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Pompe d'adduction d'eau
Pompe pour services d'eau
Redevance d'eau
TPS
Tarification de l'eau
Taxe d'eau
Taxe d'eau et de service
Taxe d'exemption du service militaire
Taxe d'irrigation
Taxe de gestion de l'eau
Taxe pour eau d'irrigation
Taxe sur les biens et services
Taxe sur les produits et services
Taxes sur l'eau

Traduction de «taxe d'eau et de service » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pompe d'adduction d'eau | pompe pour services d'eau

water supply pump




taxe d'irrigation | taxe pour eau d'irrigation

irrigation assessment | irrigation rate | water charge | water rate




Loi concernant le rôle de la valeur locative de la Ville de Montréal pour les fins de la taxe de l'eau et de services pour les exercices financiers de 1981 et 1982

An Act respecting the roll of rental values of the city of Montréal, for the purposes of the water-rate and service tax, for the fiscal years 1981 and 1982


Demande de remboursement pour les voyages d'affaires de la taxe sur les produits et services/taxes de vente harmonisée (TPS/TVH), de la taxe de vente du Manitoba (PST), et de la taxe de vente du Québec (TVQ)

Application for Business Travel Refund of Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Manitoba Provincial Sales Tax (PST), and Quebec Sales Tax (TVQ)




taxe sur les produits et services | TPS | taxe sur les biens et services

goods and services tax | GST | tax on goods and services




taxe d'exemption du service militaire

compensatory military tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Tandis que la politique européenne sur la question de la propriété de l'eau et des services relatifs à l'eau restera neutre, les services de la Commission procéderont à une analyse de la situation juridique et administrative dans le secteur de l'eau et des eaux usées.

3. While European policy on the question of ownership of water and water services will remain neutral, the Commission services will undertake a review of the legal and administrative situation in the water and waste-water sector.


Descripteur EUROVOC: adjudication de marché réseau de transport demande énergétique service postal distribution de l'eau développement durable service d'intérêt général

EUROVOC descriptor: award of contract transport network energy demand postal service water supply sustainable development services of general interest


Le financement annoncé appuiera la fourniture d'une aide dans les domaines de l'alimentation, des services de santé, de l’eau et des services d’assainissement et d’hygiène, des abris, de la protection et de l’éducation dans les situations d’urgence.

The funding will help provide support in the areas of food, health services, water, sanitation and hygiene, shelter, protection and education in emergencies.


Descripteur EUROVOC: ligne de transport adjudication de marché prospection minière exploration pétrolière service postal distribution d'énergie marché de services eau concession de services

EUROVOC descriptor: transport lines award of contract mineral prospecting petroleum exploration postal service energy distribution services contract water service concession


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D'autres actions de suivi ont eu pour objet l'amélioration de la transparence et l'évaluation comparative de la qualité de l'eau et des services liés à l'eau, ou encore l'accès à l'eau et l'assainissement dans le cadre de la coopération au développement et du développement durable.

Other follow-up actions have focused on improving transparency and benchmarking of water quality and services, as well as contributions to access water and sanitation in the context of development cooperation and sustainable development.


En outre, les services de distribution et de fourniture d’eau et les services de traitement des eaux usées sont expressément exclus du champ d’application de la libre prestation de services transfrontières, tel qu’établie par la directive sur les services[16].

Moreover, water distribution and supply and wastewater services are expressly excluded from the application of the cross-border freedom to provide services, as established in the Services Directive[16].


Au Nigeria, l'aide apportée dans le domaine de la distribution de l'eau et des services d'assainissement permettra à 5 millions de personnes supplémentaires d'avoir accès, d'ici la fin de 2017, à l'eau salubre et aux services d'assainissement dans les zones rurales et urbaines, y compris dans les écoles.

In Nigeria, support for water supply and sanitation will ensure that an additional 5 million people have access by the end of 2017 to safe water and sanitation in rural and urban areas, including in schools.


40 million d'euros sont disponibles pour ce mécanisme, créé pour combiner des subventions du Fonds européen de Développement (FED) avec des prêts des institutions financières bilatérales et multilatérales de l'UE, afin de financer des projets pour l'accès à l'eau et aux services d'assainissement dans les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).

€40 million are available under this mechanism, which has been created to blend grants from the European Development Fund (EDF) with loans from the EU multilateral and bilateral finance institutions to finance projects for access to water and sanitation services in African, Caribbean and Pacific (ACP) countries.


Les insuffisances dans les services liés à l'eau et les services d'élimination des déchets sont des entraves à la création de nouvelles entreprises et un obstacle au développement des sociétés existantes.

Deficiencies in water services and waste disposal services are barriers to the creation of new enterprises and an impediment to the expansion of existing business.


Cela signifie que, à partir de cette date, l'utilisation des réseaux de télécommunications de services publics tels que le rail, l'électricité et l'eau pour tout service de télécommunications à part la téléphonie vocale publique est permise.

This means that, from this date, use of the telecoms networks of utilties such as rail, electricity and water may be not be restricted from carrying any telecoms service except for public voice telephony.




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taxe d'eau et de service ->

Date index: 2023-06-01
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