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En Namibie
GANUPT
Mesure transitoire CE
Métal de transition analogue au fer
Métal de transition de la quatrième période
Période de transition
Période de transition
Période de transition CE
Période transitoire
Période transitoire CE
élément de la quatrième période de transition
élément de transition analogue au fer
élément de transition de la quatrième période
élément de transition tel que le fer

Traduction de «taxation en période de transition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
projet sur la taxation en période de transition économique en Chine

Taxation in the Chinese Economic Transition project


élément de transition tel que le fer [ élément de la quatrième période de transition | élément de transition analogue au fer | métal de transition analogue au fer | élément de transition de la quatrième période | métal de transition de la quatrième période ]

ferride [ ferride element ]


période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]

transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cour ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, beco ...[+++]


Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition [ GANUPT | Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition [en Namibie] ]

United Nations Transition Assistance Group [ UNTAG | United Nations Transition Assistance Group [in Namibia] ]


Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.

Definition: Hypersomnia is defined as a condition of either excessive daytime sleepiness and sleep attacks (not accounted for by an inadequate amount of sleep) or prolonged transition to the fully aroused state upon awakening. In the absence of an organic factor for the occurrence of hypersomnia, this condition is usually associated with mental disorders.


période de transition | période transitoire

transitional period


Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition | Groupe d'assistance des Nations Unies pour la transition | GANUPT [Abbr.]

United Nations Transition Assistance Group | United Nations Transitional Assistance Group | UNTAG [Abbr.]




Difficultés d'ajustement aux transitions entre les différentes périodes de vie

Problems of adjustment to life-cycle transitions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur les droits des citoyens : alors que le Royaume-Uni reconnaît que la libre circulation des personnes s'appliquera pleinement pendant la période de transition, il ne souhaite pas, à la fin de cette transition, étendre les droits agréés dans le rapport conjoint pour les citoyens arrivés au Royaume-Uni jusqu'au jour du retrait aux citoyens qui arriveront pendant la période de transition.

On citizens' rights: while the UK recognises that the free movement of people applies fully during the transition period, it does not want – at the end of this transition – to extend the rights, as agreed in the Joint Report, of those citizens who arrived before the withdrawal, to those citizens to arrive during the transition.


5. Sans préjudice de l'article 5, paragraphe 3, de l'article 18, paragraphe 2, et, le cas échéant, de la directive 2008/57/CE et du règlement (UE) no 1302/2014 de la Commission , les moteurs de transition et, le cas échéant, les engins mobiles non routiers sur lesquels ils sont installés peuvent continuer d'être mis sur le marché durant la période de transition, à condition que la date de production de ces engins corresponde au plus tard à dix-huit mois après le début de la période de transition ...[+++]

5. Without prejudice to Article 5(3), Article 18(2) and, where applicable, Directive 2008/57/EC and Commission Regulation (EU) No 1302/2014 , transition engines and, where applicable, the non-road mobile machinery in which those transition engines are installed may continue to be placed on the market during the transition period provided that the machinery in which the transition engine is installed has a production date not later than 18 months following the start of the transition ...[+++]


Une période de transition supplémentaire d'une durée d'un an peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, pour la mise en œuvre de la variable no 310 pour les divisions 52, 69, 70, 71, 73, 78, 80 et 81 de la NACE Rév. 2. En sus de ces périodes de transition, une période de transition supplémentaire d'une durée d'un an peut être accordée, conformément à la procédure ...[+++]

A further transition period of one year may be granted for the implementation of variable No 310 for the NACE Rev. 2 Divisions 52, 69, 70, 71, 73, 78, 80 and 81 in accordance with the procedure laid down in Article 18. In addition to those transition periods, a further transition period of one year may be granted, in accordance with the procedure laid down in Article 18, to those Member States whose turnover in the NACE Rev. 2 activities referred to un ...[+++]


