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Importation hors contingent
Livraison hors contingent
Production dépassant le contingent
Production hors contingent
Production hors quota
Rendement sans risque
THC
Tarif hors contingent
Taux d'escompte hors banque
Taux d'escompte privé
Taux de droit hors contingent
Taux hors banque
Taux hors contingent
Taux hors risque
Taux sans risque

Traduction de «taux hors contingent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




tarif hors contingent | taux hors contingent

out-of-quota tariff rate




production hors contingent [ production hors quota | production dépassant le contingent ]

off quota production [ off-quota production ]


taux d'escompte privé | taux d'escompte hors banque | taux hors banque

private discount rate | market rate | market discount rate | open market discount rate






taux sans risque | taux hors risque | rendement sans risque

risk-free rate | risk-free return | riskless rate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La mise en œuvre des accords entraîne une augmentation des taux hors contingent pour sept lignes tarifaires relatives à des produits transformés à base de viande de volaille avec l'ouverture de contingents tarifaires, pour les mêmes lignes, attribués au Brésil, à la Thaïlande et à d'autres membres de l'OMC.

Implementation of the agreements envisages an increase of out-of-quota rates for 7 tariff lines of processed poultry meet products and opening of tariff quotas for these tariff lines to Brazil, Thailand and other WTO members.


En ce qui concerne la réduction des tarifs, alors que les tarifs intra-contingent ont été abolis — et nous ne nous opposions pas à cette mesure — la plupart des tarifs hors contingent ont été maintenus à leurs taux actuels, à l'exception du tarif hors contingent pour le concentré à plus de 85 % de protéines du lait.

With respect to tariff reduction, while the in-quota tariffs have been reduced to zero—and that wasn't something we were opposing—most over-quota tariffs have been maintained at their current levels, with the exception of the over-quota tariff for milk protein concentrate with a concentration of over 85%.


De plus, le taux actuel de droit applicable dans la limite du contingent, qui est de 12 euros la tonne, sera éliminé et, au cours de la période de sept ans nécessaire à la mise en oeuvre de l'accord, le taux de droit hors contingent, qui est de 95 euros la tonne, sera réduit par tranches égales.

Further, the current in-quota tariff of 12 euros per tonne will disappear, and over the seven-year implementation period of the agreement the over-quota duty rate of 95 euros per tonne will be reduced in equal amounts.


· le Cameroun, les Fidji, le Ghana, la Côte d'Ivoire, le Kenya et le Swaziland retomberaient dans le système de préférences généralisées (SPG) de l'Union, qui prévoit des droits de douane réduits par rapport au taux applicable à la nation la plus favorisée (NPF), mais pas aussi favorables qu'un accès en franchise de droits et hors contingents, ce qui entraînerait une hausse des droits de douane sur la plupart des exportations essentielles;

· Cameroon, Fiji, Ghana, Ivory Coast, Kenya and Swaziland would fall back on to the EU's Generalised System of Preferences (GSP) scheme, which provides reduced tariffs compared with the most-favoured nation (MFN) rate, but not as favourable as duty free-quota free, leading to increased tariffs on most key exports;


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Pour les quantités excédant le plafond, le taux hors contingent sera de 1 300 € par tonne.

For quantities above this, the out-of-quota rate will be 1,300€/tonne.


Parmi ces mesures, le règlement d'exécution (UE) no 222/2011 de la Commission du 3 mars 2011 établissant des mesures exceptionnelles en ce qui concerne la mise sur le marché de l'Union de sucre et d'isoglucose hors quota à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2010/2011 (2), a augmenté de 526 000 tonnes la disponibilité de sucre et d'isoglucose sur le marché de l'Union, et le règlement d'exécution (UE) no 302/2011 de la Commission du 28 mars 2011 portant ouverture d'un contingent tarifaire ...[+++]

Those measures included Commission Regulation (EU) No 222/2011 of 3 March 2011 laying down exceptional measures as regards the release of out-of-quota sugar and isoglucose on the Union market at reduced surplus levy during marketing year 2010/2011 (2), which increased the combined availability of sugar and isoglucose on the Union market by 526 000 tonnes, and Commission Implementing Regulation (EU) No 302/2011 of 28 March 2011 opening an exceptional import tariff quota for certain quantities of sugar in the 2010/11 marketing year (3), which suspended the import duties for sugar falling within CN 1701 for a quantity of 300 000 tonnes.


Une telle commande exposerait tous les autres brasseurs canadiens à devoir payer un taux hors contingent de 157 $ la tonne, soit plus d'un tiers du coût de l'orge. Et même sans ce taux, les frais de transport et d'entreposage du malt importé sont prohibitifs et se situeraient entre 175 et 200 $ la tonne.

Even without the tariff, the freight and storage costs on imported malt are prohibitively expensive, and would amount to between $175 and $200 a tonne.


Ainsi donc, un contingent tarifaire a été créé avec un taux de droits de douane hors contingent de 270 p. 100 et un taux de 0 p. 100 à l'intérieur du contingent.

So a tariff quota was established with a customs duty rate of 270 per cent outside the quota and a rate of 0 per cent inside the quota.




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taux hors contingent ->

Date index: 2022-12-08
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