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Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Bons et obligations du Trésor
Distributeur des titres d'État
Effets publics
Fonds d'Etat
Fonds d'État
Fonds d'État britanniques
Génération d'état
Génération d'états
Génération de rapport
Génération de rapports
Loi sur les emprunts et les titres d'État
Obligation d'État
Obligation souveraine
Obligations d'État
Opération d'open market sur titres d'Etat
Production d'état
Production d'états
Titre d'État
Titre souverain
Titres d'Etat
Titres d'État
Titres publics
Valeurs du Trésor
Valeurs garanties par l'État
État charnière
État clé
État en balance
État indécis
État pivot
État-charnière
État-clé
État-pivot
édition d'état
édition d'états

Traduction de «titre de l'état » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation d'État | obligation souveraine | titre d'État | titre souverain

gilt-edged security | government bond | sovereign bond


effets publics | fonds d'Etat | titres d'Etat

Government securities


opération d'open market sur titres d'Etat

open market operation in government securities


valeurs du Trésor | titres publics | titres d'État | obligations d'État | fonds d'État | bons et obligations du Trésor

treasuries | gilt stocks | gilt-edged stocks | gilts | government obligations | governments


titres d'État [ fonds d'État britanniques | valeurs garanties par l'État ]

gilt-edged stock [ gilts | gilt-edged securities ]


Loi sur les emprunts et les titres d'État

Government Loan and Securities Act


distributeur des titres d'État

government securities distributor


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


État clé | État-clé | État pivot | État-pivot | État charnière | État-charnière | État en balance | État indécis

swing state | battleground state | key state | purple state


génération de rapport | génération de rapports | génération d'état | génération d'états | production d'état | production d'états | édition d'état | édition d'états

report writing | report generation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si une ville d'un pays en voie d'adhésion a précédemment participé à un concours au titre de pays candidat ou candidat potentiel, le pays en question ne peut participer à un quelconque concours ultérieur ouvert au titre d'État membre.

If a city from a country acceding to the Union participated previously in a competition for candidate and potential candidate countries, it cannot participate in any subsequent competition for Member States .


1. Afin de financer le paiement visé au présent titre, les États membres déduisent des montants totaux disponibles pour les paiements respectifs les montants correspondant aux montants auxquels pourraient prétendre les petits agriculteurs au titre du régime de paiement de base ou du régime de paiement unique à la surface visé au titre III, chapitre 1, au titre du paiement de redistribution visé au titre III, chapitre 1 bis , au titre du paiement en faveur des pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement visé au titre III, chapitre 2, et, le cas échéant, au titre du paiement en faveur des zones soumises à des contraint ...[+++]

1. In order to finance the payment referred to in this Title, Member States shall deduct the amounts corresponding to the amounts to which the small farmers would be entitled under the basic payment scheme or the single area payment scheme referred to in Chapter 1 of Title III, as a redistributive payment referred to in Chapter 1a of Title III, as a payment for agricultural practices beneficial for the climate and the environment referred to in Chapter 2 of Title III and, where applicable, as a payment for areas with natural constraints referred to in Chapter 3 of Title III, as a payment for young farmers referred to in Chapter 4 of Titl ...[+++]


1. Afin de financer le paiement visé au présent titre, les États membres déduisent des montants totaux disponibles pour les paiements respectifs les montants correspondant aux montants auxquels pourraient prétendre les petits exploitants agricoles au titre du paiement de base visé au titre III, chapitre 1, au titre du paiement en faveur des pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement visé au titre III, chapitre 2, et, le cas échéant, au titre du paiement en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles visé au titre III, chapitre 3, au titre du paiement en faveur des jeunes agriculteurs visé au titre III, ch ...[+++]

1. In order to finance the payment referred to in this Title, Member States shall deduct the amounts corresponding to the amounts to which the small farmers would be entitled as a basic payment referred to in Chapter 1 of Title III, as a payment for agricultural practises beneficial for the climate and the environment referred to in Chapter 2 of Title III and, where applicable, as a payment for areas with natural constraints referred to in Chapter 3 of Title III, as a payment for young farmers referred to in Chapter 4 of Title III and as coupled support referred to in Title IV from the total amounts available for the respective payments.


