Traduction de «taux maximal » (Français → Anglais) :

taux maximal d'augmentation | taux maximal d'augmentation des dépenses non obligatoires | TMA [Abbr.] | TMA/DNO [Abbr.]

taux maximal d'infiltration [ taux maximal d'infiltration d'eau dans le sol | taux d'infiltration | capacité d'infiltration ]

taux maximal d'augmentation | taux maximum d'augmentation | TMA [Abbr.]

taux maximal de réduction manettes

taux maximal d'avancement manettes

échelon maximal | niveau maximal | taux maximal

niveau maximal [ échelon maximal | taux maximal ]

taux d'infiltration | taux maximal d'infiltration

Règlement sur le taux maximal d'intérêt que peut exiger un prêteur dans le cadre de la Loi sur l'habitation familiale

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis ...[+++] de Papanicolaou anormal | Résultats chromosomiques anormaux

5. Par dérogation à l'article 53, paragraphe 2, et à l'article 77, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006 et nonobstant les décisions de la Commission fixant le taux maximal et le montant maximal de la contribution des Fonds à chaque programme opérationnel grec et à chaque axe prioritaire, les paiements intermédiaires et les paiements du solde final sont calculés en appliquant un taux de cofinancement maximal de 100 % aux dépenses éligibles indiquées dans chaque état des dépenses certifié par l'autorité de certification en ce qui concerne les programmes opérationnels grecs pour la réalisation des objectifs “Convergence” et “Compéti ...[+++]tivité régionale et emploi” au titre de chaque axe prioritaire.

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 76/621/CEE du Conseil relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses et le règlement (CE) n° 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière

5. Par dérogation à l'article 53, paragraphe 2, et à l’article 77, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1083/2006 et nonobstant les décisions de la Commission fixant le taux maximal et le montant maximal de la contribution des Fonds à chaque programme opérationnel grec et à chaque axe prioritaire, les paiements intermédiaires et les paiements du solde final sont calculés en appliquant un taux de cofinancement maximal de 100 % aux dépenses éligibles indiquées dans chaque état des dépenses certifié par l’autorité de certification en ce qui concerne les programmes opérationnels grecs pour la réalisation des objectifs “convergence” et “compéti ...[+++]tivité régionale et emploi” au titre de chaque axe prioritaire.

5. Par dérogation à l'article 53, paragraphe 2, et à l’article 77, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1083/2006 et nonobstant les décisions de la Commission fixant le taux maximal et le montant maximal de la contribution des Fonds à chaque programme opérationnel grec et à chaque axe prioritaire, les paiements intermédiaires et les paiements du solde final sont calculés en appliquant un taux de cofinancement maximal de 100 % aux dépenses éligibles indiquées dans chaque état des dépenses certifié par l’autorité de certification en ce qui concerne les programmes opérationnels grecs pour la réalisation des objectifs “convergence” et “compéti ...[+++]tivité régionale et emploi” au titre de chaque axe prioritaire.