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Candidat
Candidat conducteur
Déclaration de licence
Grossiste titulaire d'une licence
Marchand en gros titulaire de licence
Titulaire d'une licence
Titulaire d'une licence d'apprentissage
Titulaire d'une licence de pilote professionnel
Titulaire de licence
Titulaire de licence de télévision payante
Titulaire de permis
élève conducteur

Traduction de «titulaire d'une licence d'apprentissage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titulaire d'une licence [ titulaire de licence | titulaire de permis ]

holder of a licence [ licence holder | permit holder ]


titulaire de licence d'exploitation de service de télévision payante [ titulaire de licence de télévision payante ]

pay television licensee


grossiste titulaire d'une licence [ marchand en gros titulaire de licence ]

licensed wholesaler


candidat | candidat conducteur | élève conducteur | titulaire d'une licence d'apprentissage

learner driver


accord de principe du titulaire de concéder une licence | déclaration de licence

licence of richt | lor


titulaire d'une licence de pilote professionnel

Commercial Pilot Licence (CPL) holder
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une période de transition devrait être accordée pour les demandes et licences remplissant les critères établis par la décision 2009/300/CE afin de laisser suffisamment de temps aux titulaires de licences et aux demandeurs pour s'adapter aux modifications apportées au critère relatif aux économies d'énergie.

A transitional period should be granted for applications and licences falling under the criteria set out in Decision 2009/300/EC in order to allow licence-holders and applicants sufficient time to adapt to the changes made to the ‘energy savings’ criterion.


Dans son avis sur l’accès partagé sous licence (LSA), le RSPG définit ce concept comme «une approche réglementaire visant à faciliter l’introduction de systèmes de radiocommunication exploités par un nombre limité de titulaires de licences d’utilisation du spectre, au titre d’un régime de licences individuelles, dans une bande de fréquences déjà assignée ou devant l’être à un ou plusieurs utilisateurs existants.

In its Opinion on LSA the RSPG defines the concept as ‘A regulatory approach aiming to facilitate the introduction of radiocommunication systems operated by a limited number of licensees under an individual licensing regime in a frequency band already assigned or expected to be assigned to one or more incumbent users.


En conclusion, alors que la procédure d'octroi de licences dans la Communauté touche à sa fin, le nombre de titulaires de licences 3G dans chaque État membre semble être suffisant pour permettre le développement d'un environnement concurrentiel.

In conclusion, and at the end of the licensing process in the Community, the number of 3G licensees in each Member State seems to be sufficient to allow for the development of a competitive environment.


Sont repris dans le règlement d'exécution notamment les modalités et les procédures à suivre pour l'application des règles relatives aux articles 6 (effets du changement de titulaire), 20 (licences de droit), 21 (licences obligatoires) et 26 (renonciation).

The implementing regulations include, in particular, the arrangements and procedures to be followed for application of the rules relating to Articles 6 (effect of a change of proprietorship), 20 (licences of right), 21 (compulsory licences) and 26 (surrender).


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2. Nonobstant les privilèges des titulaires de licences définis à l’annexe I du présent règlement, les titulaires de licences de pilote délivrées conformément à la sous-partie B ou C de l’annexe I du présent règlement peuvent effectuer des vols visés à l’article 6, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) no 965/2012.

2. Notwithstanding the privileges of the holders of licences as defined in Annex I to this Regulation, holders of pilot licences issued in accordance with Subpart B or C of Annex I to this Regulation may carry out flights referred to in Article 6(4a) of Regulation (EU) No 965/2012.


En ce qui concerne l'application du premier alinéa, point (a), les unités opérationnelles au sein des prestataires de services de navigation aérienne tiennent un registre des heures de travail effectivement fournies dans les secteurs, groupes de secteurs ou postes de travail, pour tout titulaire de licence travaillant dans l'unité, et communiquent ces données aux autorités compétentes et au titulaire de la licence à leur demande.

For the application of point (a) of the first subparagraph, operational units within air navigation service providers shall keep records of the hours effectively worked in the sectors, group of sectors or in the working positions for every licence holder working in the unit and shall provide that data to the competent authorities and to the licence holder on request.


Les licences et les attestations médicales délivrées par les États membres conformément à la directive 2006/23/CE devraient être considérées comme ayant été délivrées en conformité avec le présent règlement afin de garantir la poursuite des privilèges liés à une licence existante ainsi qu'une transition harmonieuse pour tous les titulaires de licence et les autorités compétentes.

Licences and medical certificates issued by Member States in accordance with Directive 2006/23/EC should be considered as having been issued in accordance with this Regulation in order to guarantee continuation of existing licence privileges and a smooth transition for all licence holders and for the competent authorities.


Les conditions générales en vue de l'obtention d'une licence, dans la mesure où elles font référence à l'âge, aux exigences médicales, aux exigences en matière de qualifications et à la formation initiale, ne devraient pas affecter les titulaires de licences existantes.

The general conditions for obtaining a licence, insofar as they relate to age, medical requirements, educational requirements and initial training, should not affect the holders of existing licences.


les privilèges et responsabilités des titulaires de licences, de qualifications liées aux licences, de certificats médicaux, d'agréments et de certificats visés aux paragraphes 2, 3, 4 et 5.

the privileges and responsibilities of the holders of licences, ratings for licences, medical certificates, approvals and certificates referred to in paragraphs 2, 3, 4 and 5.


Sont repris dans le règlement d'exécution notamment les modalités et les procédures à suivre pour l'application des règles relatives aux articles 6 (effets du changement de titulaire), 20 (licences de droit), 21 (licences obligatoires) et 26 (renonciation).

The implementing regulations include, in particular, the arrangements and procedures to be followed for application of the rules relating to Articles 6 (effect of a change of proprietorship), 20 (licences of right), 21 (compulsory licences) and 26 (surrender).




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Date index: 2023-04-15
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