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Timbres poste ayant valeur d'affranchissement
Valeur faciale
Valeur nominale d'un timbre-poste

Traduction de «timbre-poste valeur faciale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
valeur nominale d'un timbre-poste [ valeur faciale ]

denomination of a postage stamp [ face value of a postage stamp | face value of a stamp | face value ]


valeur nominale d'un timbre-poste

face value of a postage stamp


valeur nominale d'un timbre-poste

face value of a postage stamp


timbres poste ayant valeur d'affranchissement

postage stamps
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Cour précise que de telles pratiques sont interdites même si le coût, imposé au consommateur est négligeable (comme celui d’un timbre poste par exemple) par rapport à la valeur du prix, ou même s’il ne procure aucun bénéfice au professionnel.

The Court makes clear that such practices are prohibited even if the cost imposed on the consumer is minimal (such as that of a stamp) compared with the value of the prize or where it does not procure the trader any benefit.


46. Le ministère des Postes est par les présentes autorisé à racheter les timbres d’épargne de guerre à leur valeur nominale, sur présentation à tout bureau de poste au Canada.

46. The Post Office Department is hereby authorized to redeem War Savings Stamps at their face value upon presentation at any Post Office in Canada.


46. Le ministère des Postes est par les présentes autorisé à racheter les timbres d’épargne de guerre à leur valeur nominale, sur présentation à tout bureau de poste au Canada.

46. The Post Office Department is hereby authorized to redeem War Savings Stamps at their face value upon presentation at any Post Office in Canada.


mondialisation et nécessité d'achever le marché intérieur de l'UE: suite donnée à un débat qui s'est tenu lors de la réunion ministérielle informelle de Vienne, les 7 et 8 avril; financement du terrorisme: présentation de M. Gijs de VRIES, coordinateur pour l'UE de la lutte contre le terrorisme, sur les progrès réalisés dans la lutte contre le terrorisme; contrôle de la gestion des fonds européens: échange de vues avec le président de la Cour des comptes, M. Hubert Weber, portant sur le fait que la Cour a émis à plusieurs reprises une déclaration d'assurance assortie de réserves concernant la gestion des fonds et débat sur le plan d'action de la Commission visant à obtenir une déclaration non assortie d'observations; ta ...[+++]

globalisation and the need to complete the EU's internal market: follow-up to a discussion held at the informal ministerial meeting in Vienna on 7 and 8 April; terrorist financing: presentation by EU counter-terrorism coordinator Gijs de Vries on progress in the fight against terrorism; control of the management of EU funds: exchange of views with the president of the Court of Auditors, Hubert Weber, on the qualified statement of assurance repeatedly given to management of funds and the Commission's action plan aimed at achieving an unqualified statement; valued-added tax and postal markets: exchange of views on the current situation regarding postal services and postage stamps s ...[+++]


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La Cour a jugé que pareilles pratiques sont interdites même lorsque le coût imposé au consommateur est négligeable (comme un timbre-poste) par rapport à la valeur du prix et indépendamment du fait que le règlement de ce coût procure un éventuel bénéfice au professionnel.

The ECJ considered that such practices are prohibited even when the cost imposed on the consumer is minimal (as in the case of a stamp) compared with the value of the prize, and regardless of whether the payment of such costs procures any benefits to the trader.


La Cour a jugé que pareilles pratiques sont interdites même lorsque le coût imposé au consommateur est négligeable (comme un timbre-poste) par rapport à la valeur du prix et indépendamment du fait que le règlement de ce coût procure un éventuel bénéfice au professionnel.

The ECJ considered that such practices are prohibited even when the cost imposed on the consumer is minimal (as in the case of a stamp) compared with the value of the prize, and regardless of whether the payment of such costs procures any benefits to the trader.


Je me souviens que c'est à la suite d'un lobbying serré de la part d'un groupe d'entre nous que vous avez finalement produit un timbre à l'effigie de Jean-Paul II. Je pense que les Canadiens devraient savoir et comprendre comment vous décidez des critères relatifs à ces timbres et si les timbres qui n'ont pas été achetés—s'il en existe une réserve—constituent également un actif assorti de recettes futures éventuelles au fur et à mesure qu'en augmente la valeur (1540) L'hon. André Ouellet: Le Comité consultatif sur les timbres-poste se compose de spéci ...[+++]

I remember when a group of us lobbied you profusely to produce a stamp with John Paul II. I think Canadians should hear and understand how you decide on criteria for those stamps, and whether the inventory of those stamps that haven't been bought, if there's a reserve, is also an asset that has future revenue potential as the value for those stamps goes up (1540) Hon. André Ouellet: The stamp advisory committee is composed of people who have knowledge of philately and who are graphists, artists, collectors, or dealers.


- (IT) Monsieur le Président, dans ce document il est question de la TVA - taxe sur la valeur ajoutée - sur les timbres-poste.

– (IT) Mr President, this document refers to VAT, value added tax, on postage stamps.


e) les livraisons, à leur valeur faciale, de timbres-poste ayant valeur d'affranchissement à l'intérieur du pays, de timbres fiscaux et d'autres valeurs similaires;

(e) the supply at face value of postage stamps valid for use for postal services within the territory of the country, fiscal stamps, and other similar stamps;




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timbre-poste valeur faciale ->

Date index: 2023-02-28
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