La procédure européenne de règlement des petits litiges devrait être encore améliorée en tirant avantage des progrès technologiques dans le domaine de la justice et des nouveaux outils à la disposition des juridictions qui peuvent aider à surmonter les distances géographiques ainsi que leurs conséquences en termes de coûts élevés et de longueur des procédures.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The European Small Claims Procedure should be further improved by taking advantage of the technological developments in the field of justice and of new tools available to the courts and tribunals, which can help to overcome geographical distance and its consequences in terms of high costs and length of proceedings.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Dans ma circonscription, par exemple, le projet Taylor Massey a été mis en oeuvre il y a dix ans par un groupe de bénévoles. Ces derniers souhaitaient alors mieux faire connaître ce cours d'eau d'une longueur de 16 kilomètres à la collectivité, de même que rétablir le patrimoine naturel des terres de la vallée de ce ruisseau et améliorer la qualité de l'eau et les habitats aquatiques de ce ruisseau en milieu urbain.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-10-07]

In my riding, for example, the Taylor Massey project was developed by a group of volunteers a decade ago for the purpose of increasing community awareness of this 16 kilometre watercourse and for the purpose of restoring the natural heritage of the creek's valley lands and to improve the water quality and aquatic habitats of this urban creek.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-10-07]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-10-07]

(5) Deux des bouées de sauvetage de l’installation au large des côtes non munies de feux ou de signaux fumigènes doivent être dotées d’une ligne de survie flottante dont la longueur est égale à au moins une fois et demie la distance entre le pont d’arrimage et le niveau de l’eau au tirant d’eau de transit ou à 30 m, la plus élevée de ces valeurs étant à retenir.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(5) Two lifebuoys provided on an offshore installation not equipped with lights and smoke signals shall be fitted with a buoyant lifeline, the length of which shall be at least one-and-a-half times the distance from the stowage deck to the waterline at the transit draft, or 30 m, whichever is greater.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(5) Deux des bouées de sauvetage de l’installation non munies de feux ou de signaux fumigènes doivent être dotées d’une ligne de survie flottante dont la longueur est égale à au moins une fois et demie la distance entre le pont d’arrimage et le niveau de l’eau au tirant d’eau de transit ou à 30 m, la plus élevée de ces valeurs étant à retenir.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(5) Two lifebuoys provided on an installation not equipped with lights and smoke signals shall be fitted with a buoyant lifeline, the length of which shall be at least one-and-a-half times the distance from the stowage deck to the waterline at the transit draft, or 30 m, whichever is greater.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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Quand les porcs hébergés en grands groupes sont abreuvés à l'aide des trémies, la longueur minimale du périmètre donnant accès à l'eau devrait permettre à un animal d'y accéder sans entraves (voir l'espace recommandé au tableau G.5. pour les animaux à régime restreint), ou devrait être de 12,5 mm par porc, sachant qu'il conviendrait de retenir la longueur la plus avantageuse pour les animaux.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-06-17]

Where pigs housed in larger groups are watered from an open trough, the minimum length of trough perimeter with access to water should be that allowing a single pig unimpeded access (as indicated in Table G.5. for restricted feeding space), or 12,5 mm of trough length per pig, whichever is the greater.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-06-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-06-17]

de navigation restreinte (transports réalisés à perte sans justification économique) dans des conditions de navigation insuffisantes (niveau d'eau inférieur à 200 cm, soit un tirant d'eau inférieur à 140 cm) et de navigation impossible (niveau d'eau inférieur à 170 cm, soit un tirant d'eau inférieur à 110 cm).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-09-25]

limited navigation (loss making journeys which are not economically justified) during insufficient navigation conditions (the level of water below 200 cm, i.e. below 140 cm of the vessels’ draught) and no navigation (the level of water below 170 cm, i.e. below 110 cm of the vessels’ draught).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-09-25]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2006-09-25]

—restrictions concernant les navires ou convois en termes de longueur, largeur, tirant d'eau et tirant d'air,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-09-06]

—restrictions for vessels or convoys in terms of length, width, draught and air draught,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-09-06]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-09-06]

restrictions concernant les navires ou convois en termes de longueur, largeur, tirant d'eau et tirant d'air,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-09-06]

restrictions for vessels or convoys in terms of length, width, draught and air draught,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-09-06]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-09-06]

veillent à ce que les avis aux capitaines, en ce compris les informations relatives au niveau d'eau (ou tirant d'eau maximum autorisé) et au gel sur leurs voies navigables, soient fournis sous la forme de messages normalisés, encodés et téléchargeables.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-09-06]

ensure that notices to skippers, including water level (or maximum allowable draught) and ice reports of their inland waterways, are provided as standardised, encoded and downloadable messages.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-09-06]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-09-06]

Ce tronçon d'un tirant d'eau à charge insuffisant devrait être aménagé sur une longueur d'environ 70 km afin de permettre un passage continu de bateaux.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-10-01]

This stretch of the river is too shallow and needs to be dredged over about 70km to allow ships continuous passage.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-10-01]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2001-10-01]

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tirant d'eau à mi-longueur ->

Date index: 2023-04-14