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Traduction de «taxe d'embarquement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxe d'embarquement [ frais d'embarquement ]

boarding tax [ boarding charge ]


taxe d'embarquement du vapeur

steamer's loading charges


tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]


franchise d'embarquement à la Tête-des-Grands-Lacs [ franchise d'embarquement à la Tête-des-Lacs | franchise d'embarquement à la Tête des lacs ]

Lakehead fobbing


système anti-abordage embarqué | système anticollision embarqué | ACAS [Abbr.]

airborne collision avoidance system | ACAS [Abbr.]


vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]


gestion électronique de l'embarquement des passagers | gestion de l'embarquement des passagers à bord des véhicules par voie électronique | gestion des passagers

management of passenger loading on-board vehicles using electronic means | management of passenger loading | passenger management


processeur de liaison de données embarqué [ ADLP | processeur embarqué de liaison de données ]

airborne data link processor [ ADLP | aircraft data link processor ]


impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]

tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]


gestion électronique de l'embarquement des passagers et des paiements à bord des véhicules | gestion de l'embarquement des passagers et des paiements à bord des véhicules par voie électronique | gestion des passagers et du paiement

management of passenger loading and fare payments on-board vehicles using electronic means | passenger and fare management
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du forfait, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports; ou

the level of taxes or fees on the travel services included in the contract imposed by third parties not directly involved in the performance of the package, including tourist taxes, landing taxes or embarkation or disembarkation fees at ports and airports; or


(2.1) Dans les cas où la taxe imposée en vertu du paragraphe 10(2) sur un montant payé ou payable à l’étranger pour le transport aérien d’une personne est payable par celle-ci au moment de son embarquement à bord d’un aéronef à un aéroport situé au Canada et que la personne n’établit pas qu’elle a payé la taxe d’avance, selon les modalités réglementaires fixées par le gouverneur en conseil, auprès du transporteur aérien titulaire d’un permis qui doit, conformément à la présente partie, percevoir la taxe au Canada, et qu’un montant est ...[+++]

(2.1) Where the tax imposed under subsection 10(2) on an amount paid or payable outside Canada for transportation of a person by air is payable by the person at the time he emplanes at an airport in Canada and evidence of the amount paid or payable for the transportation is not submitted, in the manner and form prescribed by regulation of the Governor in Council, by the person to the licensed air carrier required by this Part to collect the tax in Canada, and an amount is prescribed by order of the Governor in Council pursuant to paragraph (1)(b), the tax payable by the person shall be the amount so prescribed.


(b) du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution des services compris dans le forfait, dont les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports; ou

(b) in the level of taxes or fees on the included travel services imposed by third parties not directly involved in the performance of the package, including tourist taxes, landing taxes or embarkation or disembarkation fees at ports and airports, or


«prix du billet», le prix total versé pour un billet et comprenant le tarif aérien ainsi que l'ensemble des taxes, frais, surcharges et redevances payés pour tous les services facultatifs et non facultatifs inclus dans le billet, tels que tous les coûts liés à l'enregistrement, à la délivrance du billet et de la carte d'embarquement et au transport d'un minimum de bagages, y compris un bagage en cabine, un bagage en soute et des objets essentiels, ainsi que tous les coûts liés au paiement, tels que les frais de paiement par carte banc ...[+++]

(s) ‘ ticket price’ means the full price paid for a ticket, including the air fare and all applicable taxes, charges, surcharges and fees paid for all optional and non-optional services included in the ticket, such as all costs for the check-in, the provision of the tickets and the issuing of the boarding cards and for the carrying a minimum amount of luggage, including an item of hand luggage, an item of checked-in luggage and essential items, as well as all costs related to payment, such as charges for paying by credit card; . the ticket price published in advance always reflects the final ticket price to be paid.


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5. Aucune des dispositions du présent accord n'interdit à une partie d'appliquer des impôts, des droits, des taxes ou des redevances sur la vente d'articles non destinés à être consommés à bord d'un aéronef sur une partie du service aérien entre deux points situés sur son territoire où l'embarquement et le débarquement sont autorisés.

5. Nothing in this Agreement shall prevent either Party from imposing taxes, levies, duties, fees or charges on goods sold other than for consumption on board to passengers during a sector of an air service between two points within its territory at which embarkation or disembarkation is permitted.


Cette application inégale des règles en vigueur s'est soldée par la confiscation de milliers de litres de produits au cours des derniers mois et les boutiques hors taxes, notamment dans les zones d'embarquement des aéroports, voient leurs ventes s'effondrer tant dans l'Union européenne que dans les pays tiers.

This uneven application of the current rules has led to the confiscation of thousands of litres of products in the last few months, and airside and duty-free outlets are seeing a serious drop in sales both in the EU and in third countries.


L'interprétation arbitraire, non uniforme, des règles actuelles relatives aux produits achetés hors taxes, notamment dans les zones d'embarquement des aéroports, a fortement ébranlé la confiance du consommateur qui, lors de ses voyages, achète des produits autorisés.

The discretionary and uneven interpretation of the present rules regarding airside and duty-free purchases has resulted in a serious loss of confidence for the travelling consumer purchasing legitimate products.


L’introduction d’une taxe sur le kérosène et le prélèvement de droits d’embarquement ou de taxes sur les billets d’avion auraient pour seul effet d’entraîner une baisse de la demande.

The introduction of a kerosene tax and the levying of departure or airline-ticket taxes would only result in dampening demand.


Toutes vérifications et fouilles de sûreté des aéronefs sont effectuées une fois que les prestataires de services (restauration, nettoyage, produits hors taxes et autres), à l'exception du personnel chargé des missions de sûreté, ont quitté l'aéronef. La stérilité de l'aéronef est maintenue jusqu'à l'embarquement, pendant tout son déroulement et la préparation au départ.

All aircraft security searches and aircraft security checks shall be conducted once all service providers (caterers, cleaners, duty-free and others), other than those involved in the security function, have left the aircraft and sterility shall be maintained until and throughout the boarding process and pre-departure.


Lorsque le Québec a harmonisé sa taxe de vente avec la TPS en 1991 sous le gouvernement conservateur de Brian Mulroney, on n'a pas forcé celui-ci à dédommager le Québec (1315) Cinq ans plus tard, les libéraux sont capables d'aller chercher un milliard dans les poches de tous les consommateurs, de tous les électeurs et électrices, pour trois provinces, pour qu'elles acceptent d'embarquer dans un moule afin de les sortir d'un merdier dans lequel ils s'étaient eux-mêmes embarqués.

When Quebec harmonized its sales tax with the GST in 1991 under the Conservative government of Brian Mulroney, it did not demand compensation (1315) Five years later, Liberals have the gall to pick the pockets of all consumers and voters to the tune of $1 billion for three provinces, to get them to come on board and get out of a mess they got themselves into, in the first place.


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