Le 1er janvier 1999, les paramètres qui permettent le calcul de la rémunération et de la pension (traitement de base, allocations, contributions, impôts, taux de change rémunération etc.) et des autres droits pécuniaires ont été fixés implicitement en unités «euros» par l'effet combiné des trois règlements suivants.
On 1 January 1999 the parameters for calculating remuneration and pensions (basic salary, allowances, contributions, tax, exchange rates applied to salaries, etc.) and other entitlements were automatically laid down in euro by the combined effect of the following three acts: