1. En coopération avec les usagers de l'aéroport, par l'intermédiaire du comité des usagers de l'aéroport lorsqu'il en existe un, et avec les organisations appropriées représentant les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, l'entité gestionnaire de l'aéroport désigne, en tenant compte des spécificités locales, les points d'arrivée et de départ, situés dans le périmètre de l'aéroport ou à un point qu'elle contrôle directement, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments du ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-07-04]

1. In cooperation with airport users, through the Airport Users Committee where one exists, and relevant organisations representing disabled persons and persons with reduced mobility, the managing body of an airport shall, taking account of local conditions, designate points of arrival and departure within the airport boundary or at a point under the direct control of the managing body, both inside and outside terminal buildings, at which ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-07-04]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-07-04]

En coopération avec les usagers de l'aéroport, par l'intermédiaire du comité des usagers de l'aéroport lorsqu'il en existe un, et avec les organisations représentant les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, l'entité gestionnaire de l'aéroport désigne, en tenant compte des spécificités locales, les points d'arrivée et de départ, situés dans le périmètre de l'aéroport ou à un point qu'elle contrôle directement, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments du terminal ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-12-14]

In cooperation with airport users, through the Airport Users Committee where one exists, and relevant organisations representing disabled persons and persons with reduced mobility, the managing body of an airport shall, taking account of local conditions, designate points of arrival and departure within the airport boundary or at a point under the direct control of the managing body, both inside and outside terminal buildings, at which ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-12-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-12-14]

4. Après avoir consulté les usagers de l'aéroport, par l'intermédiaire du comité des usagers de l'aéroport lorsqu'il en existe un, et les organisations fédérales de niveau national représentant les passagers handicapés et les passagers à mobilité réduite, l'entité gestionnaire d'un aéroport, en tenant compte des spécificités locales, désigne les points d'arrivée et de départ à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments du terminal où les personnes ha ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-12-12]

4. After consulting airport users, through the Airport Users' Committee where one exists, and national umbrella organisations representing disabled passengers and passengers with reduced mobility, the managing body of an airport shall, taking account of local conditions, designate points of arrival and departure within and outside terminal buildings, at which disabled persons and persons with reduced mobility can, with facility, an ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-12-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-12-12]

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terminal local d'usager ->

Date index: 2021-05-04