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Groupe ad hoc Taxe sur les émissions de CO2 et énergie
Impôt sur les émissions carboniques
Stabilisation de la concentration en gaz carbonique
Stabilisation des émissions de gaz carbonique
Stabilisation du niveau de gaz carbonique
Taxe carbone
Taxe sur l'émission de dioxyde de carbone
Taxe sur le CO2
Taxe sur le bruit
Taxe sur le carbone
Taxe sur le dioxyde de carbone
Taxe sur les combustibles fossiles
Taxe sur les gaz à effet de serre
Taxe sur les hydrocarbures
Taxe sur les émissions
Taxe sur les émissions carboniques
Taxe sur les émissions de bruit
Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone
Taxe sur les émissions de gaz à effet de serre
Taxe sur les émissions sonores

Traduction de «taxe sur les émissions carboniques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxe sur les émissions carboniques [ taxe sur la teneur en carbone du pétrole, du charbon et du gaz | impôt sur les émissions carboniques | taxe sur les combustibles fossiles | taxe sur les hydrocarbures | taxe sur le carbone ]

carbon tax [ fossil fuel tax | tax on the carbon content of oil, coal, and gas. ]


taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone

carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax


taxe CO2/énergie | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie

carbon dioxide/energy tax | CO2/energy tax | tax on carbon dioxide emissions and energy


Groupe ad hoc Taxe CO2/énergie | Groupe ad hoc Taxe sur les émissions de CO2 et énergie

ad hoc Working Party on CO2/Energy Tax


taxe sur le bruit | taxe sur les émissions sonores

noise emission levy


taxe sur les gaz à effet de serre | taxe sur les émissions de gaz à effet de serre

greenhouse gas tax | GHG tax








stabilisation des émissions de gaz carbonique [ stabilisation de la concentration en gaz carbonique | stabilisation du niveau de gaz carbonique ]

CO2 stabilization [ carbon dioxide stabilization | CO2 concentration stabilization ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s'agit notamment d'un impôt sur les transactions monétaires (du type de la taxe Tobin), d'une taxe sur les émissions de gaz carbonique et d'une taxe sur les exportations d'armes.

Proposals include a tax on currency transactions (Tobin type tax), a carbon tax and a tax on arms exports.


- D’ici à 2030, la chaleur et l’électricité devront être produites pour une part de plus en plus importante à partir de sources à faible intensité carbonique et de centrales électriques à combustibles fossiles à très faible niveau d’émission, avec captage et stockage du CO2.

- By 2030, electricity and heat will increasingly need to be produced from low carbon sources and extensive near-zero emission fossil fuel power plants with CO2 capture and storage.


Le changement climatique est causé par des gaz à effet de serre produits par les activités humaines, dont le plus important provient d'émissions de gaz carbonique dues à la combustion de combustibles fossiles.

Climate change is caused by man-made greenhouse gases, the most prominent of which come from emissions of carbon dioxide from the combustion of fossil fuels.


Eu égard aux dispositions de la loi no 9/2012 et à l’objet de la taxe prévue par cette loi, est-il nécessaire de considérer que l’article 110 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à ce qu’un État membre de l’Union institue une taxe sur les émissions polluantes applicable à l’immatriculation des véhicules provenant d’un autre État de l’Union, taxe qui ne s’applique pas à l’immatriculation lors du transfert du droit de propriété sur les véhicules nationaux pour lesquels ...[+++]

In the light of Law No 9/2012 and the purpose of the tax provided for thereunder, must Article 110 TFEU be interpreted as precluding a Member State of the European Union from establishing a tax on pollutant emissions, applicable upon the registration of motor vehicles coming from another Member State of the European Union, where that tax does not apply to the registration of domestic motor vehicles, upon the transfer of ownership of such vehicles, in respec ...[+++]


