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Brelan
CFMJ
Commission fédérale des maisons de jeu
LMJ
Loi sur les maisons de jeu
Maison de jeu
Maison de jeux
OBA CFMJ
OLMJ
Ordonnance de la CFMJ sur le blanchiment d'argent
Ordonnance sur les maisons de jeu
Tenancier d'un maison de jeu
Tenancier d'une maison de jeu
Tenancière d'un maison de jeu
Tripot

Traduction de «tenancier d'un maison de jeu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tenancier d'un maison de jeu [ tenancière d'un maison de jeu ]

keeper of a common gaming house [ keeper of a gambling house ]


tenancier d'une maison de jeu

keeping a common gaming house


Loi fédérale du 18 décembre 1998 sur les jeux de hasard et les maisons de jeu | Loi sur les maisons de jeu [ LMJ ]

Federal Act of 18 December 1998 on Gambling and Gambling Casinos | Gambling Act [ GamblA ]


Ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu du 12 juin 2007 concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d'argent | Ordonnance de la CFMJ sur le blanchiment d'argent [ OBA CFMJ ]

Ordinance of the Federal Gaming Board of 12 June 2007 on the Diligence of Casinos in Combating Money Laundering | Anti-FGB-Money Laundering Ordinance [ AMLO-FGB ]


Ordonnance 24 septembre 2004 sur les jeux de hasard et les maisons de jeu | Ordonnance sur les maisons de jeu [ OLMJ ]

Ordinance of 24 September 2004 on Gambling and Gambling Casinos | Gambling Ordinance [ GamblO ]


Commission fédérale des maisons de jeu | CFMJ [Abbr.]

Swiss Federal Gaming Board | SFGB [Abbr.]




maison de jeu [ maison de jeux | brelan | tripot ]

gaming house [ gambling house | gambling spot ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les prestataires de services de jeux d'argent et de hasard possédant des locaux physiques, tels que les casinos et les maisons de jeu, devraient veiller à pouvoir lier les mesures de vigilance qu'ils appliquent à l'égard de leur clientèle, si ces mesures sont mises en œuvre à l'entrée de leurs locaux, aux transactions effectuées par le client concerné dans les locaux en question.

Providers of gambling services with physical premises, such as casinos and gaming houses, should ensure that customer due diligence, if it is taken at the point of entry to the premises, can be linked to the transactions conducted by the customer on those premises.


c) même s’il n’est utilisé qu’une seule fois de la façon visée à l’alinéa b) de la définition de « maison de jeu » au paragraphe (1), si le tenancier ou une autre personne agissant pour son compte ou de concert avec lui, a utilisé un autre endroit dans une autre occasion de la façon visée à cet alinéa.

(c) it is used on only one occasion in the manner described in paragraph (b) of the definition “common gaming house” in subsection (1), if the keeper or any person acting on behalf of or in concert with the keeper has used another place on another occasion in the manner described in that paragraph.


Les prestataires de services de jeux d'argent et de hasard possédant des locaux physiques (par exemple, les casinos et les maisons de jeu) devraient veiller à pouvoir faire le lien entre les mesures de vigilance qu'ils appliquent à leurs clients, si ces mesures sont mises en œuvre à l'entrée dans leurs locaux , et les transactions effectuées par le client concerné dans les locaux en question .

Providers of gambling services with physical premises (e.g. casinos and gaming houses) should ensure that customer due diligence, if it is taken at the point of entry to the premises, can be linked to the transactions conducted by the customer on those premises .


Les prestataires de services de jeux d'argent et de hasard possédant des locaux physiques (par exemple, les casinos et les maisons de jeu) devraient veiller à pouvoir faire le lien entre les mesures de vigilance qu'ils appliquent à leurs clients, si ces mesures sont mises en œuvre à l'entrée dans leurs locaux, et les transactions effectuées par le client concerné dans les locaux en question.

Providers of gambling services with physical premises (e.g. casinos and gaming houses) should ensure that customer due diligence, if it is taken at the point of entry to the premises, can be linked to the transactions conducted by the customer on those premises.


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Bien entendu, la situation a changé depuis que l’internet est devenu la plus importante maison de jeu au monde.

The situation has, of course, changed since the Internet became the largest gambling den in the world.


Ce n’est rien de plus qu’un jeu: je vais m’assurer contre l’incendie de la maison de mon voisin.

This is nothing more than a game: I will insure myself against my neighbour’s house burning down.


Ce n’est rien de plus qu’un jeu: je vais m’assurer contre l’incendie de la maison de mon voisin.

This is nothing more than a game: I will insure myself against my neighbour’s house burning down.


Les prestataires de services de jeux d’argent et de hasard possédant des locaux physiques (par exemple, les casinos et les maisons de jeu) devraient veiller à pouvoir faire le lien entre les mesures de vigilance qu’ils appliquent à leurs clients, si ces mesures sont mises en œuvre à l’entrée dans leurs locaux, et les transactions effectuées par le client concerné dans les locaux en question.

Providers of gambling services with physical premises (e.g. casinos and gaming houses) should ensure that customer due diligence, if it is taken at the point of entry to the premises, can be linked to the transactions conducted by the customer on those premises.


De plus, une personne ne peut être condamnée pour avoir tenu une maison de débauche ou une maison de jeu à moins que le local n’ait été utilisé sur une base fréquente et habituelle à partir de laquelle on peut conclure que le tenancier exploite un commerce offrant ce service (Voir les articles 197-210 du Code criminel).

Also, one cannot be convicted of being a keeper of a bawdy house or gaming house unless the location has been used on a frequent or habitual basis from which the inference can be drawn that the keeper is in the business of providing the service (See ss.197-210 of the Criminal Code).


Ils protègent les proxénètes, les tenanciers de maisons de prostitution, les souteneurs et les clients de la surveillance et ils cachent la violence à laquelle ils ont recours pour contrôler les femmes, qui est inhérente à la prostitution.

They shield the pimps, brothel-keepers, procurers, and customers from scrutiny and they hide the violence that's used to control women and the violence that is inherent to prostitution.




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Date index: 2021-09-21
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