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Déblais de terre
Fouille
Fouille corporelle
Fouille couverte
Fouille d'une personne
Fouille de sûreté des aéronefs
Fouille de sûreté d’un aéronef
Fouille de voiture
Fouille de véhicule
Fouille en galerie
Fouille en souterrain
Fouille par palpation
Fouille sommaire
Fouille souterraine
Fouille à corps
Fouille-palpation
Palpation
Perquisition
Terre de déblai
Terre de fouilles
Terre déblayée
Terre enlevée
Terre extraite
Terres de déblai
Terres de fouilles
Terres déblayées
Terres extraites

Traduction de «telles qu'une fouille » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fouille en galerie [ fouille couverte | fouille en souterrain | fouille souterraine ]

tunnel excavation [ tunneling ]


fouille sommaire [ fouille par palpation | palpation | fouille-palpation | fouille ]

frisk [ frisk search | pat-down | pat-down search ]


accident causé par des machines de terrassement ou de fouilles

Accident caused by earth-moving or excavation machines


fouille d'une personne | fouille corporelle | fouille à corps

search of a person


terre de fouilles [ terres de fouilles | terres de déblai | terre de déblai | terres déblayées | terre déblayée | terre extraite | terres extraites | terre enlevée | déblais de terre ]

excavated earth [ soil cut ]


fouille à corps | fouille corporelle

body search | non-intimate body search




fouille de sûreté d’un aéronef | fouille de sûreté des aéronefs

aircraft security search


fouille corporelle

body search | strip search | body cavity search


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, les situations suivantes ne constituent pas une privation de liberté au sens de la présente directive: identifier le suspect ou la personne poursuivie; établir s'il y a lieu d'ouvrir une enquête; vérifier si la personne concernée détient des armes ou vérifier d'autres questions de sécurité similaires; prendre des mesures d'enquête ou de collecte de preuves autres que celles expressément visées dans la présente directive, telles qu'une fouille corporelle, un examen médical, un prélèvement de sang, un test d'alcoolémie ou autre test similaire, la prise de photographies ou le ...[+++]

Provided that this complies with the right to a fair trial, the following situations do not constitute a deprivation of liberty within the meaning of this Directive: identifying the suspect or accused person; determining whether an investigation should be started; verifying the possession of weapons or other similar safety issues; carrying out investigative or evidence-gathering acts other than those specifically referred to in this Directive, such as body checks, physical examinations, blood, alcohol or similar tests, or the taking of photographs or fingerprints; bringing the suspect or accused person to appear before a competent au ...[+++]


Pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, l'obligation pour les États membres de fournir l'assistance d'un avocat aux enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies conformément à la présente directive ne s'applique pas lorsqu'il s'agit: d'identifier l'enfant; d'établir s'il y a lieu d'ouvrir une enquête; de vérifier si la personne concernée détient des armes ou de vérifier d'autres questions de sécurité similaires; de prendre des mesures d'enquête ou de collecte de preuves autres que celles expressément visées dans la présente directive, telles qu'une fouille corporelle, un examen médical, un prélèveme ...[+++]

Provided that this complies with the right to a fair trial, the obligation for Member States to provide children who are suspects or accused persons with assistance by a lawyer in accordance with this Directive does not include the following: identifying the child; determining whether an investigation should be started; verifying the possession of weapons or other similar safety issues; carrying out investigative or evidence-gathering acts other than those specifically referred to in this Directive, such as body checks, physical examinations, blood, alcohol or similar tests, or the taking of photographs or fingerprints; or bringing t ...[+++]


o permettre aux organismes de recherche d’intérêt public d’appliquer des techniques de fouille telles que le text and data mining (TDM) aux contenus auxquels ils ont légalement accès, avec une sécurité juridique totale, à des fins de recherche scientifique;

o allow public interest research organisations to carry out text and data mining of content they have lawful access to, with full legal certainty, for scientific research purposes;


Nous voulons renforcer la recherche et le développement en Europe, notamment par le recours à des technologies de fouille telles que le text anddata mining.

We want to strengthen European RD, using technologies like text and data mining.


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Dans l’arrêt R. c. Golden[36] la Cour Suprême revoit les questions entourant les fouilles dans les cas d’arrestation et la façon dont on peut procéder à une telle fouille.

The recent Supreme Court of Canada decision in R. v. Golden[36] reviews issues surrounding searches incidental to arrest and the manner in which such a search may be conducted.


Le Parquet européen pourra appliquer des mesures intrusives telles que la perquisition de locaux, la fouille de biens et de systèmes informatiques, la saisie d’objets, l’interception de conversations téléphoniques et le gel de transactions financières.

Examples of intrusive measures the European Public Prosecutor’s Office may apply are searching premises, property and computer systems, seizing of objects, interception of telephone conversations and freezing of financial transactions.


Lorsque, dans le cadre du traitement d’une demande, le demandeur est fouillé, cette fouille devrait être effectuée par une personne du même sexe.

When, in the framework of an application being processed, the applicant is searched, that search should be carried by a person of the same sex.


Les aéronefs qui ne sont pas en service sont soumis à une «fouille de sûreté» immédiatement avant d'être ou immédiatement après avoir été dirigés vers une zone de sûreté à accès réglementé en vue du vol; les aéronefs peuvent être fouillés à un autre moment qu'immédiatement avant leur déplacement vers une zone de sûreté à accès réglementé, à condition d'être sécurisés ou surveillés dès le début de la fouille jusqu'au départ; si la fouille est effectuée après l'entrée dans la zone de sûreté à accès réglementé, ils sont sécurisés et su ...[+++]

aircraft not in service shall be subjected to an ‘aircraft security search’ immediately before or immediately after being taken into a security restricted area for a flight: aircraft may be searched other than immediately before being taken into a security restricted area but shall be secured or guarded from the commencement of the search until departure; if searched after entry into a security restricted area it shall be secured or guarded from the commencement of the search until departure.


pour les aéronefs qui ne sont pas en service et qui ont été fouillés et dirigés vers une zone de sûreté à accès réglementé, l'accès est contrôlé depuis le début de la fouille de sûreté jusqu'au départ afin de maintenir l'intégrité de la fouille.

for aircraft not in service which have been searched and brought into a security restricted area, access shall be controlled from the start of the aircraft security search until departure, in order to maintain the integrity of the search.


Même les sections du "Management Act" qui s'appliquaient traditionnellement aux contrôles douaniers aux points d'entrée (telles que les sections 78 ou 159), font état de fouilles à l'endroit et de la manière voulue par les commissaires.

Even the sections of the Management Act which have traditionally applied to customs powers at the points of entry (such as Sections 78 or 159) refer to examinations 'at such place and in such manner as the Commissioners may direct'.




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telles qu'une fouille ->

Date index: 2022-10-08
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