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Bail à titre congéable
Bail à titre précaire
Chute due à l'appui sur des meubles précaires
Domaine à discrétion
Droit à titre congéable
Espèce en péril
Espèce en situation précaire
Espèce menacée
Espèce menacée ou vulnérable
Location à discrétion
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire particulier
Légataire particulière
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
Possession à titre congéable
Possession à titre précaire
Situation précaire
Status précaire
Tenance à discrétion
Titre précaire
à discrétion
à titre précaire

Traduction de «titre précaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




bail à titre congéable | bail à titre précaire | location à discrétion | possession à titre précaire | tenance à discrétion

tenancy at will


domaine à discrétion | droit à titre congéable | possession à titre congéable | possession à titre précaire

estate at will




situation précaire [ status précaire ]

vulnerable status


chute due à l'appui sur des meubles précaires

Fall due to leaning on insecure furniture


espèce menacée | espèce en péril | espèce menacée ou vulnérable | espèce en situation précaire

threatened species | species at risk | threatened or vulnerable species | species in a precarious situation


Le revenu précaire : le système de pensions d'invalidité au Canada

Income Insecurity: The Disability Income System in Canada


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce risque existe pour les personnes au chômage qui ne disposent pas de logement subventionné et qui ne gagnent pas assez pour se payer un loyer normal, et aussi pour les employés du gouvernement du Nunavut qui occupent un logement de fonction, mais à titre précaire.

It exists for the unemployed to members of the workforce who have no subsidized housing or do not earn enough to pay market rents, to employees of the Government of Nunavut who are in precarious possession of staff housing.


Le travail non déclaré a de graves conséquences pour les travailleurs concernés, qui sont contraints d'accepter des conditions de travail précaires et parfois dangereuses, des salaires bien plus bas, des infractions graves aux droits du travail et une protection fortement réduite au titre du droit du travail et du droit de la protection sociale, et qui sont ainsi privés de prestations sociales adéquates, de droits à pension et d'un accès aux soins de santé, de même que des possibilités de développement des compétences et d'apprentissa ...[+++]

Undeclared work has serious implications for the workers concerned, who find themselves having to accept precarious and sometimes hazardous working conditions, much lower wages, severe infringements of labour rights and significantly reduced protection under labour and social protection law, thus depriving them of adequate social benefits, pension rights and access to healthcare, as well as skills development and lifelong learning opportunities.


(9) Le travail non déclaré a de graves conséquences pour les travailleurs concernés, qui sont contraints d'accepter des conditions de travail précaires et parfois dangereuses, des salaires bien plus bas, des infractions graves aux droits du travail et une protection fortement réduite au titre du droit du travail et du droit de la protection sociale et qui sont ainsi privés de prestations sociales adéquates, de droits à pension et d'un accès aux soins de santé, de même que des possibilités de développement des compétences et d'apprenti ...[+++]

(9) Undeclared work has serious implications for the workers concerned, who find themselves having to accept precarious and sometimes hazardous working conditions, much lower wages, severe infringements of labour rights and significantly reduced protection under labour and social protection law, thus depriving them of adequate social benefits, pension rights and access to healthcare, as well as skills development and lifelong learning opportunities.


L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, à titre de ministre du Développement des ressources humaines dans un gouvernement responsable, il m'apparaît absolument important de ne pas faciliter, aux jeunes, l'accès à une vie précaire où ils se promèneront de petit travail en petit travail dans une existence précaire.

Hon. Pierre S. Pettigrew (Minister of Human Resources Development, Lib.): Mr. Speaker, as the Minister of Human Resources Development in a responsible government, I consider it vital to not help young people gain easy access to a precarious life where they move from one little job to another.


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2. exprime son inquiétude quant à l'incidence que la crise économique pourrait avoir sur l'organisation du travail; demande à la Commission de promouvoir, en étroite collaboration avec les partenaires sociaux, à titre complémentaire et au travers des plateformes multilatérales, la recherche de solutions durables garantissant le plein respect des droits des travailleurs en matière d'égalité de traitement, d'organisation du temps de travail et de travail précaire;

2. Is concerned that the economic crisis may have had an adverse impact on the way in which work is organised; calls on the Commission, in close cooperation with the social partners, to use the multi-stakeholder platforms as an additional measure to promote efforts to find sustainable solutions guaranteeing full respect for the rights of workers in connection with equal treatment, the organisation of working time and precarious employment;


Au titre de ce pilier, étant donné la situation économique précaire d’un marché européen à la baisse, la surcapacité structurelle et les annonces de fermeture d’usines, la Commission propose:

Under this pillar, confronted with difficult economic situation of declining EU market, structural overcapacity and announcements of plant closures the Commission proposes to:


9. demande à la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la corruption dans les pays bénéficiaires, notamment la suspension des versements si nécessaire; invite, dans ce contexte, la Commission à entretenir un dialogue étroit et régulier avec les gouvernements partenaires sur les questions de corruption et à accorder une attention suffisante aux besoins en matière de renforcement des capacités de tel ou tel pays bénéficiaire afin d'affermir les mécanismes de responsabilisation et de lutte contre la corruption; fait observer que parmi les 27 pays ACP qui ne se trouvent pas dans une situation précaire et pour lesquels un ...[+++]

9. Calls on the Commission to take all necessary measures in order to combat corruption in the recipient countries, including suspension of disbursements if necessary; in this context calls on the Commission to maintain a close and regular dialogue with partner governments on corruption issues and pay sufficient attention to the capacity-building needs of particular recipient countries in terms of accountability and anti-corruption mechanisms; notes that among the 27 ACP countries that are not in a fragile situation and for which general budget support (GBS) has been planned in the country strategy papers for the Tenth EDF, 12 of them, on the basis of the 20 ...[+++]


B. saluant l’action des personnes qui œuvrent, à titre personnel ou à titre collectif, en faveur de la défense des droits de l’homme et sont souvent contraintes de vivre dans des conditions précaires et exposées à des risques considérables,

B. expressing its appreciation for those working to defend the human rights of individuals or groups, who are often forced to live in precarious and highly dangerous conditions,


Suite aux troubles graves qui se sont produits en Mauritanie au détriment des ressortissants sénégalais - environ 8.000 personnes se trouvent dans des conditions précaires depuis le 26 avril dans la cour de la Mosquée principale de Nouakchott et 2.000 dans un autre centre -, et compte tenu de l'appel du gouvernement mauritanien, la Commission a décidé une aide d'urgence dans la limite de 50.000 ECU en faveur des populations affectées, au titre de l'article 203 de la Convention de Lomé.

Following the serious troubles in Mauritania involving Senegalese nationals - some 8 000 people have been living in a precarious situation in the courtyard of the main mosque in Nouakchott and a further 2 000 in another centre - and in the light of the Mauritanian Government's appeal, the Commission has approved emergency aid totalling ECU 50 000 for the people involved, under Article 203 of the Lomé Convention.


Dans le rapport provisoire publié en novembre 2003 sous le titre Un toit précaire : Les biens fonciers matrimoniaux situés dans les réserves(4), le Comité sénatorial permanent des droits de la personne recommandait de modifier la Loi sur les Indiens pour permettre l’application des lois provinciales et territoriales en matière de biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves.

In its November 2003 interim report, A Hard Bed to Lie In: Matrimonial Real Property On Reserve, (4) the Standing Senate Committee on Human Rights’ recommendations focused on amending the Indian Act to allow for the application of provincial and territorial matrimonial property laws on reserves.


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