1. Afin de financer le paiement visé au présent titre, les États membres déduisent des montants totaux disponibles pour les paiements respectifs les montants correspondant aux montants auxquels pourraient prétendre les petits exploitants agricoles au titre du paiement de base visé au titre III, chapitre 1, au titre du paiement en faveur des pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement visé au titre III, chapitre 2, et, le cas échéant, au titre du paiement en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles visé au titre III, chapitre 3, au titre du paiement en faveur des jeunes agriculteurs visé au titre III, ch ...[+++]

1. In order to finance the payment referred to in this Title, Member States shall deduct the amounts corresponding to the amounts to which the small farmers would be entitled as a basic payment referred to in Chapter 1 of Title III, as a payment for agricultural practises beneficial for the climate and the environment referred to in Chapter 2 of Title III and, where applicable, as a payment for areas with natural constraints referred to in Chapter 3 of Title III, as a payment for young farmers referred to in Chapter 4 of Title III and as coupled support referred to in Title IV from the total amounts available for the respective payments.


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Les rendements moyens annuels des titres d’État utilisés dans la convention sont obtenus en calculant la moyenne arithmétique simple (somme de 24 relevés/24) des taux de rémunération relevés le 1er et le 15 de chaque mois par MTS SpA (société qui gère la plate-forme électronique de négociation des titres d’État italiens ainsi que d’autres titres à revenu fixe).

The average annual yields on the government securities referred to in the Agreement are obtained by calculating the simple arithmetic average of the 24 quotation values noted on the first and 15th of each month by MTS SpA, the company managing the electronic platform for dealings in Italian government bonds and other fixed-term securities.


Concernant l’élément à long terme du taux créditeur [90 % constitués par i) une part de 10 % liée au rendement des BTP à 10 ans et ii) une part de 80 % liée au rendement des BTP à 30 ans], l’Italie estime que l’obligation d’utilisation imposée à PI (investissement de type paramétrique), rémunérée sur la base d’un taux créditeur calculé comme moyenne pondérée des rendements moyens annuels des titres d’État, diffère de l’obligation, introduite par la loi de finances pour 2007, d’investir directement dans des titres d’État (investissements directs) choisis d ...[+++]

Regarding the long-term element of the loan rate (90 %, comprising 10 % linked to the yield on 10-year government securities and 80 % linked to the yield on 30-year government securities), Italy considers that the Obligation on PI, which is a ‘parametric investment’ (investimento di tipo parametrico) remunerated at a loan rate defined by reference to a weighted average of the yield on government securities, is different from the obligation introduced in the 2007 Finance Act to invest directly in government securities freely selected and freely managed, which are ‘direct investments’ (investimenti diretti).


Le modèle indique la composante stable et la composante volatile des dépôts, la composante stable étant investie dans des titres d’État des pays de l’OCDE, avec une pondération nulle, tandis que la composante volatile est investie dans des titres à court terme.

The model identifies the stable and volatile components in the funds collected in postal current accounts. The stable component is invested in OECD government bonds, and the volatile component in short-term instruments.


sauf que, en reconnaissance du fait que, conformément à la CCNUCC et au protocole de Kyoto et aux décisions ultérieures adoptées à ce titre, les États membres s'abstiennent d'utiliser les REC et les URE générées par des installations nucléaires pour remplir leurs engagements au titre de l'article 3, paragraphe 1, du protocole de Kyoto et au titre de la décision 2002/358/CE, les exploitants s'abstiennent d'utiliser les REC et les URE générées par ces installations dans le système communautaire durant la période visée à l'article 11, paragraphe 1, et la première période de cinq années visée à l'article 11, paragraphe 2, et

except that, in recognition of the fact that, in accordance with the UNFCCC and the Kyoto Protocol and subsequent decisions adopted thereunder, Member States are to refrain from using CERs and ERUs generated from nuclear facilities to meet their commitments under Article 3(1) of the Kyoto Protocol and under Decision 2002/358/EC, operators are to refrain from using CERs and ERUs generated from such facilities in the Community scheme during the period referred to in Article 11(1) and the first five-year period referred to in Article 11(2); and


a) l'État qui a délivré le titre de séjour qui confère le droit de séjour le plus long ou, en cas de durée de validité identique de ces titres, l'État qui a délivré le titre de séjour dont l'échéance est la plus lointaine;

(a) the State which issued the residence permit conferring the right to the longest period of residency or, where the periods of validity of all the permits are identical, the State which issued the residence permit having the latest expiry date;


considérant que, par valeurs mobilières, on entend les catégories de titres habituellement négociées sur le marché des capitaux, par exemple les titres d'État, les actions, les valeurs négociables permettant d'acquérir des actions par voie de souscription ou d'échange, les certificats d'actions, les obligations émises en série, les warrants sur indice et les titres permettant d'acquérir de telles obligations par voie de souscription;

Whereas 'transferable securities' means those classes of securities which are normally dealt in on the capital market, such as government securities, shares in companies, negotiable securities giving the right to acquire shares by subscription or exchange, depositary receipts, bonds issued as part of a series, index warrants and securities giving the right to acquire such bonds by subscription;




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Date index: 2023-12-06
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