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Contrat d'embranchement particulier
Embranchement particulier
Embranchement particulier de l'expéditeur
Embranchement particulier du destinataire
Embranché
Taxe d'embranchement
Taxe d'embranchement particulier
Taxe de desserte d'embranchement
Taxe de desserte d'embranchement particulier
Titulaire d'un embranchement particulier

Traduction de «titulaire d'un embranchement particulier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
embranché | titulaire d'un embranchement particulier

owner of private siding


taxe de desserte d'embranchement | taxe de desserte d'embranchement particulier | taxe d'embranchement | taxe d'embranchement particulier

branch-line service charge


transport d'embranchement particulier à embranchement particulier

siding-to-siding transport




embranchement particulier de l'expéditeur

shipper's siding


contrat d'embranchement particulier

private siding agreement


embranchement particulier du destinataire

consignee's siding




Association internationale des usagers d'embranchements particuliers

International Association of Users of Private Sidings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
14 (1) Lorsque les marchandises sont transportées par wagons complets à partir d’un embranchement particulier, d’une gare, d’un quai ou d’un lieu d’embarquement où il n’y a pas d’agent du transporteur, la responsabilité des marchandises incombe au propriétaire jusqu’à ce que le transporteur déplace les wagons de l’embranchement particulier, de la gare, du quai ou du lieu d’embarquement, après quoi elle incombe au transporteur.

14 (1) Where a carrier transports goods in carloads from a private siding, station, wharf or landing at which there is no agent of the carrier, the goods shall be at the risk of the owner until the carrier removes the car from the private siding, station, wharf or landing, and after that removal the goods shall be at the risk of the carrier.


(2) Lorsque les marchandises sont transportées par wagons complets à destination d’un embranchement particulier, d’une gare, d’un quai ou d’un lieu d’embarquement où il n’y a pas d’agent du transporteur, la responsabilité des marchandises incombe au transporteur jusqu’à ce que les wagons arrivent sur la voie de service de l’embranchement particulier, de la gare, du quai ou du lieu d’embarquement.

(2) Where a carrier transports goods in carloads to a private siding, station, wharf or landing at which there is no agent of the carrier, the goods shall be at the risk of the carrier until they are placed on the delivery siding at the private siding, station, wharf or landing.


a) changement du titulaire du permis, du particulier ayant la charge de l'installation ou, le cas échéant, de l'entité pour laquelle le titulaire ou le particulier travaille;

(a) to change the licensee, the individual responsible for the facility or the entity, if any, for whom they work;


(i) un changement à son nom, à celui du particulier ayant la charge de l'installation, à celui de l'installation ou, le cas échéant, à celui de l'entité pour laquelle le titulaire ou le particulier travaille,

(i) of name of the licensee, of the individual responsible for the facility, of the facility or of the entity, if any for whom they work, or


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a) s'agissant d'un compte dont le titulaire est un particulier, le compte financier qui, à tout moment au cours de la période de déclaration, a été détenu par un particulier qui, à la fois :

(a) if the account holder is an individual, a financial account that, at any time during the reporting period, was held by an individual that is


L'infrastructure ferroviaire se compose des éléments suivants, pour autant qu'ils fassent partie des voies principales et des voies de service, à l'exception de celles situées à l'intérieur des ateliers de réparation du matériel et des dépôts ou garages d'engins de traction, ainsi que des embranchements particuliers:

Railway infrastructure consists of the following items, provided they form part of the permanent way, including sidings, but excluding lines situated within railway repair workshops, depots or locomotive sheds, and private branch lines or sidings:


Étant donné que les embranchements particuliers tels que ceux situés dans des installations industrielles particulières ne font pas partie de l'infrastructure ferroviaire telle que définie dans la présente directive, les gestionnaires de ces infrastructures ne devraient pas être soumis aux obligations imposées aux gestionnaires de l'infrastructure en vertu de la présente directive.

Since private branch lines and sidings, such as sidings and lines in private industrial facilities, are not part of the railway infrastructure as defined by this Directive, managers of those infrastructures should not be subject to the obligations imposed on infrastructure managers under this Directive.


l’autorité, les missions et les responsabilités des titulaires désignés, en particulier du personnel d’encadrement chargé des fonctions liées à la sécurité, à la qualité, à la sûreté et aux ressources humaines;

the authority, duties and responsibilities of the nominated post holders, in particular of the management personnel in charge of safety, quality, security and human resources related functions;


En particulier, les prélèvements effectués au nom des titulaires de droits dans des États membres autres que ceux où résident les titulaires de droits ou dont ils sont ressortissants devraient être distribués aux titulaires de droits aussi efficacement que possible.

In particular, royalties collected on behalf of right-holders in Member States other than those in which the right-holders are resident or of which they are nationals should be distributed as effectively and efficiently as possible.


Elle comprend tous les équipements, structures, canalisations, machines, outils, embranchements ferroviaires particuliers, quais de chargement et de déchargement, appontements desservant l'installation, jetées, dépôts ou structures analogues, flottantes ou non, nécessaires pour le fonctionnement de l'installation;

It shall include all the equipment, structures, pipework, machinery, tools, private railway sidings, docks, unloading quays serving the installation, jetties, warehouses or similar structures, floating or otherwise, necessary for the operation of the installation;


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