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Bloc à
Bâtiment d'habitation
Bâtiment résidentiel
Bâtiment à usage d'habitation
Commission de la location à usage d'habitation
Construction à usage d'habitation
Groupe d'habitation
Habitation collective
Habitation multifamiliale
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Immeuble d'habitation
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Immeuble résidentiel
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Logement à usage personnel
Maison d'appartements
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Tenance à usage d'habitation
Zone de constructions à usage d'habitation

Traduction de «tenance à usage d'habitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
location à usage d'habitation | tenance à usage d'habitation

residential tenancy


immeuble d'habitation | immeuble résidentiel | immeuble à usage d'habitation | bâtiment d'habitation | bâtiment à usage d'habitation | bâtiment résidentiel

residential building


immeuble d'habitation [ immeuble résidentiel | immeuble à usage d'habitation | immeuble collectif | habitation collective | habitation multifamiliale | bâtiment résidentiel | immeuble d'appartements | maison d'appartements | maison à appartements | maison à logements | immeuble domiciliaire | bloc à ]

apartment building [ apartment dwelling | apartment house | flat house | apartment block | block of flats | multiple dwelling | multifamily dwelling | multi-family dwelling | multiple-family dwelling | multiple family dwelling | multiple dwelling structure | multi-occupancy block | residential build ]


Commission de la location à usage d'habitation

Residential Tenancies Commission


Règlement sur l'intérêt payable en matière de location à usage d'habitation

Residential Tenancies Interest Regulation


logement acquis pour un usage personnel | logement à usage personnel | logement habité par le propriétaire

owner-occupied property


location à usage d'habitation | location résidentielle

residential tenancy


bâtiment d'habitation | construction à usage d'habitation | immeuble à usage d'habitation | immeuble d'habitation | immeuble résidentiel

residential building


groupe d'habitation | zone de constructions à usage d'habitation

neighbourhood
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Générateurs d’air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d’habitation de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 70 kW, sans ventilateur pour aider l’alimentation en air comburant et/ou l’évacuation des produits de combustion

Domestic gas-fired forced convection air heaters for space heating not exceeding a net heat input of 70 kW, without a fan to assist transportation of combustion air and/or combustion products


Générateurs d’air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d’habitation, comportant des brûleurs avec ventilateur de débit calorifique inférieur ou égal à 70 kW (sur pouvoir calorifique inférieur)

Domestic gas-fired forced convection air heaters for space heating, with fan-assisted burners not exceeding a net heat input of 70 kW


C. considérant que l'imposition des immeubles à usage d'habitation présente des différences considérables entre les États membres;

C. whereas the taxation of property for residential use is general practice in the Member States;


F. considérant par ailleurs que dans certains États membres, dont la Belgique, il n'existe aucune forme d'imposition sur les immeubles à usage d'habitation;

F. whereas, from another perspective, property for residential use is not taxed in some Member States, such as Belgium;


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1. invite la Commission à adopter une nouvelle proposition de règlement destinée à uniformiser l'imposition des immeubles à usage d'habitation ou à adopter une proposition de directive qui établit des critères communs, tant pour la base imposable que pour le taux d'imposition, et détermine les modalités de l'introduction dudit impôt dans les États membres où il n'est pas prévu actuellement.

1. Calls on the Commission to bring forward a proposal for a regulation aimed at harmonising the taxation of property for residential use, or to bring forward a proposal for a directive establishing common criteria both for the tax base and the tax rate and defining the arrangements for the introduction of a property tax in Member States which do not currently levy one.


H. considérant que cette dissemblance fait naître un déséquilibre systématique vu que la propriété d'un immeuble à usage d'habitation est considérée soit comme un luxe, dans les États membres qui pratiquent cette forme d'imposition, ou comme un élément neutre, dans les États membres qui ne prévoient pas cette forme d'imposition;

H. whereas this inconsistency is the source of a systemic dysfunction in that owning a property for residential use is seen as a luxury in Member States that levy a property tax, but as a neutral factor in Member States which do not;


G. considérant, par conséquent, qu'une double dissemblance existe: premièrement, l'imposition des immeubles à usage d'habitation n'est pas pratiquée dans tous les États membres (bien que dans une bonne partie d'entre eux) et, deuxièmement, le montant de l'impôt varie en fonction de l'État membre dans lequel est situé l'immeuble;

G. whereas this means that there is a twofold inconsistency: firstly, although property for residential use is taxed in some Member States, this is not the case in all of them and, secondly, the total amount payable varies according to the Member State in which the property is located;


1) fuites dans le toit, murs/sols/fondations humides, moisissures au niveau des châssis des fenêtres ou au sol; 2) absence de baignoire ou de douche dans l’habitation; 3) absence de W.-C. intérieur équipé d’une chasse d’eau à l’usage exclusif du ménage; 4) problèmes liés à l’habitation: trop sombre, pas assez de lumière.

(1) leaking roof, damp walls/floors/foundation, or rot in window frames or floor; (2) lack of bath or shower in the dwelling (3) lack of indoor flushing toilet for sole use of the household; (4) problems with the dwelling: too dark, not enough light


dans les constructions à usage d’habitation, indépendamment de leur destination,

in residential or domestic constructions, whatever the purpose,


La Commission estime que les économies d’énergie les plus importantes concernent les secteurs suivants: bâtiments d’habitation et à usage commercial (tertiaire), avec un potentiel de réduction évalué respectivement à 27 % et 30 %, les industries manufacturières, avec des possibilités d’économies d’environ 25 %, et le secteur des transports, avec une réduction de la consommation estimée à 26 %.

The Commission considers the biggest energy savings are to be made in the following sectors: residential and commercial buildings (tertiary), with savings potentials estimated at 27 % and 30 % respectively, the manufacturing industry, with the potential for a 25 % reduction, and transport, with the potential for a 26 % reduction in energy consumption.


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