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Contamination
Droit de mutation immobilière
Droits de mutation immobilière
Pollution
Taxe anti-pollution
Taxe carbone
Taxe de Bienvenue
Taxe de bienvenue
Taxe de déversement
Taxe de mutation
Taxe de pollution
Taxe de transfert
Taxe de transfert de propriété
Taxe environnementale
Taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique
Taxe spécifique à la pollution de l'air
Taxe sur l'émission de dioxyde de carbone
Taxe sur la pollution atmosphérique
Taxe sur la pollution de l'air
Taxe sur la pollution des eaux de surface
Taxe sur le CO2
Taxe sur le carbone
Taxe sur le dioxyde de carbone
Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone
Taxe verte
Taxe à finalité écologique
Taxe écologique
écotaxe
émission de polluant

Traduction de «taxe de pollution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


taxe anti-pollution | taxe de déversement

anti-pollution tax


écotaxe [ taxe écologique | taxe environnementale | taxe verte | taxe à finalité écologique | taxe de pollution ]

green tax [ eco-tax | ecological tax | environmental tax | environmental levy ]


taxe spécifique à la pollution de l'air [ taxe sur la pollution de l'air | taxe sur la pollution atmosphérique ]

air pollution tax [ atmospheric pollution tax ]




taxe sur la pollution des eaux de surface

tax on the pollution of surface waters


pollution [ contamination | émission de polluant ]

pollution [ contamination | discharge of pollutants ]


taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

air pollution charge


taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone

carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax


droits de mutation immobilière | droit de mutation immobilière | taxe de bienvenue | taxe de Bienvenue | taxe de mutation | taxe de transfert | taxe de transfert de propriété

real property transfer tax | RPTT | real estate transfer tax | property transfer tax | welcome tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Alléger la taxation du travail au profit de taxes sur la consommation et/ou la pollution pourrait également s'avérer utile dans le cadre d'une stratégie globale d’augmentation de l’emploi.

A shift of taxation from labour to consumption and/or pollution taxes could also help as part of a broader strategy to increase employment levels.


Tous les pays candidats ont créé des fonds pour la protection de l'environnement alimentés par les taxes sur les ressources de l'environnement, les redevances et les amendes pour pollution excessive.

All Candidate Countries in the CEE have set up environmental funds, whose revenue base comes from environmental resource taxes, charges and fines for excessive pollution.


Je constate que les dispositions de l'article 322 de la loi habilitante font mention de dépôts, de remboursements et d'unités échangeables mais pas de la troisième mesure économique normale, c'est-à-dire une taxe de pollution.

It is interesting to me that in clause 322 the enabling legislation refers to deposits, refunds and tradeable units, but it does not include the normal third economic instrument, a pollution fee.


En ce qui concerne les taxes de pollution, je dirais que je ne suis pas certain que le gouvernement les ai exclues.

With respect to pollution fees, I would comment that I am not sure that the government has ruled them out.


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Je sais que c'est délicat en ce qui concerne les hydrocarbures, mais les taxes de pollution constituent une mesure économique efficace et elles pourraient être appliquées également en ce qui concerne les composés sulfurés ou azotés, par exemple.

I know that there is sensitivity in terms of hydrocarbons, but pollution fees are a useful economic instrument, and they might be used in sulphur or nitrogen compounds or so on.


La taxe sur la pollution instaurée par la réglementation roumaine et qui frappe des véhicules lors de leur première immatriculation dans cet État membre est contraire au droit de l’Union

The pollution tax introduced by Romanian legislation, levied on vehicles on first registration in Romania, is contrary to EU law


Descripteur EUROVOC: harmonisation fiscale lutte contre la pollution protection du consommateur automobile taxe sur les véhicules sensibilisation du public

EUROVOC descriptor: tax harmonisation pollution control measures consumer protection motor car vehicle tax public awareness campaign


Il y a lieu de présumer que les réduction de taxes environnementales qui remplissent les conditions de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité et sont couvertes par le présent règlement ont un effet incitatif puisque ces taux réduits contribuent au moins indirectement à une amélioration de la protection de l'environnement en permettant l'adoption ou le maintien du régime fiscal général considéré, incitant ainsi les entreprises soumises aux taxes environnementales à réduire leur niveau de pollution ...[+++]

Reductions in environmental taxes fulfilling the conditions of Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity and covered by this Regulation should be presumed to have an incentive effect in view of fact that these reduced rates contribute at least indirectly to an improvement of environmental protection by allowing the adoption or the continuation of the overall tax scheme concerned, thereby incentivising the undertakings subject to the environmental tax to reduce their level of pollution ...[+++]


mesures destinées à réduire la pollution atmosphérique grâce au système d’octroi d’autorisations prévu par la directive 2008/1/CE, grâce aux schémas nationaux prévus par la directive 2001/80/CE, et grâce à l’utilisation d’instruments économiques tels que taxes, redevances ou échange de quotas d’émission.

measures to reduce air pollution through the permit system under Directive 2008/1/EC, the national plans under Directive 2001/80/EC, and through the use of economic instruments such as taxes, charges or emission trading.


La réduction de la taxe sur le changement climatique à concurrence de 50 % pour l'horticulture et de 80 % pour les secteurs agricoles couverts par les accords intégrés de prévention et de contrôle de la pollution (Integrated Pollution Prevention and Control agreements (IPPC)) permet à l'agriculture du Royaume-Uni de s'adapter à l'augmentation des prix de l'énergie résultant de la taxe, tout en contribuant à la réalisation des objectifs de réduction du CO fixés pour le Royaume-Uni et pour l'Europe.

The rebate on the climate change levy of 50% for horticulture and 80% for agriculture sectors covered by Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC) agreements allows UK agriculture to accommodate higher energy prices caused by the levy while helping to meet the CO reduction targets for the UK and for Europe.




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taxe de pollution ->

Date index: 2024-03-06
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