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Contenu national
Prescription de teneur en produits d'origine nationale
Prescription relative au contenu local
Prescription relative au contenu national
Prescription relative à la teneur en éléments locaux
Prescription relative à la teneur en éléments nationaux
Teneur en éléments d'origine nationale
Teneur en éléments nationaux
Teneur nationale

Traduction de «teneur en éléments d'origine nationale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prescription relative à la teneur en éléments locaux [ prescription relative à la teneur en éléments d'origine locale | prescription relative au contenu local | prescription de teneur en produits d'origine nationale ]

local content requirement


teneur nationale [ teneur en éléments nationaux | teneur en éléments d'origine nationale | contenu national ]

domestic content


prescription relative à la teneur en éléments nationaux [ prescription relative à la teneur en éléments d'origine nationale | prescription relative au contenu national ]

domestic content requirement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela est confirmé par la circulaire no 24/2001 des pouvoirs publics indiens qui indique clairement que «les taux de ristourne de droits n'ont aucun rapport avec la structure de la consommation réelle d'intrants et avec l'incidence réelle sur les intrants d'un exportateur particulier ou des expéditions individuelles» et informe les autorités régionales que «les instances locales compétentes ne peuvent exiger aucun élément de preuve attestant des droits réellement acquittés sur les intrants importés ou d'origine nationale lors du d ...[+++]

This is confirmed by GOI's circular no 24/2001 which clearly states that ‘[duty drawback rates] have no relation to the actual input consumption pattern and actual incidence suffered on inputs of a particular exporter or individual consignments [.]’ and instructs regional authorities that ‘no evidence of actual duties suffered on imported or indigenous nature of inputs [.] should be insisted upon by the field formations along with the [drawback claim] filed by exporters’.


Cela est confirmé par la circulaire no 24/2001 des pouvoirs publics indiens qui indique clairement que "les taux de ristourne de droits n'ont aucun rapport avec la structure de la consommation réelle d'intrants et avec l'incidence réelle sur les intrants d'un exportateur particulier ou des expéditions individuelles" et informe les autorités régionales que "les instances locales compétentes ne peuvent exiger aucun élément de preuve attestant des droits réellement acquittés sur les intrants importés ou d'origine nationale lors du d ...[+++]

This is confirmed by GOI's circular no 24/2001 which clearly states that "[duty drawback rates] have no relation to the actual input consumption pattern and actual incidence suffered on inputs of a particular exporter or individual consignments [.]" and instructs regional authorities that "no evidence of actual duties suffered on imported or indigenous nature of inputs [.] should be insisted upon by the field formations along with the [drawback claim] filed by exporters".


Le décret russe sur l’assemblage automobile accorde aux constructeurs automobiles étrangers qui ont implanté des usines de production en Russie des préférences commerciales sous la forme de droits réduits pour l’importation de composants en échange de leur engagement à respecter les prescriptions relatives à la teneur en éléments d’origine nationale.

The Russian decree on automobile assembly gives foreign car producers who build production plants in Russia trade preferences in terms of reduced import duties for components, in exchange for meeting local content requirements.


considérant que l'OSCE a émis de sérieux doutes quant au champ d'application matériel et territorial des dispositions législatives hongroises, à la liberté d'expression et à la teneur de la législation, à la nomination d'une seule et même personne incarnant l'autorité nationale des médias et des télécommunications (4), à la diffusion des médias de service public, indiquant que la nouvelle législation compromet le pluralisme des médias, supprime l'indépendance politique et financière des médias de service public et grave dans le m ...[+++]

whereas the OSCE expressed serious reservations regarding the scope of the Hungarian laws (material and territorial scope), freedom of expression and the regulation of content, the appointment of one person to act as the national media and telecommunications authority, and compliance with the principles governing public-service broadcasting (4), indicating that the new legislation undermined media pluralism, abolished the political and financial independence of the public-service media and cemented the negative features for the free media in the long term, and that the Media Authority and Media Council were politically homogeneous (5) an ...[+++]


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Il convient d’habiliter la Commission à arrêter les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la directive 2004/109/CE, afin de clarifier les aspects techniques de certaines des définitions contenues dans la directive, notamment la durée maximale du cycle habituel de règlement à court terme, le calendrier des jours de cotation, les circonstances dans lesquelles une personne aurait dû avoir connaissance de l’acquisition ou de la cession de droits de vote et les conditions d’indépendance à respecter par les teneurs de marché et les soci ...[+++]

The Commission should be empowered to adopt the measures necessary for the implementation of Directive 2004/109/EC in order to clarify the technical aspects of some of the definitions provided under that Directive, notably the maximum length of the usual short settlement cycle, the calendar of trading days, the circumstances under which a person should have learnt of the acquisition or disposal of voting rights, the conditions of independence to be respected by market makers and management companies; take account of technical developments in financial markets; clarify the nature of the auditor’s review, to define the minimum content of ...[+++]


En ce qui concerne l'alcool éthylique d'origine agricole, les valeurs maximales en éléments résiduels doivent être conformes à celles fixées à l'annexe I, à l'exception de la teneur en méthanol, qui ne doit pas être supérieure à 10 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol.

Maximum levels of residue for ethyl alcohol of agricultural origin shall meet those laid down in Annex I, except that the methanol content shall not exceed 10 grams per hectolitre of 100 % vol. alcohol.


Les règles d'origine de l'ALENA s'appliquent aux textiles et aux vêtements, aux matières plastiques et aux chaussures, et une forte teneur en éléments régionaux est exigée.

The NAFTA rules of origin are applied to textiles and apparel, plastics and footwear, and high regional content percentages are required.


Je lis ce passage: «Des éléments de preuve établissant que l'infraction est motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur des facteurs tels que la race, l'origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l'âge, la déficience mentale ou physique ou l'orientation sexuelle» (1650) Je voudrais retenir deux expressions: «des éléments de preuve» et «sur des facteurs tels que».

I will read this. ``Evidence of the offence was motivated by bias, prejudice or hate based on race, national ethnic origin, language, colour, religion, sex, age, mental or physical disability, sexual orientation or any other similar factor'' (1650) I want to pick up on two terms: evidence, and any other similar factor.


Le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 17 h 37, pour étudier la teneur des éléments des sections 1 et 7 de la partie 6 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures (sujet : section 1 de la partie 6).

The Subcommittee on Veterans Affairs of the Standing Senate Committee on National Security and Defence met this day, at 5:37 p.m., to study the subject matter of those elements contained in Divisions 1 and 7 of Part 6 of Bill C- 31, An Act to amend certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 11, 2014, and other measures (topic: Division 1 of Part 6).


Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 avril 2014 et délégué le lundi 28 avril 2014 par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, le sous-comité a entrepris son examen de la teneur des éléments des sections 1 et 7 de la partie 6, du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Pursuant to the order of reference adopted by the Senate on Wednesday, April 9, 2014, and delegated on Monday, April 28, 2014 by the Standing Senate Committee on National Security and Defence, the subcommittee began its examination of the subject-matter of those elements contained in Divisions 1 and 7 of Part 6 of Bill C-31, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 11, 2014 and other measures.




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teneur en éléments d'origine nationale ->

Date index: 2022-04-19
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