Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Aider les clients à s’enregistrer
Aider à l'enregistrement
Aider à s’enregistrer
Annuel
Assistance à l’enregistrement
Bénéficiaire d'une autorisation d'établissement
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Circulaire aux titulaires d'enregistrement
Personne enregistrée en qualité de titulaire
Propriétaire enregistré
Propriétaire inscrit
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire d'enregistrement
Titulaire d'un permis d'établissement
Titulaire d'un permis de séjour
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation d'établissement
Titulaire d'une autorisation de séjour
Titulaire d'une autorisation à l'année
Titulaire de l'enregistrement
Titulaire inscrit
établis
étranger titulaire d'un permis d'établissement
étranger titulaire d'un permis de séjour
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'un permis d'établissement
étrangère titulaire d'un permis de séjour
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Traduction de «titulaire de l'enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
circulaire aux titulaires d'enregistrement

memorandum to registrants




personne enregistrée en qualité de titulaire | titulaire de l'enregistrement

person registered as proprietor


propriétaire enregistré | propriétaire inscrit | titulaire inscrit

registered owner


l'Office informe le titulaire en temps utile avant l'expiration de l'enregistrement

the Office shall inform the proprietor in good time before the expiry of the registration


changement de titulaire de l'enregistrement international

change of owner of the international registration


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident


titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis

person with a permanent residence permit


titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

person with a residence permit


aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement

help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
l) exiger des titulaires des enregistrements faits en vertu du paragraphe 20(1), des licences délivrées en vertu de ce paragraphe ou des agréments donnés en vertu du paragraphe 21(1) qu’ils garantissent l’observation des conditions de leurs enregistrements, licences ou agréments par un cautionnement ou par une autre forme de sûreté agréée par le ministre, et en prévoir la réalisation en cas de manquement;

(l) requiring holders of a registration made under subsection 20(1) or 21(1) and holders of a licence issued under subsection 20(1) to post bonds or to provide suretyships, or to provide other security satisfactory to the Minister, as a guarantee that they will comply with the conditions of the registration or licence, as the case may be, and providing for the realization of the bonds, suretyships or other security if they fail to comply with the conditions;


b) le titulaire d’enregistrement a omis d’observer la disposition de la Loi ou du présent règlement visée à l’alinéa (2)a) ou a omis de rendre l’aliment pour lequel le certificat a été délivré conforme à cette disposition dans le délai prévu dans l’avis ou, après l’expiration de ce délai, continue d’enfreindre la disposition ou d’omettre de s’y conformer;

(b) the registrant has failed to comply with, or has failed to bring the feed for which the certificate of registration was issued into compliance with, the provisions of the Act or these Regulations referred to in paragraph 2(a) within the period specified in the notice or continues, after that period has expired, to contravene or fail to comply with those provisions; and


b) le titulaire d’enregistrement a omis d’observer la disposition de la Loi ou du présent règlement visée à l’alinéa (2)a) ou a omis de rendre l’aliment pour lequel le certificat a été délivré conforme à cette disposition dans le délai prévu dans l’avis ou, après l’expiration de ce délai, continue d’enfreindre la disposition ou d’omettre de s’y conformer;

(b) the registrant has failed to comply with, or has failed to bring the feed for which the certificate of registration was issued into compliance with, the provisions of the Act or these Regulations referred to in paragraph 2(a) within the period specified in the notice or continues, after that period has expired, to contravene or fail to comply with those provisions; and


1. Les États membres confient à une autorité compétente et, le cas échéant, aux titulaires d'enregistrements et de licences et autres parties concernées par la mise en œuvre de mesures protectrices et de remédiation, la responsabilité d'appliquer les stratégies de gestion des expositions existantes. Ils prennent les mesures appropriées pour associer les parties intéressées aux décisions relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des stratégies de gestion des expositions.