Une période de transition supplémentaire d'une durée d'un an peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, pour la mise en œuvre de la variable n° 310 pour les divisions 52, 69, 70, 71, 73, 78, 80 et 81 de la NACE Rév. 2. En sus de ces périodes de transition, une période de transition supplémentaire d'une durée d'un an peut être accordée, conformément à la procédure ...[+++]

A further transition period of one year may be granted for the implementation of variable No 310 for the NACE Rev. 2 Divisions 52, 69, 70, 71, 73, 78, 80 and 81 in accordance with the procedure laid down in Article 18. In addition to those transition periods, a further transition period of one year may be granted, in accordance with the procedure laid down in Article 18, to those Member States whose turnover in the NACE Rev. 2 activities referred to un ...[+++]


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22. invite la Commission à établir des règles claires en matière de périodes de transition, à savoir les périodes de "décence" au terme desquelles les membres actifs d'un conseil d'administration qui souhaitent, dès lors qu'ils quittent ce conseil, siéger au sein du conseil de surveillance (système dualiste) ou siéger au sein du conseil non exécutif (système moniste), peuvent le faire; estime que ces périodes de transition doive ...[+++]

22. Calls on the Commission to lay down clear rules governing transitional periods, i.e. the "decent interval" after which active members of the management board who wish, on leaving the board, to transfer to the supervisory board (in the dualistic system) or the non-executive board (in the monistic system), may do so; notes that these transitional periods must be at least two years; stresses the importance of such transitional periods in preserving the independence of supervisory boards;


22. invite la Commission à établir des règles claires en matière de périodes de transition, à savoir les périodes de "décence" au terme desquelles les membres actifs d'un conseil d'administration qui souhaitent, dès lors qu'ils quittent ce conseil, siéger au sein du conseil de surveillance (système dualiste) ou siéger au sein du conseil non exécutif (système moniste), peuvent le faire; estime que ces périodes de transition doive ...[+++]

22. Calls on the Commission to lay down clear rules governing transitional periods, i.e. the "decent interval" after which active members of the management board who wish, on leaving the board, to transfer to the supervisory board (in the dualistic system) or the non-executive board (in the monistic system), may do so; notes that these transitional periods must be at least two years; stresses the importance of such transitional periods in preserving the independence of supervisory boards;


Aux fins du présent règlement, une période de transition de quatre ans prenant fin le 31 décembre 2009 (ci-après dénommée la «période de transition») est établie.

For the purposes of this Regulation, a transitional period of four years ending on 31 December 2009 (hereinafter referred to as the transitional period) is established.


De plus, en 1991, un régime transitoire de taxation des échanges entre les États membres introduisit de nouvelles dispositions applicables pour la durée de la période de transition, ce qui a engendré un cadre législatif incohérent.

Moreover, in 1991 transitional arrangements for taxation of trade between Member States introduced new provisions for the duration of the transition period, leading to incoherent legislative framework.


Les États membres qui appliquent actuellement des régimes nationaux de taxation de l'énergie définissant les entreprises grandes consommatrices d'énergie en fonction d'autres critères que le rapport coûts de l'énergie/valeur de la production et le rapport taxes énergétiques nationales dues/valeur ajoutée pourront bénéficier d'une période de transition ne dépassant pas le 1er janvier 2007 pour s'adapter à la définition figurant au point a), premier alinéa.

Member States, which currently apply national energy tax systems in which energy-intensive businesses are defined according to criteria other than energy costs in comparison with production value and national energy tax payable in comparison with value added, shall be allowed a transitional period until no later than 1 January 2007 to adapt to the definition set out in point (a) first subparagraph.


Dès lors, elle a proposé que le Conseil accorde des périodes de transition limitées aux pays candidats afin qu'ils puissent atteindre le taux de taxation minimum.

Therefore, it has proposed that the Council grant limited transitional periods to candidate countries for reaching the minimum rate of taxation.




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taxation en période de transition ->

Date index: 2023-07-23
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