Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Auteur
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'un méfait
Auteur d'une faute
Auteur d'une infraction
Auteur de méfait
Auteur direct
Auteur du dommage
Auteur du méfait
Auteur du préjudice
Auteur immédiat
Auteur matériel
Auteure
Auteure d'un acte punissable
Droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
Droit pénal d'auteur
Droit pénal de l'auteur
Droits d'auteur
Délinquant
Délinquante
Détenteur d'un droit d'auteur
Détenteur des droits d'auteur
Détenteur du droit d'auteur
Détentrice du droit d'auteur
Ligne sous le titre qui annonce l'auteur
Logiciel auteur
Montant dû au titre des droits d'auteur
Outil logiciel auteur
Outil-auteur
Système auteur
Système d'auteur
Système de création média
Système-auteur
Titre d'auteur
Titre européen unique du droit d'auteur
Titre juridique au droit d'auteur
Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire du droit d'auteur

Traduction de «titre d'auteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


titre européen unique du droit d'auteur

single copyright title | single European copyright title




auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator


système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]

authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]


auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]

wrongdoer [ wrong-doer ]


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


montant dû au titre des droits d'auteur (1) | droits d'auteur (2)

copyright royalties


titre juridique au droit d'auteur

legal claim to copyright


droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

criminal law based on the offender | penal law based on the offender
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«prêt de titres» et «emprunt de titres»: toute transaction par laquelle une contrepartie transfère des titres, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres équivalents à une date future ou lorsque l'auteur du transfert le lui demandera; cette transaction est considérée comme un prêt de titres pour la contrepartie qui transfère les titres et comme un emprunt de titres pour la contrepartie à laquelle les titres sont transférés.

‘securities lending’ and ‘securities borrowing’ mean any transaction in which a counterparty transfers securities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being considered as securities lending for the counterparty transferring the securities and being considered as securities borrowing for the counterparty to which they are transferred.


La présente directive, bien que s’appliquant à tous les organismes de gestion collective, à l’exception du titre III qui ne s’applique qu’aux organismes de gestion collective qui gèrent des droits d’auteur sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne sur une base multiterritoriale, n’interfère pas avec les dispositifs relatifs à la gestion des droits dans les États membres tels que la gestion individuelle, l’extension des effets d’un accord entre un organisme de gestion collective représentatif et un utilisateur, c’est ...[+++]

This Directive, while applying to all collective management organisations, with the exception of Title III, which applies only to collective management organisations managing authors’ rights in musical works for online use on a multi-territorial basis, does not interfere with arrangements concerning the management of rights in the Member States such as individual management, the extended effect of an agreement between a representative collective management organisation and a user, i.e. extended collective licensing, mandatory collecti ...[+++]


2. Le titre III, l’article 34, paragraphe 2, et l’article 38 s’appliquent aux organismes de gestion collective établis dans l’Union qui gèrent des droits d’auteur sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne sur une base multiterritoriale.

2. Title III and Article 34(2) and Article 38 apply to collective management organisations established in the Union managing authors’ rights in musical works for online use on a multi-territorial basis.


Question n 320 M. Nathan Cullen: En ce qui concerne les contrats à fournisseur unique qui ont été conclus au cours des cinq dernières années par chaque ministère ou organisme mandataire de l’État ou au nom de ceux-ci: a) quelle a été la valeur totale de ces contrats, par année; b) quelles étaient la valeur et la durée de chaque contrat, (i) qui a autorisé ces contrats, (ii) quels contrats ont été modifiés, (iii) comment l’ont-ils été et quelle justification a été fournie dans chaque cas; c) à chaque fois que la valeur d’un contrat a été supérieure à 25 000 $, quelle raison a été invoquée pour agir de la sorte; d) quelles vérifications ont été effectuées à l’égard des contrats à fournisseur unique, (i) quels sont les date, ...[+++]

Question No. 320 Mr. Nathan Cullen: With respect to sole-source contracting over the last five years undertaken by, or on behalf of, each department or Crown agency: (a) what was the total amount of such contracting, on an annual basis; (b) what was the amount and duration of each contract, (i) who so authorized the contracts, (ii) which contracts were amended, (iii) how were they amended, and what justification was given for amending each contract; (c) in each instance where the value of the contract exceeded $25,000, what was the business case for doing so; and (d) what audits were undertaken in relation to any sole-sourced contracts, (i) what was the date, title, authorsh ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Lorsque le danger que les auteurs représentent et les risques éventuels de réitération d’infractions le justifient, les auteurs condamnés devraient être empêchés, à titre provisoire ou définitif, d’exercer, au moins à titre professionnel, des activités impliquant des contacts directs et réguliers avec des enfants.

Where the danger posed by the offenders and the possible risks of repetition of the offences make it appropriate, convicted offenders should be temporarily or permanently prevented from exercising at least professional activities involving direct and regular contacts with children.