1. Member States shall assign responsibilities to a competent authority for the implementation of strategies for the management of existing exposures, and, as appropriate, to registrants, licensees and other parties involved in the implementation of remedial and protective measures, and shall provide as appropriate for the involvement of stakeholders in decisions regarding the development and implementation of strategies for managing exposures.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les titulaires d'autorisations de mise sur le marché correspondant à des médicaments autorisés en application de l'article 10 ainsi que les titulaires d'enregistrements correspondant à des médicaments visés aux articles 14 à 16 bis sont dispensés de cette obligation.

Marketing authorisation holders of medicines authorised on the basis of Article 10a and holders of registrations for medicinal products referred to in Articles 14 to 16a shall be exempted from the above requirement.


3. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1 du présent article, les titulaires d'autorisations de mise sur le marché correspondant à des médicaments visés aux articles 10, 10 bis ou 10 quater, ainsi que les titulaires d'enregistrements correspondant à des médicaments visés aux articles 14 ou 16 bis ne sont tenus de transmettre des rapports périodiques actualisés de sécurité pour ces médicaments que dans les cas suivants:

3. By way of derogation from paragraph 1 of this Article, holders of marketing authorisations for medicinal products referred to in Articles 10, 10a or 10c, and holders of registrations for medicinal products referred to in Articles 14 or 16a, shall be required to submit periodic safety update reports for such products only in the following cases:


3. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1 du présent article, les titulaires d'autorisations de mise sur le marché correspondant à des médicaments visés aux articles 10, 10 bis ou 10 quater, ainsi que les titulaires d'enregistrements correspondant à des médicaments visés aux articles 14 ou 16 bis ne sont tenus de transmettre des rapports périodiques actualisés de sécurité pour ces médicaments que tous les trois ans, sauf dans les cas suivants:

3. By way of derogation from paragraph 1 of this Article, holders of marketing authorisations for medicinal products referred to in Articles 10, 10a or 10c, and holders of registrations for medicinal products referred to in Articles 14 or 16a, shall be required to submit periodic safety update reports for such products only every three years, save in the following cases:


Grâce à l'adoption de ces actes, les entreprises pourront bénéficier des avantages du système de la marque communautaire par l'intermédiaire du Protocole de Madrid et réciproquement, puisque ce système permettra aux déposants d'une demande de marque communautaire et aux titulaires d'une telle marque de demander la protection internationale de leurs marques moyennant le dépôt d'une demande internationale en vertu du protocole de Madrid et, réciproquement, autorisera les titulaires d'enregistrements internationaux en vertu du protocole ...[+++]

By adopting these acts, it will be possible for firms to profit from the advantages of the Community trade mark through the Madrid Protocol and vice versa by allowing Community trade mark applicants and holders of such trade marks to apply for international protection of their trade marks through the filing of an international application under the Madrid Protocol and, conversely, holders of international registrations under the Madrid Protocol to apply for protection of their trade marks under the Community trade mark system.


(16) L'adoption d'une politique générale en matière d'enregistrements spéculatifs et abusifs de noms de domaine devrait garantir aux titulaires de droits antérieurs reconnus ou établis par le droit national et/ou communautaire et aux organismes publics qu'ils bénéficieront d'un délai spécifique ("sunrise period") durant lequel l'enregistrement de leurs noms de domaine sera exclusivement réservé à de tels titulaires de droits antérieurs reconnus ou établis par le droit national et/ou communautaire et à des organismes publics.

(16) The adoption of a public policy addressing speculative and abusive registration of domain names should provide that holders of prior rights recognised or established by national and/or Community law and public bodies will benefit from a specific period of time (a "sunrise period") during which the registration of their domain names is exclusively reserved to such holders of prior rights recognised or established by national and/or Community law and public bodies.


En d'autres termes, les demandeurs et titulaires de marques communautaires pourraient demander la protection internationale de leurs marques moyennant le dépôt d'une demande internationale en vertu du Protocole de Madrid et les titulaires d'enregistrements internationaux en vertu du Protocole de Madrid pourraient demander la protection de leurs marques en tant que marques communautaires.

In other words, Community Trade Mark applicants and holders of Community Trade Marks could apply for international protection of their marks through the filing of an international application under the Madrid Protocol and holders of international registrations under the Madrid Protocol could apply for protection of their marks as Community Trade Marks.


w