Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bulletin des marques communautaires
EUIPO
Marque communautaire
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque distinctive communautaire
Marque européenne
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne

Traduction de «terme marque communautaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlem ...[+++]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


marque communautaire | marque distinctive communautaire

distinctive Community mark


les demandes de marque communautaire antérieures, qui sont susceptibles d'être opposées à l'enregistrement de la marque communautaire faisant l'objet de la demande

the earlier Community trade mark applications which may be invoked against the registration of the Community trade mark applied for


marque communautaire

community trademark [ community mark ]


Bulletin des marques communautaires

Community Trade Marks Bulletin


Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites e ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, w ...[+++]


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]


Entente auxiliaire relative au Centre communautaire Sainte-Anne de Fredericton conclue aux termes de l'Entente Canada/Nouveau-Brunswick sur les langues officielles dans l'enseignement

Auxiliary Agreement on the Centre communautaire Sainte-Anne de Fredericton Concluded According to the Canada—New Brunswick Agreement on the Official Languages in Education
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce cadre, le terme «marque communautaire» doit être remplacé par le terme «marque européenne».

This implies the replacement of ‘Community trade mark’ by ’European trade mark’.


Dans ce cadre, le terme «marque communautaire» doit être remplacé par le terme «marque de l'Union européenne».

This involves the replacement of ‘Community trade mark’ by ’European Union trade mark’.


dans l'ensemble du règlement, le terme «marque communautaire collective» est remplacé par le terme «marque européenne collective» et ce remplacement s'accompagne de toutes les modifications grammaticales nécessaires;

(4) Throughout the Regulation, the words ‘Community collective mark’ are replaced by ’European collective mark’ and any necessary grammatical changes are made;


dans l'ensemble du règlement, le terme «marque communautaire» est remplacé par le terme «marque de l'Union européenne» et ce remplacement s'accompagne de toutes les modifications grammaticales nécessaires;

(2) Throughout the Regulation, the words ‘Community trade mark’ are replaced by ’European Union trade mark’ and any necessary grammatical changes are made;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
dans l'ensemble du règlement, le terme «marque communautaire» est remplacé par le terme «marque européenne» et ce remplacement s'accompagne de toutes les modifications grammaticales nécessaires;

(2) Throughout the Regulation, the words ‘Community trade mark’ are replaced by ’European trade mark’ and any necessary grammatical changes are made;


(4) dans l'ensemble du règlement, le terme «marque communautaire collective» est remplacé par le terme «marque européenne collective» et ce remplacement s'accompagne de toutes les modifications grammaticales nécessaires;

(4) Throughout the Regulation, the words 'Community collective mark' are replaced by 'European collective mark' and any necessary grammatical changes are made;


(2) dans l'ensemble du règlement, le terme «marque communautaire» est remplacé par le terme «marque européenne» et ce remplacement s'accompagne de toutes les modifications grammaticales nécessaires;

(2) Throughout the Regulation, the words 'Community trade mark' are replaced by 'European trade mark' and any necessary grammatical changes are made;


Dans ce cadre, le terme «marque communautaire» doit être remplacé par le terme «marque européenne».

This implies the replacement of 'Community trade mark' by 'European trade mark'.


(1) Dans le titre, le terme «marque communautaire» est remplacé par le terme «marque européenne»;

(1) In the title, 'Community trade mark' is replaced by 'European trade mark';


L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne impose une mise à jour terminologique du règlement, à savoir le remplacement du terme «marque communautaire» par le terme «marque européenne».

As a consequence of the entry into force of the Lisbon Treaty, the terminology of the Regulation is updated. This means changing ‘Community trade mark’ to ‘European trade mark’.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

terme marque communautaire ->

Date index: 2023-02-27
w