Traduction de «toute entreprise » (Français → Anglais) :

toute entreprise filiale ou entreprise mère de cette entreprise ou toute entreprise filiale de cette entreprise mère;

(a) toute entreprise filiale ou entreprise mère de cette entreprise ou toute entreprise filiale de cette entreprise mère;

10)«entreprise filiale», une entreprise filiale au sens de l’article 1er de la directive 83/349/CEE, ou toute entreprise sur laquelle une entreprise mère exerce effectivement, de l’avis des autorités compétentes, une influence dominante ou toute entreprise filiale de telles entreprises filiales.

""entreprise du secteur de l'alimentation animale”, toute entreprise publique ou privée assurant, dans un but lucratif ou non, toute opération de production, de fabrication, de transformation, d'entreposage, de transport et de distribution de préparations alimentaires pour animaux, incluant tout producteur agricole ou autre producteur élevant des animaux pour l'alimentation, y compris les pisciculteurs, produisant, transformant ou entreposant des préparations alimentaires pour animaux producteurs de denrées alimentaires sur l' exploitation de l'entreprise ;

Premièrement, toute entreprise doit être prise en compte dans ce contexte.

"candidat”, toute entreprise ferroviaire agréée et/ou tout regroupement international d'entreprises ferroviaires titulaires d'une licence et, dans les États membres qui prévoient cette possibilité, d'autres personnes physiques ou morales ou entités ayant des raisons commerciales ou de service public d'acquérir des capacités de l'infrastructure pour l'exploitation d'un service ferroviaire sur leurs territoires respectifs, comme par exemple les autorités publiques visées dans le règlement (CEE) nº 1191/69 et les chargeurs, les transitaires et les opérateurs de transports combinés; toute transaction relative au droit d'accès sera interdite ...[+++] et entraînera l'exclusion de l'attribution ultérieure des droits d'accès;