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COM françaises
Collectivité d’outre-mer
Collectivités de la République française
Collectivités françaises d'outre-mer
Déplacé interne
PTOM
PTOM
PTOM du Royaume-Uni
PTOM français
Pays et territoires britanniques d'outre-mer
Pays et territoires d'outre-mer
Pays et territoires français d'outre-mer
Pays limitrophe
Personne déplacée
Personne déplacée dans son propre pays
Personne déplacée interne
Personne déplacée à l'intérieur de son pays
Personne déplacée à l'intérieur de son propre pays
Personne déplacée à l’intérieur du territoire
Région étrangère limitrophe
Statistiques de la dette extérieure
Territoire étranger jouxtant la frontière suisse
Territoires d'outre-mer de la République française
Territoires de pays sui generis

Traduction de «territoire d'un pays » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
échanges intracommunautaires transitant par le territoire de pays tiers

intra-Community trade transiting through non-Community countries


L'utilisation rationnelle du territoire aux Pays-Bas: une nouvelle approche

Spatial Policy Document: creating space for development


territoires de pays sui generis

territories of States sui generis


PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]

United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]


collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]

French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]


Statistiques de la dette extérieure : endettement et autres engagements des pays et territoires en développement, des pays d'Europe centrale et orientale et de certains autres pays et territoires [ Statistiques de la dette extérieure ]

External debt statistics: the debt and other external liabilities of developing, Central and Eastern European and certain other countries and territories [ External debt statistics ]


pays et territoires d'outre-mer [ PTOM ]

overseas countries and territories [ OCT | Overseas territories(ECLAS) ]


personne déplacée à l'intérieur de son propre pays [ PDIP,IDP,PDI | personne déplacée | personne déplacée à l'intérieur de son pays | personne déplacée dans son propre pays | personne déplacée à l’intérieur du territoire | personne déplacée interne | déplacé interne ]

internally displaced person [ IDP | displaced person ]


Licence générale d'exportation n° Ex. 21 -- pays membres du COCOM et autres pays ou territoires admissibles

General Export Permit No. Ex. 21 -- COCOM Member Countries and other Eligible Countries and Territories


territoire étranger jouxtant la frontière suisse (1) | région étrangère limitrophe (2) | pays limitrophe (3)

adjoining part of neighbouring countries
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R1219 - EN // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N - 1219/2014 DE LA COMMISSION // du 13 novembre 2014 - 577/2013 en ce qui concerne la liste des territoires et pays tiers // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // Liste des territoires et pays tiers visés à l'article 13 du règlement (UE) n - 576/2013

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R1219 - EN // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) No 1219/2014 // of 13 November 2014 // (Text with EEA relevance) // List of territories and third countries referred to in Article 13 of Regulation (EU) No 576/2013


Il devrait également permettre aux États membres d’autoriser les mouvements non commerciaux, à destination de leur territoire, des animaux de compagnie de ces espèces qui, accompagnés d’un document d’identification délivré dans un État membre, ont été déplacés dans un territoire ou un pays tiers, sous réserve que les conditions de retour de ces territoires ou pays tiers soient remplies avant que l’animal de compagnie ne quitte l’Union.

It should also allow Member States to authorise the non-commercial movement into their territory after a movement to a territory or a third country of those pet animals accompanied by an identification document issued in a Member State provided that the conditions to return from those territories or third countries are met before the pet animal left the Union.


Points de passage frontaliers communs situés sur le territoire du pays tiers: les accords bilatéraux établissant des points de passage frontaliers communs situés sur le territoire du pays tiers comprennent une autorisation pour les gardes-frontières de l'État membre d'accomplir leurs tâches dans le pays tiers.

Shared border crossing points located on third-country territory: bilateral agreements establishing shared border crossing points located on third-country territory shall contain an authorisation for Member State border guards to perform their tasks in the third country.


Les points de passage frontaliers communs peuvent être situés soit sur le territoire de l'État membre, soit sur le territoire du pays tiers.

Shared border crossing points may be located either on the territory of a Member State territory or on the territory of a third country.


