Traduction de «technique d'affirmation » (Français → Anglais) :

M. Blair Seaborn: Nous avons choisi nos mots avec soin en affirmant qu'il faut considérer la sûreté d'un point de vue à la fois technique et social, et nous sommes arrivés à la conclusion que, tout compte fait, cela semble une méthode techniquement possible et sûre de gestion des déchets de combustible nucléaire.

Quand on regarde la sûreté du point de vue social, pas du point de vue de ceux qui s'occupent tout le temps de questions techniques, on constate, comme nous l'avons fait, que de nombreuses observations, scientifiques ou autres, très critiques sur le concept de l'EACL ont été exprimées notamment par des scientifiques émérites, par des gens qui envisagent la sûreté du point de vue social et qui demandent comment on peut affirmer que ce concept est techniquement sûr après avoir entendu la longue liste des lacunes de la proposition présen ...[+++]tée par EACL.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]tion mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

Le service allemand de contrôle technique affirme dans son communiqué qu’une partie considérable des jouets testés sur le marché allemand ne répond pas aux dispositions juridiques actuellement en vigueur au niveau européen.

Dans l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik, nous avons tenté d'éviter toutes sortes de renonciations ou de cessions des droits en utilisant une technique que nous appelons la non-affirmation, qui est fondée sur l'engagement des Inuits à ne pas tenter d'affirmer leurs droits, s'ils ne sont pas prévus par le présent accord.

Nous sommes d’accord avec le rapporteur lorsqu’il affirme que les erreurs techniques dans la rédaction de la présente proposition de la Commission, notamment un règlement de consolidation législative avec des matières extrêmement technique et délicates, remettent en cause la compétence technique de la Commission dans ces matières et accroissent le degré de méfiance des pêcheurs vis-à-vis de la Commission.