de base annuel taux de rémunération horaire taux de salaire taux de salaire de base taux de salaire horaire taux de salaire normal taux de salaire ordinaire taux de salaire régulier taux horaire taux normal taux ordinaire taux régulier traitement de base

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Date index: 2022-06-20