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3. Lorsque l’apparition ou la progression d’une maladie animale ou d’une zoonose recensées en vertu de l’article 10 risquent de menacer le statut sanitaire de l’Union, et afin de prémunir celle-ci contre l’introduction de l’une de ces maladies ou zoonoses sur son territoire, les États membres peuvent inclure dans leurs programmes nationaux des mesures destinées à être appliquées sur le territoire de pays tiers voisins, en coopération avec les autorités de ces pays.

3. If the occurrence or the development of one of the animal diseases or zoonoses listed pursuant to Article 10 is likely to constitute a threat to the health status of the Union and in order to protect the Union from the introduction of one of those diseases or zoonoses, Member States may include in their national programmes measures to be implemented in territories of neighbouring third countries in cooperation with the authorities of those countries.


Points de passage frontaliers communs situés sur le territoire du pays tiers: les accords bilatéraux établissant des points de passage frontaliers communs situés sur le territoire du pays tiers comprennent une autorisation pour les garde-frontières de l'État membre d'accomplir leurs tâches dans le pays tiers.

Shared border crossing points located on third-country territory: Bilateral agreements establishing shared border crossing points located on third-country territory shall contain an authorisation for Member State border guards to perform their tasks in the third country.


4. prie instamment la Commission et les États membres de faire tout leur possible pour que les tests de résistance, tout comme les normes qui seront par la suite arrêtées en matière de sûreté et sécurité nucléaires et de gestion des déchets, ne s'appliquent pas seulement dans l'Union européenne, mais également aux centrales nucléaires installées ou programmées sur le territoire des pays tiers voisins de l'Union, voire au plan international; est d'avis que l'Union européenne devra, pour ce faire, exploiter à plein les compétences des organisations et instances internationales; demande à l'Union ...[+++]

4. Urges the Commission and the Member States to undertake all efforts to ensure that these stress tests as well as the subsequent nuclear safety, security and waste management standards will not only be applied within the EU, but also to built or planned nuclear power plants in the EU's neighbouring third countries and internationally; believes that the EU shall in this respect make full use of international organisations and bodies; calls on the EU and Member States to initiate a debate within the IAEA with the objective to establish a more firm nuclear safety framework internationally; calls on Member States with nuclear power faci ...[+++]


à la partie du trajet effectuée sur le territoire de tout pays de l’UE traversé en transit, dans le cas d’un transport entre un pays de l’UE et un pays tiers. Il ne s’applique pas à la partie du trajet effectuée sur le territoire du pays de l’UE de chargement ou de déchargement.

the part of the journey that takes place in the territory of any EU country in transit, where the carriage takes place between an EU country and a non-EU country - it does not apply to the part of the journey on the territory of the EU country of loading or unloading.


Le code frontières Schengen permet aux pays de l’UE d’établir des points de passage frontaliers partagés avec les pays voisins ne faisant pas partie de l’UE auxquels les gardes-frontières de chaque pays effectuent des vérifications à l’entrée et à la sortie, successivement, conformément à leur droit national, soit sur le territoire du pays de l’UE concerné, soit sur le territoire d’un pays ne faisant pas partie de l’UE.

The Schengen Borders Code allows EU countries to establish shared border crossing points with their non-EU neighbours, at which border guards from each country carry out exit and entry checks one after the other in accordance with their national law, either on the territory of the EU country concerned or on the territory of a non-EU country.


En tout état de cause, l’action en restitution se prescrit dans un délai de 30 ans à compter de la date où le bien culturel a quitté illégalement le territoire du pays de l’UE requérant, sauf dans le cas de biens faisant partie des collections publiques et de biens ecclésiastiques à l’égard desquels le délai dépend de la législation nationale ou d’accords bilatéraux entre pays de l’UE.

Such proceedings may in any case not be brought more than 30 years after the object is unlawfully removed from the territory of the requesting EU country, except in the case of objects forming part of public collections or ecclesiastical goods in respect of which the time-limit is governed by national legislation or bilateral agreements between EU countries.


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