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Changement de timbre SAI
Droit de sceau
Droit de timbre
Estampe caoutchouc
Estampe de caoutchouc
Estampe en caoutchouc
Tampon caoutchouc
Tampon de caoutchouc
Tampon en caoutchouc
Timbre
Timbre avec pleine gomme originale
Timbre caoutchouc
Timbre de bienfaisance
Timbre de caoutchouc
Timbre dentelé
Timbre en caoutchouc
Timbre neuf
Timbre neuf avec gomme
Timbre perforé
Timbre sortant du bureau de poste
Timbre à l'état neuf
Timbre à surtaxe
Timbre à surtaxe pour œuvres de bienfaisance
Timbre-poste dentelé
Timbre-poste perforé
Timbre-poste philanthropique
Timbres de publicité
Timbres fidélité
Timbres-prime
Timbres-ristourne
Timbres-réclames
Timbres-vignettes
étampe caoutchouc
étampe de caoutchouc
étampe en caoutchouc

Traduction de «timbre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
timbre neuf [ timbre à l'état neuf | timbre sortant du bureau de poste | timbre avec pleine gomme originale | timbre neuf avec gomme ]

mint stamp


timbre-poste philanthropique [ timbre à surtaxe | timbre de bienfaisance | timbre à surtaxe pour œuvres de bienfaisance ]

charity stamp [ charity postage stamp | semi-postal | semipostal | semi-postal stamp | surcharge stamp | semis ]


timbre dentelé [ timbre perforé | timbre-poste dentelé | timbre-poste perforé ]

perforated stamp [ indented postage stamp ]




guide/timbre de signature d'assistance

Assistive signature guide/stamp/writing frame


timbres-réclames | timbres-vignettes | timbres de publicité

poster stamps | picture stamps | advertising stickers


timbres fidélité | timbres-ristourne | timbres-prime

trading stamps


timbre en caoutchouc | timbre caoutchouc | timbre de caoutchouc | tampon en caoutchouc | tampon caoutchouc | tampon de caoutchouc | étampe en caoutchouc | étampe caoutchouc | étampe de caoutchouc | estampe en caoutchouc | estampe caoutchouc | estampe de caoutchouc

rubber stamp | rubberstamp | hand stamp




droit de sceau | droit de timbre | timbre

stamp duty | stamp tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des travaux ont commencé pour la préparation d'une procédure d'appel d'offres concernant l'établissement d'un inventaire des formulaires et timbres douaniers utilisés dans 51 pays tiers.

Work has begun on preparing an invitation to tender procedure for the production of a catalogue of customs forms and stamps used in 51 non-member countries.


Dans ces cas, lorsque le timbre fiscal ou la marque d'identification nationale utilisée à des fins fiscales est apposée contre le bord supérieur d'une unité de conditionnement en carton, l'avertissement sanitaire combiné qui doit apparaître sur la surface arrière peut être placé directement sous le timbre fiscal ou la marque d'identification nationale.

In those cases, where the tax stamp or national identification mark used for fiscal purposes is affixed at the top edge of a unit packet made of carton material, the combined health warning that is to appear on the back surface may be positioned directly below the tax stamp or national identification mark.


Les États membres qui exigent des timbres fiscaux ou des marques d'identification nationales à des fins fiscales peuvent permettre qu'ils soient utilisés pour le dispositif de sécurité à condition que les timbres fiscaux ou les marques d'identification nationales répondent à toutes les normes et fonctions techniques exigées par le présent article.

Member States requiring tax stamps or national identification marks used for fiscal purposes may allow that they are used for the security feature provided that the tax stamps or national identification marks fulfil all of the technical standards and functions required by this Article.


Ce timbre est conforme au modèle figurant à l’annexe III et est apposé conformément aux dispositions de cette annexe.

The stamp shall be as set out in the model in Annex III and shall be affixed in accordance with the provisions of that Annex.


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6. L’indemnisation relative au prix du billet n’est pas grevée de coûts de transaction financière tels que redevances, frais de téléphone ou timbres.

6. The compensation of the ticket price shall not be reduced by financial transaction costs such as fees, telephone costs or stamps.


Kostis Hatzidakis, notre collègue il y a quelques mois encore, député européen et à présent ministre grec des transports et de la communication, a approuvé ma proposition, et la Grèce a imprimé et émis une série de timbres sur le thème du SIDA; les bénéfices issus de la vente de ces timbres serviront à acheter des médicaments pour les personnes atteintes du virus. La Commission a encouragé les 27 États membres à adopter cette idée.

Kostis Hatzidakis – our colleague until a few months ago, an MEP and now the Greek Minister for Transport and Communications – approved my proposal, and Greece printed and released a set of AIDS remembrance stamps; proceeds from sales of the stamps will be used to buy drugs for those suffering from the virus. The Commission encouraged all 27 Member States to take up the idea.


Kostis Hatzidakis, notre collègue il y a quelques mois encore, député européen et à présent ministre grec des transports et de la communication, a approuvé ma proposition, et la Grèce a imprimé et émis une série de timbres sur le thème du SIDA; les bénéfices issus de la vente de ces timbres serviront à acheter des médicaments pour les personnes atteintes du virus. La Commission a encouragé les 27 États membres à adopter cette idée.

Kostis Hatzidakis – our colleague until a few months ago, an MEP and now the Greek Minister for Transport and Communications – approved my proposal, and Greece printed and released a set of AIDS remembrance stamps; proceeds from sales of the stamps will be used to buy drugs for those suffering from the virus. The Commission encouraged all 27 Member States to take up the idea.


Dans le cadre des efforts déployés par l’UE pour lutter contre ce virus, et compte tenu de l’absence de ressources communautaires, la Commission est-elle disposée à proposer aux États membres de procéder à l’impression et à la vente d’un timbre faisant spécifiquement référence au sida, qui soit accompagné d’une thématique idoine et assorti de bulletins d’information visant à améliorer la prévention, et dont les recettes seraient affectées à l’achat de matériel pharmaceutique et à la formation scientifique d’un personnel spécialisé?

As part of the EU's efforts to combat the virus and given the lack of Community resources, will the Commission say whether it will propose that the Member States print and sell a special edition of postage stamps on the theme of AIDS, accompanied by information leaflets on the best methods of prevention, with the proceeds being used for the purchase of pharmaceutical material and scientific training of specialist personnel?


Un débat a surgi entre les autorités de contrôle sur l’interprétation à donner au passage «l’obligation pour le consommateur de verser de l’argent ou de supporter un coût» et, en particulier, sur la question de savoir si obliger le consommateur à passer un appel au tarif local standard ou à acheter un timbre postal pour réclamer son prix serait contraire à la directive.

There has been debate amongst enforcers on how to interpret the element of ‘the consumer paying money or incurring a cost’ and, in particular, whether requiring the consumer to make a call at standard local rate or buying a postage stamp to claim the prize would be in breach of the Directive.


La Cour a jugé que pareilles pratiques sont interdites même lorsque le coût imposé au consommateur est négligeable (comme un timbre-poste) par rapport à la valeur du prix et indépendamment du fait que le règlement de ce coût procure un éventuel bénéfice au professionnel.

The ECJ considered that such practices are prohibited even when the cost imposed on the consumer is minimal (as in the case of a stamp) compared with the value of the prize, and regardless of whether the payment of such costs procures any benefits to the trader.


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