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Cotisation au taux dégressif
Cotisation au taux progressif
Impôt
Système de taux dégressifs par tranches de prix
Taux d'imposition
Taux d'imposition foncière
Taux d'imposition marginal
Taux d'impôt foncier
Taux de l'impôt
Taux de l'impôt foncier
Taux de la taxe foncière
Taux de prestations décroissant
Taux de taxation foncière
Taux de taxe foncière
Taux de taxes
Taux différentiel
Taux dégressif
Taux dégressif de l'impôt
Taux dégressif des prestations
Taux d’impôt marginal
Taux inverse
Taux marginal
Taux marginal d'imposition
Taux marginal d'impôt
Taux préférentiel
Taxe fiscale

Traduction de «taux dégressif de l'impôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taux dégressif de l'impôt

decreasing rate of taxation


taux inverse | taux différentiel | taux préférentiel | taux dégressif

break rate


taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate


cotisation au taux progressif [ cotisation au taux dégressif ]

graduated contribution


taux dégressif des prestations [ taux de prestations décroissant ]

declining benefit rate


système de taux dégressifs par tranches de prix

system consisting of a tapering scale of rates for several price bands




taux d'imposition marginal [ taux marginal d'impôt | taux marginal d'imposition | taux marginal | taux d’impôt marginal ]

marginal tax rate [ marginal rate ]




impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans tous les cas, la pression fiscale sur les citoyens ne doit pas augmenter étant donné que le taux fiscal de l'UE pourrait être contrebalancé par une diminution équivalente du taux revenant au budget national concernant le même impôt, ou des taux d'autres impôts.

In each case, the tax burden for citizens need not increase as the EU tax rate could be offset by an equivalent decrease of the rate accruing to the national budget in the same tax, or of the rates of other taxes.


Dans le cas où ils seront liés aux facteurs de production, les versements seront effectués à un taux dégressif au-delà d'un seuil fixé pour le facteur considéré.

Where related to production factors, payments shall be made at a degressive rate above a threshold level of the factor concerned.


On n'utilise pas les taux linéaires et les taux dégressifs, mais plutôt un taux combiné qui commence en taux dégressif et qui se transforme en taux linéaire par la suite.

Instead of relying on a linear or declining balance method, they use a combined rate, that is they start out with a declining rate and then subsequently switch over to a linear rate.


Nous offrons aux avions et camions lourds un taux dégressif de 40 p. 100. Mais attention, il s'agit bien d'un taux dégressif de 40 p. 100, comparativement à un taux linéaire de 33 1/3 p. 100 pour le secteur naval, ce qui s'avère bien moins avantageux.

The aircraft and heavy truck industry enjoy a declining depreciation rate of 40 per cent. However, this is a declining rate, as compared to a linear depreciation rate of 33 1/3 per cent for the shipbuilding sector, and as such, it is a far less advantageous rate.


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Un taux linéaire de 33 1/3 p. 100 correspond à un taux dégressif supérieur à 40 p. 100. Quant aux petits camions, on leur accorde un taux dégressif de 30 p. 100.

A linear depreciation rate of 33 1/3 per cent represents more than a declining depreciation of 40 per cent. Small trucks, on the other hand, benefit from a declining depreciation rate of 30 per cent.


On offre au transport par rail un taux dégressif de 10 p. 100, donc un taux nettement inférieur.

For example, the rail transportation sector benefits from a 10 per cent declining depreciation rate, a rate that is clearly less favourable than the one enjoyed by the shipbuilding industry.


Pour ce qui est du taux de déduction pour toutes les autres dépenses, vous avez parlé des dépenses d'aménagement au Canada, qui sont déduites à un taux de 30 p. 100 d'amortissement dégressif, et la déduction pour amortissement, qui est habituellement à un taux dégressif de 25 p. 100. Ce sont des taux d'amortissement qui sont reconnus par bon nombre de régimes fiscaux.

As well, in terms of the rate of deductibility of all other expenses, you talked about Canadian development expenses, which are deducted at a 30% declining balance rate, and capital cost allowance, which is typically a 25% declining balance rate. Those are very standard depreciation rates recognized across a number of tax regimes.


Dans le cas où ils seront liés aux facteurs de production, les versements seront effectués à un taux dégressif au-delà d’un seuil fixé pour le facteur considéré.

Where related to production factors, payments shall be made at a degressive rate above a threshold level of the factor concerned.


(24) Il est souhaitable d'établir, dans un souci de concilier les divers intérêts en jeu sur le marché des oeuvres d'art originales, un système de taux dégressifs par tranches de prix.

(24) It is desirable to establish, with the intention of reconciling the various interests involved in the market for original works of art, a system consisting of a tapering scale of rates for several price bands.


Parmi les mesures et réformes qui ont été prises dans les États membres, celles qui suivent revêtent une importance particulière pour les activités de capital-investissement: l'Allemagne a réduit les taux de l'impôt des sociétés (diminution par étapes jusqu'en 2005) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et compte supprimer l'impôt sur les ventes d'actions par les sociétés à partir de 2002, la France a elle aussi allégé l'imposition des revenus et des sociétés et accru parallèlement les avantages fiscaux accordés au "busi ...[+++]

The following measures and reforms in Member States are of particular importance with a view to risk capital activities. Germany has reduced its corporate (in stages until 2005) and income tax rates and will eliminate taxation of sales of shares by corporations as from 2002. France has also reduced its corporate and income tax and increased tax benefits granted to reinvesting business angels. Italy has granted favourable tax treatment to closed-end investment funds. Spain has granted tax incentives to registered venture capital investors.


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