(Le document est déposé) Question n 849 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le programme des avions de combat interarmées (ACI), depuis le début de la participation du Canada: a) sur quels critères (besoins opérationnels, stipulations contractuelles, etc) le gouvernement s’est-il basé pour choisir le F-35 comme remplacement des CF-18; b) quand et par qui ces critères ont-ils été établis; c) quelles sont les études pertinentes qui ont été menées avant d’établir ces critères, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs ...[+++]

(Return tabled) Question No. 849 Hon. Stéphane Dion: With regard to the Joint Strike Fighter (JSF) program, since the beginning of Canada's participation: (a) what are the criteria (operational requirements, contractual conditions, etc) on which the government is selecting the F-35s as a replacement for the CF-18s; (b) when and by whom were those criteria determined; (c) what are the relevant studies which were conducted prior to determining those criteria, specifying the (i) dates, (ii) names of the studies, (iii) names of individuals requesting the studies, (iv) authors of the studies, (v) names of the individuals presented with the ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 507 M. Todd Russell: En ce qui concerne l’annonce faite par le gouvernement le 21 mai 2010 au sujet de Nutrition Nord Canada: a) les Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a-t-il fait des études montrant que l’exécution de la subvention par les détaillants au lieu de Postes Canada sera plus rentable et plus efficace et, le cas échéant, (i) qu’ont montré ces études, (ii) à quelles dates ont-elles été faites, (iii) quels en sont les titres, (iv) quels sont les noms, postes et compétences de leurs auteurs; b) l'AINC a-t-il ...[+++]

(Return tabled) Question No. 507 Mr. Todd Russell: With regard to the government’s May 21, 2010 announcement concerning Nutrition North Canada: (a) has Indian and Northern Affairs Canada (INAC) completed any studies providing evidence that delivery of the subsidy through retailers rather than Canada Post will be more cost-effective and efficient and, if so, (i) how was this shown, (ii) on what dates were the studies completed, (iii) what are the titles of these studies, (iv) what are the names, positions and qualifications held by the authors; (b) has INAC comp ...[+++]


1. Lorsqu'un auteur ou un artiste interprète ou exécutant a transféré ou cédé son droit de location en ce qui concerne un phonogramme ou l'original ou une copie d'un film à un producteur de phonogrammes ou de films, il conserve le droit d'obtenir une rémunération équitable au titre de la location.

1. Where an author or performer has transferred or assigned his rental right concerning a phonogram or an original or copy of a film to a phonogram or film producer, that author or performer shall retain the right to obtain an equitable remuneration for the rental.


Donc, il a été question de deux objectifs stratégiques, par rapport aux deux objectifs stratégiques liés au droit d'auteur, soit la stimulation de la culturel et de l'innovation, dont il est question dans le titre du rapport du gouvernement, le fait est que ces derniers sont à peine abordés dans ce rapport (1130) Si le gouvernement devait décider de ne pas protéger les nombreux groupes différents à but non lucratif qui sont visés par l'examen de la Loi sur le droit d'auteur, ces deux objectifs stratégiques seraient compromis, de même ...[+++]

Of the two policy objectives related to copyright, support of culture and support of innovation, mentioned in the title of the government's report, there is actually very little discussion of them in the report (1130) Failure on the government's part to protect the many different not-for-profit groups with a stake in the Copyright Act review would jeopardize those two policy objectives, as well as a third policy objective not mentioned in the title, but one that the library community believes is essential to access and use; that is, social inclusion or social justice.


Les titres sélectionnés sont les suivants: Prix Littéraire européen 1993 Pays membre Auteur Titre France Agota Kristof Le troisième mensonge Pays-Bas Cees Nooteboom Het volgende Verhaal Pays-Bas Harry Mulisch De ontdekking van de hemel Allemagne Mircea Dinescu Ein Maulkorb fürs Gras Espagne Javier Marias Corazon tan blanco Danemark Peter Hoeg Frøken Smillas fornemmelse for sne Prix européen de Traduction 1993 Pays membre Traducteur(s) Auteur Titre Belgique Françoise Wuilmart E. Bloch Le principe Espérence Danemark Claus Bech A.S.Byatt Besættelse, en roman ...[+++]

The shortlisted titles are: European Literary Prize 1993 Member State Author Title France Agota Kristof Le troisième mensonge Netherlands Cees Nooteboom Het volgende Verhaal Netherlands Harry Mulisch De ontdekking van de hemel Germany Mircea Dinescu Ein Maulkorb fürs Gras Spain Javier Marias Corazon tan blanco Denmark Peter Hoeg Frøken Smillas fornemmelse for sne European Translation Prize 1993 Member State Translator(s) Author Title Belgium Françoise Wuilmart E. Bloch Le principe Espérence Denmark Claus Bech A.S.Byatt Besættelse, en ...[+++]


w