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Eu égard aux dispositions de la loi no 9/2012 et à l’objet de la taxe prévue par cette loi, est-il nécessaire de considérer que l’article 110 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à ce qu’un État membre de l’Union institue une taxe sur les émissions polluantes applicable à l’immatriculation des véhicules provenant d’un autre État de l’Union, taxe qui, dans le cas des véhicules nationaux, n’est due que lors du transfert du droit de propriété sur un tel véhicule, ce qui a pour ...[+++]

In the light of Law No 9/2012 and the purpose of the tax provided for thereunder, must Article 110 TFEU be interpreted as precluding a Member State of the European Union from establishing a tax on pollutant emissions, applicable upon the registration of motor vehicles from another Member State of the European Union, but which, in the case of domestic motor vehicles, is payable only upon the transfer of ownership of such vehicles, the resul ...[+++]


Cependant, ce paiement ne peut être considéré comme un substitut de la taxe de traitements des eaux usées pour les trois raisons suivantes: 1) le document officiel indique taxe pour l'"émission d'eaux usées" et non taxe pour le "traitement des eaux usées"; 2) le paiement n'est pas proportionnel à la consommation d'eau réelle et 3) le montant total payé est relativement faible par comparaison avec le montant réel qui aurait dû être payé si la taxe de t ...[+++]

However, it is not considered that this payment was made on the place of the sewage treatment fee for the following three reasons: (1) the official document reads "waste water emission" fee and not "sewage treatment" fee; (2) the payment is not proportional to the actual water consumption; (3) the total amount paid is quite small as compared to the actual amount that would have been payable if the sewage treatment fee on the actual water consumption had been due.


221 | Domaines scientifiques/d'expertise concernés 1) Publication, en novembre 2001, d’une étude sur les mesures fiscales destinées à réduire les émissions de CO2 des voitures particulières neuves (étude COWI). Sur la base de modèles, cette étude a calculé dans quelle mesure les taxes sur les véhicules (principalement les taxes d’immatriculation et les taxes annuelles de circulation) pouvaient constituer un moyen efficace de réduir ...[+++]

221 | Scientific/expertise domains concerned 1) In November 2001 a study on fiscal measures to reduce CO2 emissions from new passenger cars has been published (the COWI Study), which included model based calculations to assess the extent to which vehicle related taxes (mainly registration taxes and annual circulation taxes) can be effective means to reduce these emissions from new cars to the agreed target of the Community Strategy of 120 g/km.


Il est essentiel d'instaurer une coopération entre le secteur des TIC, d'autres secteurs et les pouvoirs publics pour accélérer le développement et le déploiement à grande échelle de solutions fondées sur les TIC en ce qui concerne les réseaux et les compteurs intelligents, les bâtiments à très faible consommation en énergie et les systèmes de transport intelligents. Les particuliers comme les entreprises doivent absolument pouvoir disposer d'informations qui leur permettront de réduire leur empreinte carbonique. Le secteur des TIC de ...[+++]

Cooperation between the ICT industryother sectors and public authorities is essential to accelerate development and wide-scale roll out of ICT-based solutions for smart grids and metersnear-zero energy buildings and intelligent transport systemsIt is essential to empower individuals and organisationswith information that will help them to reduce their own carbon footprintThe ICT sector should delivermodelling, analysis, monitoring and visualisation tools to evaluate theenergy performance and emissions of buildings, vehicles, companies ...[+++]


Il s'agit notamment d'un impôt sur les transactions monétaires (du type de la taxe Tobin), d'une taxe sur les émissions de gaz carbonique et d'une taxe sur les exportations d'armes.

Proposals include a tax on currency transactions (Tobin type tax), a carbon tax and a tax on arms exports.


La proposition de directive relative à l'introduction d'une taxe sur les émissions de CO2 ou la proposition modifiée concernant une taxe sur les produits énergétiques n'ont pas enregistré de progrès.

Progress has not been achieved with the proposed directive introducing a tax on CO2 emissions or the amended proposal for an energy products tax.




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taxe sur les émissions carboniques ->

Date index: 2021-05-28
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